Programme droit & arts
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| PROGRAMME DROIT & ARTS ETAT DES LIEUX DE LA MUSIQUE EN FRANCE CONVENTION-DEBAT TPLM / LID2MS 27 janvier 2017 15h45 - 20h00 amphithéâtre Favoreu 5 avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Les responsables de l’association TOUS POUR LA MUSIQUE (TPLM) http://www.tplmusique.org qui fédère les professions de la musique et les acteurs de la promotion de la création musicale en France, ont lancé officiellement le 14 octobre 2016 un programme de réflexion à faire valoir dans la perspective des prochaines élections présidentielles. Ce programme consiste à faire remonter vers les politiques, avant les élections, un état des lieux de la musique en France associé à quelques propositions, en organisant des conventions décentralisées. Dans ce cadre TPLM a proposé au Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des médias et des mutations sociales d’organiser une convention sous la forme d’un débat, en collaboration avec la Faculté de Droit et de Science Politique, la Faculté des Arts, Lettres, Langues, Sciences Humaines d’Aix-Marseille Université et d’institutions locales concernées. 1ère partie Musique et droit Création et transfert de valeur dans une société numérique Le point de vue des économistes et des juristes Présentation : Hervé ISAR 15h45 - 16h00 : Mot de bienvenue des organisateurs de la convention 16h00 - 16h10 : Présentation des intervenants et du déroulé de la 1ère partie de la convention par Mme Céline CASTETS-RENARD, professeur, droit privé, Université Toulouse-Capitole, spécialiste de droit du numérique, Régulatrice Termes du débat économique et technologique posés par les universitaires 16h10 - 16h20 : Pierre SCHWEITZER, consultant en web-communication, analyste économique, chargé d’enseignement, Aix-Marseille Université (AMU) L’analyse économique de l’industrie de la musique et les conséquences du numérique sur la création et le transfert de valeur dans ce secteur d’activité 16h20 - 16h30 : Hervé ISAR, professeur, droit public, directeur du Laboratoire Interdisciplinaire de Droit des Médias et des Mutations Sociales (LID2MS), directeur de l’Institut de recherche et d’études en droit de l’information et de la communication (IREDIC), Aix-Marseille Université (AMU) L’analyse des évolutions technologiques au sein de l’industrie musicale et ses conséquences sur le cadre juridique applicable à ce secteur d’activité 16h30 - 16h50 : Questions/réactions – Contrepoint David El Sayegh, Secrétaire Général de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) Alexandre Lasch, Secrétaire Général du SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) Suzanne Combo, Artiste, Déléguée Générale de la GAM (Guilde des Artistes de la Musique) et le public Termes du débat juridique posés par les universitaires 16h50 - 17h00 : Philippe MOURON, maître de conférences, droit privé, LID2MS, droit de l'internet et des nouvelles technologies, propriété intellectuelle, AMU Les licences libres comme réponse supplétive aux actuelles interrogations relatives à la création et au transfert de valeur dans le secteur de la musique 17h00 - 17h10 : Frédéric LAURIE, maître de conférences, droit public, Avocat à la Cour, LID2MS, droit de l'internet et des nouvelles technologies, propriété intellectuelle, AMU Réflexions sur la responsabilité juridique des acteurs de la diffusion musicale 17h10 - 17h45 : Questions/réactions – Contrepoint David El Sayegh, Secrétaire Général de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) Alexandre Lasch, Secrétaire Général du SNEP (Syndicat National de l'Edition Phonographique) Suzanne Combo, Artiste, Déléguée Générale de la GAM (Guilde des Artistes de la Musique). et le public 2ème partie Du droit d’auteur au(x) droit(s) des auteurs : Considérations croisées et intempestives Le point de vue des sciences humaines, des sciences sociales et des artistes Présentation : Patricia SIGNORILE La révolution des technologies numériques et du web n’a pas été sans conséquence pour l'industrie musicale. Pour autant, elle fait surgir de nouveaux acteurs dans la filière, des services en ligne qui diffusent de la musique en streaming aux plateformes de téléchargement mais aussi le e-commerce des phonogrammes modifient considérablement les modalités comportementales, d’écoute et de consommation du public. Dès lors, quelles en sont les répercussions sur la création musicale? Le droit d'auteur est défini en France depuis la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique. Les fondements du droit d'auteur reposent sur les deux premières séries d'articles du Code de la propriété intellectuelle (CPI), consacrées d'une part à la nature du droit d'auteur (articles L.111-1 à L.111-5) et d'autre part à la protection des œuvres (articles L.112-1 à L.112-4). Pour autant, comment pérenniser institutionnellement la création musicale ? Quels en sont les éventuels freins ? Quels droits sociaux pour les artistes ? Comment évolue la politique de l’Etat à travers les lieux dédiés à l’enseignement artistique ? Quelles sont les perspectives d’avenir dans un monde qui change d’échelle ? …/… 18h : Les universitaires et les droits d'auteur : le cas des recherches sur la chanson par des membres du réseau d'études « Chanson - Les Ondes du Monde » : Perle ABBRUGIATI, professeur, Italien, laboratoire CAER, AMU ; Jean-Marie JACONO, maître de conférences, musicologie, laboratoire LESA, AMU ; Joël JULY, maître de conférences, Lettres modernes, laboratoire CIELAM, AMU. 18h15 : Les droits rattachés au patrimoine musical immatériel Margaret DECHENAUX, directrice, Institut International des Musiques du Monde ; Françoise ATLAN, chanteuse ; Lévon MINASSIAN, musicien 18h30 : Les conservatoires en région : diversité des parcours et pluralité des aides René VILLERMY, directeur, conservatoire du Pays d'Arles 18h45: Quel avenir pour les droits sociaux des artistes ? Alexandra TOUBOUL, maître de conférences, droit privé, LID2MS, AMU 19h : Les contraintes juridiques relatives à la protection des œuvres : entre pertinence et entrave à la création Marc SIGNORILE, musicologue HDR |
