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CONTRAT D'ASSURANCE ET D’ASSISTANCE VOYAGE ‘SPECIAL GROUPES’ CONTACT ASSISTANCE CONDITIONS SPECIALES [option 17]
GROUPE 78.099.422 CONDITIONS GENERALES (valant notice d’information) Le présent contrat d’assurance et d’assistance voyage, composé et régi par les « Conditions Spéciales » les « Conditions Générales » et les informations portées sur les « Conditions Particulières », a pour objet de garantir, dans les limites et conditions définies par ailleurs, l’Assuré à l’occasion et au cours de son voyage. Il doit être souscrit en France (métropolitaine, Corse, DOM-TOM, Andorre, Monaco) par l’Assuré (domicilié en France, dans les pays de l’Union Européenne ou Suisse). Les garanties sont acquises pendant toute la durée du séjour sans pouvoir excéder deux mois. Toutes les garanties cessent dès que prend fin l’organisation du voyage.
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![]() | «Partenaire»), intitulé «Concours vidéo M. I. S. S. Drift» (ci-après le «Concours») | ![]() | ... |
![]() | «les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques» et la liberté d¹acquérir et de détenir... | ![]() | |
![]() | «Prior tempore portio jure». IL sera par conséquent, en cas de vente de l’immeuble grevé d’hypothèques, colloqué et payé avant tout... | ![]() | «public/privé» par la Loi «travail» et qu’il faut organiser la préparation de la grève interprofessionnelle, contre le projet de... |