Les Comités de suivi de la détention
Afin de faciliter le traitement des dossiers de détention préventive prolongée et autres irrégularités de la détention, des comités de suivi réunissant différents acteurs du système judiciaire (parquet, commissaires du gouvernement, DAP, OPC) et différentes composantes de la MINUSTAH (justice, correction, section des droits de l’homme) ont été constitués. Les membres de ces comités se réunissent de façon périodique, afin de suivre et de traiter au cas par cas les dossiers de personnes en détention préventive prolongée et ceux des personnes détenues ayant purgé leur peine, souvent sur la base de listes de cas soumis par la MINUSTAH. Certains comités organisent des visites dans les prisons et les commissariats. Les réunions des Comités offrent, plus généralement, un espace pour échanger et initier des mesures pouvant contribuer à remédier à l’ensemble de ces irrégularités. En novembre 2012, des comités de suivi de la détention préventive se sont constitués à Gonaïves (département de l’Artibonite) et à Fort-Liberté (département du Nord-est). Le résultat de ces travaux est inégal et est souvent dépendant du fonctionnement et du degré d’implication des autorités judiciaires locales dans ce processus. Ainsi, à Port-au-Prince, le comité de suivi n’a que rarement fonctionné en 2012, en raison des nombreux changements à la tête du parquet. A Jacmel, les travaux du comité ont été suspendus depuis le départ en décembre 2012, du projet PNUD / Etat de droit, qui avait initié la constitution du comité. A Mirebalais, le comité de suivi, officiellement relancé fin juin 2012, n’a tenu aucune réunion depuis sa création.
Audiences supplémentaires sans jury
Dans certains tribunaux de grande instance, les autorités judiciaires ont décidé d’organiser des audiences correctionnelles et des audiences d’assises sans jury afin de désengorger la liste des détenus en attente de leur procès. De telles audiences ont eu lieu à Fort-Liberté d’octobre à décembre. Par ailleurs, à Cap Haïtien, la construction d'une salle d'audience supplémentaire grâce au financement d'un projet QUIP de la MINUSTAH, inaugurée le 28 octobre 2012, a contribué à augmenter le nombre des audiences tenues dans cette juridiction. Toutefois, ces mesures ne suffisent pas à réduire de façon significative le nombre de personnes en détention préventive prolongée.
III.7.5. Les conditions de détention
Lors de ses visites régulières dans les centres de détention, la SDH a pu constater un manque généralisé d’accès aux soins, à l’alimentation, des mauvaises conditions d’hygiène et une réelle surpopulation carcérale33. De plus, la SDH a pu constater que la population avait augmenté dans certaines prisons. Ainsi, à Fort-Liberté, le nombre de détenus est passé de 322 en septembre à 373 en octobre. A la prison de Jacmel, le nombre de détenus est passé de 452 le 4 août à 503 le 16 octobre. De même, à la suite du retour de 51 détenus qui avaient été transférés à Saint-Marc et à Port-au-Prince les 23 et 24 août en prévision du cyclone Isaac, les conditions de détention au commissariat des Gonaïves, utilisé comme prison depuis 2004, se sont détériorées.
Dans ce contexte, l’inauguration, de la prison de Croix des Bouquets (département de l’Ouest), le 28 octobre, constitue un pas positif. Ce nouvel établissement pénitentiaire, d’une capacité de 768 personnes, répond aux normes internationales et est censé servir de prison modèle en Haïti. Le 20 novembre, il a par ailleurs été décidé d’utiliser l’un des bâtiments de la prison pour les personnes en détention préventive. Toutefois, à l’issue de sa visite en novembre 2012, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti a souligné le risque réel d’une détérioration rapide des infrastructures de la prison en l’absence d’un budget de fonctionnement adéquat.
En matière de réinsertion sociale des détenus, des initiatives prises par la ministre déléguée chargée des droits de l’homme et de la lutte contre la pauvreté extrême sont à saluer, parmi lesquelles la création d’ateliers d’écriture, de peinture et de théâtre dans certains établissements pénitentiaires.
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