Colloque organisé avec le soutien : de l’Institut d’études de droit public (I. E. D. P.) du Conseil scientifique de la Faculté Jean Monnet à Sceaux








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Colloque organisé avec le soutien :

- de l’Institut d’études de droit public (I.E.D.P.)

- du Conseil scientifique de la Faculté Jean Monnet à Sceaux



Validation en formation continue pour les avocats : 7heures


Inscriptions pour les avocats : Me Christophe PETTITI

Organisateurs du colloque



Professeur Paul TAVERNIER Me Christophe PETTITI

Directeur du CREDHO-Paris Sud et Secrétaire général de l’IFDHBP

mél credho@credho.org mél. cpettiti@pettiti.com

site : www.credho.org/
Coordination du colloque

Mme Sonia SUIHLI

Faculté Jean Monnet

54, boulevard Desgranges - 92331 Sceaux Cedex

tél. 01 40 91 17 96

mél colloque.recherche@u-psud.fr


centre de recherches et d'etudes sur les droits de l'homme
et le droit humanitaire (
CREDHO)

institut de formation en droits de l’homme du barreau de paris

(ifdhbp)


SEIZIÈME SESSION D’INFORMATION



vendredi 18 Novembre 2011


(9 heures – 18 heures)

Maison du Barreau (salle Gaston Monnerville)

2, rue de Harlay, 75001 PARIS

La France et la Cour européenne des droits de l'Homme

La jurisprudence en 2009 et 2010
sous la présidence de

Mme. Işil KARAKAŞ

Juge à la Cour européenne des droits de l'Homme
avec la participation de
Me Francis TEITGEN

Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris

Président de l'IFDHBP

P R O G R A M M E

VENDREDI 18 NOVEMBRE 2011


9 heures - 9 heures 30 : Ouverture
Me Francis TEITGEN, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris, Président de l’Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris (IFDHBP)

Me Christophe PETTITI, Secrétaire général de l’Institut de formation en droits de l’Homme du Barreau de Paris (IFDHBP)
9 heures 30 - 10 heures 15
• L’effet erga omnes des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme : l’exemple de l’arrêt Salduz

par Işil KARAKAŞ, Juge à la Cour européenne des droits de l’Homme
• Panorama de la jurisprudence « française » à Strasbourg en 2009 et 2010 dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme (aspects quantitatifs et qualitatifs)

par Paul TAVERNIER, Professeur émérite à l’Université Paris Sud (Paris XI), Directeur du CREDHO
10 heures 15 - 10 heures 30 : Débats
10 heures 30 - 11 heures : Pause
11 heures - 12 heures 20
• L’avocat et la Convention européenne des droits de l’Homme : perquisition du domicile d’un avocat portugais (arrêt Xavier Da Silveira du 21 janvier 2010); le contradictoire et l’oralité des débats [contestation d’honoraires d’avocat] (décision Labbé du 12 octobre 2010)

par Me Michel PUECHAVY, Avocat au Barreau de Paris
• Les suites de l’arrêt Ravon de 2008 : les arrêts Société Canal Plus et autres et Compagnie des gaz de pétrole Primagaz du 21 décembre 2010

par Emmanuel JAUFFRET, Conseiller de Tribunal administratif, Rédacteur à la sous-direction des droits de l’Homme, Direction des Affaires juridiques du Ministère des Affaires Etrangères
• Les conditions de détention : arrêts Khider du 9 juillet 2009 et Raffray Taddéi du 21 décembre 2010

par Jean-Christophe GRACIA, Sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux, Ministère de la Justice
• La liberté d’expression et d’information en France sous le regard de la Cour européenne des droits de l’Homme : arrêts rendus en 2009 et 2010

par Me Jean-Yves DUPEUX, Avocat au Barreau de Paris
12 heures 20 - 12 heures 50 : Débats


12 heures 50-14 heures 30 : Déjeuner (libre)


14 heures 30 - 15 heures 30
• L’inaliénabilité du domaine public maritime devant la Cour de Strasbourg : arrêtsDepalle et Brosset-Triboulet et autres du 29 mars 2010

par René HOSTIOU, Professeur émérite à l’Université de Nantes
• La liberté d’association syndicale et les modalités d’action (« opération escargot » sur une autoroute) : arrêt Barraco du 5 mars 2009

par Jean-François AKANDJI-KOMBÉ, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
• La guerre d’Algérie et la torture au prisme de la liberté d’expression : l’affaire Aussaresses (arrêt Orban et autres du 15 janvier 2009)

par Laurent PETTITI, Avocat au Barreau de Paris
15 heures 30 - 16 heures : Débats
16heures - 16 heures 30 : Pause
16 heures 30 - 17 heures 30
• La garde à vue et les exigences de la Convention : arrêts Medvedyev du 29 mars 2010, Brusco du 14 octobre 2010 et Moulin du 23 novembre 2010

par Olivier BACHELET, Enseignant-chercheur, Collaborateur de la SCP Célice-Blancpain-Soltner
• L’inscription au fichier des délinquants sexuels :arrêts Bouchacourt, M.B.et Gardel du 17 décembre 2009

par Agnès CERF, Maître de Conférences à l’Université de Caen
• Mesures d’éloignement des ressortissants étrangers et violation virtuelle de la Convention : arrêts Daoudi du 3 décembre 2009, Y.P. et L.P.du 2 septembre 2009, Boutagni du 18 novembre 2010 et B.A.du 2 décembre 2010

par Justin KISSANGOULA, Maître de Conférences à l’Université Paris V - Descartes
17 heures 30 - 18 heures : Débats


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