 | En l’affaire García Mateos c. Espagne «la requérante»), a saisi la Cour le 24 juin 2009 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («la Convention») 72.14 Kb. 2 стр.   | texte intégral |
| «Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle.» «Ce qui relève de la cité». IL s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités 114.35 Kb. 3 стр. | texte intégral |
| Quelles sont les logiques des puissances européennes de 1800 à 2010 ? «toute chance de faire triompher, au sein d’une relation sociale, sa propre volonté contre la résistance d’autrui1» s’applique aux relations entre États aussi bien qu’entre individus. La puissance est donc d’abord volonté 81.21 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| «Le fait simple et irréductible, c'est la possibilité pour quelqu'un de donner aux uns et aux autres dés ordres sanctionnés par une contrainte matérielle.» «Ce qui relève de la cité». IL s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités 330.53 Kb. 7 стр. | texte intégral |
 |  Fiches droit institutionnel 1A«l’ensemble des règles juridiques régissant l’exercice du pouvoir politique au sein de l’état» 193.05 Kb. 6 стр. | texte intégral |
|  Hans kelsen nous donne la réponse1.16 Mb. 20 стр. | texte intégral |
| I. La migration en droit musulman classique 386.06 Kb. 7 стр. | texte intégral |
|  En l’affaire Herrmann c. Allemagne«le requérant»), a saisi la Cour le 12 février 2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales («la Convention») 308.92 Kb. 10 стр. | texte intégral |
| Délégation de l’Union Européenne «Analyse des coûts de l’enf et élaboration d’un outil d’estimation des coûts réels» 314.27 Kb. 8 стр.    | texte intégral |
| Qu'est-ce que le droit en général? 86.57 Kb. 1 стр. | texte intégral |
| A – Naissance des communautés de métiers ou corporations «chacun a le devoir de travailler le même nombre d’heure par jour selon son travail…». Le non travail est stigmatisé dans la société. A cette époque existait une grande mobilité du travail (un jour ouvrier, un jour salarié…) 274.57 Kb. 15 стр. | texte intégral |
| Professeur Émérite à l’Université Panthéon Assas (Paris II) 192.65 Kb. 4 стр. | texte intégral |
| Les documents Justice Papa Index des mots clefs 367.56 Kb. 6 стр.      | texte intégral |
| Contractualisation de l’action administrative 0.96 Mb. 19 стр. | texte intégral |
| Introduction : le sens et le choix des mots «droits de l’hommiste». Autre branche de contestation : la bannière des droits de l’homme est une façon de défendre des valeurs occidentales, et d’imposer ces valeurs au reste du monde 0.84 Mb. 18 стр.   | texte intégral |