Gerard CLEMENT Page DU 22 AU 28 FEVRIER 2017 9109.doc30/06/2017
CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE
 
REVUE DE PRESSE
DU 22 AU 28 FEVRIER 2017
      
PROJET DE PLATEFORME PRÉSIDENTIELLE PS VERTS
Nouveaux travailleurs, statut, protection sociale et syndicalisation
Faut-il changer la flexisécurité à la Française ?
Industrie et construction, forte hausse des embauches de plus d’un mois au 4ème trimestre 2016
La solidarité avec les migrants : un délit ?
Revenu de base : une utopie démocratique
Les inégalités de rapport à l'avenir
Libre-échange : combien de perdants ?
Sur la croissance : Stiglitz et ses amis, Mélenchon et ses économistes
La politique en 140 caractères
L’entreprise hors-la-loi
Taxer les robots? Voyons d’abord ce que disent les données
Macron entre ciel et terre
Enrichissement. Une critique de la marchandise,
PROJET DE PLATEFORME PRÉSIDENTIELLE PS VERTS
Sur l’enjeu démocratique :
Une conférence citoyenne réunissant 3 collèges sera installée dès l'été 2017. Elle réunira les parlementaires, les sages et des citoyens, et devra transmettre dans les 12 mois de son installation au Président de la République un projet de Constitution pour une 6e République Ce dernier sera soumis à referendum et donnera lieu à de nouvelles élections avant la fin du mandat.
Elle reconnaîtra notamment l’écologie et les biens communs, l'instauration de la proportionnelle avec prime majoritaire, la transformation du Sénat, un septennat présidentiel non renouvelable, etc.
Par ailleurs seront également proposés par referendum dès le début de la mandature, le droit de vote des étrangers aux élections locales, la reconnaissance du vote blanc, le 49-3 citoyen. Un Vice-Premier Ministre au développement durable, garantissant la prise en compte transversale de cet enjeu, sera instauré.
La sortie de l’état d’urgence, réservé aux états exceptionnels, sera actée, conjuguée à un haut niveau de vigilance et de protection contre le terrorisme L’accent sera mis sur la police de proximité.
Sur la transition énergétique :
Mise en œuvre d’une sortie progressive et intégrale du nucléaire, avec objectif d'y parvenir à l’horizon d’une génération, soit 25 ans, avec fermeture des premiers réacteurs durant la mandature, afin de respecter l'échéance intermédiaire d’un mix énergétique de 50% en 2025 et prendre en compte l’augmentation de production due aux énergies renouvelables.
Fin du projet d'enfouissement profond de Bure ; en l‘état le stockage restera en sub-surface et des études seront menées pour travailler sur d’autres options.
La transformation de notre modèle énergétique sera mise en œuvre via :
- un grand plan d’efficacité et de sobriété énergétique, - la sortie des énergies fossiles avec pour 2050, l’objectif d’une France 100% renouvelables
- la fin progressive des investissements publics dans les énergies polluantes et le plafonnement, puis la suppression de toutes les niches fiscales anti environnementales, - la mise en place d'une taxe carbone substantielle affectée à la transition écologique –
Une fiscalité favorable aux transports propres et défavorable aux transports polluants Cette transition énergétique nécessitera une transformation de la production d'énergie, à travers un pilotage national, mais aussi une organisation décentralisée reposant sur des contrats territoriaux contraignants et des coopératives citoyennes.
L’objectif fixé par l’Accord de Paris sur le Climat, notamment de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera intégré dans les politiques publiques, leurs investissements et dans les projets de loi de finances qui devront être compatibles avec les objectifs climatiques.
Sur l’Europe et l’international
L’Union européenne devra se fixer pour objectif d’avancer vers la convergence fiscale et lutter efficacement contre l’évasion fiscale
Mettre un terme au fonctionnement à l’unanimité du Conseil servira notamment cet objectif. Il conviendra de construire une nouvelle solidarité entre pays européens avec notamment l'audit et la mutualisation de tout ou partie des dettes européennes.
La France devra s’opposer aux accords de libre-échange tels que le TAFTA et le TISA, et refusera la ratification du CETA.
Pour une politique migratoire digne et solidaire, il conviendra de réformer la Convention de Dublin et créer des visas humanitaires.
Une Union énergétique qui met en œuvre les objectifs de l’Accord de Paris, avec un grand plan d'investissement dans la transition de 1 000 milliards d’euros dans un premier temps et la mise en place de la taxe sur les transactions financières afin de doter la zone euro d’un budget et d’une Assemblée propres.
Il faudra réorienter les mesures de « Quantitative Easing » de la BCE vers le rachat ou la garantie par la BCE de prêts BEI fléchés vers la transition énergétique, les transports du quotidien, le numérique.
Par ailleurs, afin de reprendre le processus de paix et de garantir l’intégration d’Israël dans son environnement régional et débloquer la situation au Proche Orient, la France reconnaîtra l’État de Palestine.
Sur la transition écologique et sociale de l'économie :
Un Small Business Act avec réservation à hauteur d’au moins 50% des marchés publics aux PME/TPE et aux structures de l'économie sociale et solidaire et généralisation des clauses environnementales et sociales dans les marchés et les investissements publics.
Economie circulaire : des plans zéro déchet sur l'ensemble du territoire et la sortie programmée de l'incinération.
La modulation de la TVA, notamment en fonction de la durée de vie des produits et de leur potentiel de revalorisation et de réparation.
Sur l’égalité des territoires :
Il conviendra d’interrompre la baisse des dotations aux collectivités territoriales.
Il faudra enrayer l'artificialisation des sols afin de protéger la biodiversité, les terres agricoles et les espaces naturels en luttant notamment contre l’étalement urbain.
Une approche renouvelée du développement territorial par des méthodes nouvelles de discussion et de décision qui permettront de privilégier le ferroviaire sur les investissements routiers ou les lignes de bus « Macron ».
Lorsqu’est établie l’existence d’un lourd impact écologique d’un grand projet d’investissement local ou national, une Conférence de Consensus, réunissant experts, citoyens, élus, associations, devra être organisée pour faire émerger des solutions alternatives, alliant le réalisme économique, le progrès social et la préservation de l’environnement.
Dans cet esprit il sera notamment mises en œuvre deux conférences de consensus destinées à étudier, dans le respect du légitime développement urbain de Nantes, toutes les alternatives au projet de NotreDame-des-Landes, dont le site actuel sera abandonné, ainsi que la ligne ferroviaire en construction LyonTurin où une ré-étude globale des réponses à apporter aux dangers de pollution des vallées alpines sera menée.
Sante environnementale et alimentation
– agriculture : Santé environnementale : - Afin de limiter les émissions de particules fines la sortie du diesel pour les véhicules légers à l’horizon 2025 sera mise en œuvre et la fiscalité du diesel réformée,
- l’interdiction des pesticides et des perturbateurs endocriniens sera votée
- les nano-technologies feront l’objet d’un strict encadrement.
- des maisons publiques de santé sur l'ensemble du territoire national seront ouvertes.
Agriculture et Alimentation :
Un Grenelle de l'alimentation et de l'agriculture sera mis en œuvre dès la première année qui traitera notamment du fonctionnement des SAFER et de la maitrise du foncier, fera de la Politique Agricole Commune un outil puissant de soutien à la conversion des exploitations agricoles vers la durabilité et l’agriculture biologique.
Le développement intensif du bio dans la restauration collective durant la mandature sera visé.
Constatant l’échec de la prohibition et dans un objectif de santé publique le cannabis sera légalisé.
Un nouveau rapport au travail :
L'abrogation de la loi travail et son remplacement par une nouvelle loi négociée avec les partenaires, poursuivant la réduction du temps de travail, le renforcement du compte pénibilité (dont pleine reconnaissance du droit à la déconnection et du burn-out) et l'amélioration des dispositifs du compte personnel d'activité.
Il faudra donner aux salariés une part accrue dans les processus de décision et par davantage de démocratie dans l’entreprise, notamment les plus grandes, par la représentation et un pouvoir effectifs des salariés dans les conseils d’administration de celles-ci.
Limitation des écarts de salaire dans les entreprises publiques ou subventionnées.
Restriction d'accès aux marchés publics pour les entreprises condamnées pour toute discrimination et publication de la liste de ces entreprises, notamment en ce qui concerne l'égalité salariale femmes hommes.
Mise en œuvre progressive du Revenu universel d'existence par la revalorisation du RSA à 600€, son automatisation pour les personnes éligibles, dont, dès 2018, l’ensemble des 18-25 ans.
Une taxation sur les robots qui détruisent les emplois sera instaurée
Lutte contre la précarité et pour l’égalité réelle :
Le SMIC, les minimas sociaux et le point d'indice des fonctionnaires seront revalorisés.
Création de 50 000 nouvelles chambres universitaires.
Une priorité sera donnée à la petite enfance et à l’éducation. Création de 150 000 logements sociaux par an.
Mise en place du récépissé pour contrôle d'identité et réforme de la doctrine d'usage des armes.
Fiscalité :
Une réforme fiscale d’ampleur avec la fusion CSG/IR sera engagée La lutte contre l’évasion et la fraude fiscales sera une priorité
Bien-être animal :
Une législation protectrice et créatrice de droits nouveaux, la fin des exploitations d'élevage industrielles
Nouveaux travailleurs, statut, protection sociale et syndicalisation
mercredi 22 février 2017
Une conception du travail qui n’est plus seulement celle de l’emploi salarié
Après avoir reculé tout au long de la décennie 1990, la part de l’emploi non salarié en France réaugmente depuis 2008, de 10,7 % à 11,5 % en 2014.
Et aux Etats-Unis, le mouvement s’accélère : un rapport du National Bureau of Economic Research estime que les « formes alternatives d’emploi » concernaient 15,7%des travailleurs fin 2015, contre 10,7 % en 2005, et qu’elles ont représenté « 94 % des créations d’emplois de l’économie américaine » sur ces 10 ans.
Changements technologiques, numérique, etc. transforment l’organisation et les formes du travail et permettent le travail à distance, et le travail rémunéré « à la pièce ». De nombreuses innovations sont faites par des start up, des indépendants. Les statuts intermédiaires entre le salariat classique et le travail indépendant se multiplient dans de nombreux secteurs, tels les transports de personnes, le numérique, l’édition, etc. prenant des formes variées telles le portage, les autoentrepreneurs, le système uber, vtc… Une vraie question est celle de l’indépendance réelle du travail ou de la subordination économique et non plus juridique à un donneur d’ordre, ce qui a pour effet de supprimer la protection sociale. Or, dans beaucoup de ces réalités de travail, l’autonomie est très limitée. La question cruciale reste bien, celle de la protection sociale de ces travailleurs, alors que le système est encore complètement cloisonné entre la protection sociale des salariés et celle des indépendants.
Subordination, protection sociale, formation
L’existence de professionnels autonomes n’est pourtant pas nouvelle : dans les fonctions de formateurs, de consultants… par exemple. Les mêmes peuvent avoir été salariés, ou le (re)devenir ensuite, ou le vivre en parallèle. Mais, dans les formes récentes de travailleurs indépendants, aux qualifications différentes, se posent les problèmes de subordination, implicite mais totale, avec souvent un seul donneur d’ordre, dépendants d’une plateforme numérique, avec des tarifs trop faibles : les liens de subordination juridique sont souvent remplacés par des liens de subordination commerciale. Et ces plateformes se donnent le droit de sanctionner sans recours un ou des indépendants en les déconnectant. Aussi, ces derniers mois, les conflits se sont multipliés, de Uber, aux USA et au Canada, aux VTC chez nous. Les premières requalifications en emplois salariés (Californie, Angleterre) ont été accordées en justice.
Ces nouveaux travailleurs concentrent donc de gros problèmes de protection sociale, sans allocations de chômage en cas d’arrêt de leur activité, un manque de protection sociale pour la santé et la retraite, il n’y qu’à penser à la faiblesse du RSI, régime social des indépendants. Ils buttent aussi jusqu’à présent sur la difficulté d’accéder à des formations continues, à des actions de qualification. Ils doivent financer une assurance professionnelle… Et quid en cas d’accident au travail ? Ces nouveaux travailleurs n’ont jusqu’à présent accès à aucune forme de dialogue social pour traiter ces questions.
Face à cette complète insécurité, la question de leur organisation collective pour se défendre et pouvoir négocier des garanties collective devient évidente.
Syndicalisation
Aussi, face à ces travailleurs sans protection, les premières associations de défense des chauffeurs ont été créées, mais rapidement des syndicats ont vu l’utilité de commencer à apporter à ces travailleurs un soutien, une structure d’aide. Existent maintenant l’UNSA VTC et la CFDT VTC, l’ouverture du syndicat des services à la personne de la CGT de Paris aux non salariés du secteur et l’« Union », service que vient de lancer la Fédération communication conseil culture de la CFDT.
Si cela pose le problème de la légitimité des syndicats de salariés pour des travailleurs officiellement indépendants, ce n’est pas une pratique totalement inexistante : depuis longtemps la CFDT syndique les artisans pêcheurs et les patrons pêcheurs artisanaux, les correspondants locaux de presse (non salariés du journal), la CGT les taxis, salariés ou indépendants. Le développement du syndicalisme auprès de ces nouveaux travailleurs, encore embryonnaire, est officialisé.
Au niveau européen du syndicalisme, la CES se mobilise aussi pour travailler cette question et vient de lancer un plan d’action pour 2017-2018 car, dit-elle « Un des principaux défis du mouvement syndical en Europe est de mieux couvrir et protéger ces travailleurs qui se situent dans une frange (sans doute grandissante) du marché du travail. Nous devons nous assurer que ces travailleurs indépendants aient le droit de négocier et d’être couverts par des conventions collectives, tenant compte des structures existantes de négociation collective. Une meilleure protection doit leur être garantie. »
Ainsi, face aux changements du monde du travail, toutes les structures sociales sont questionnées sur leur coupure traditionnelle entre celles qui s’occupent des salariés et celles qui gèrent les indépendants alors que les formes de travail se multiplient, se chevauchent, s’interfèrent. La réforme du droit et le développement de négociations sociales sont indispensables.
Les premières rencontres des plateformes et des représentants des VTC viennent de se dérouler. Nous n’en sommes qu’au début ! |
