Intervention humanitaire pour protéger la population des territoires occupés








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المؤتمر الثالث للتجمع الوطني لدعم خيار المقاومة المنعقد في الاونيسكو بيروت 19-21 شباط2010 تحت عنوان "خيار المقاومة وبناء الدولة"

Au nom de Dieu

Intervention humanitaire pour protéger la population des territoires occupés

Tavakol Habibzadeh, Professeur assistant à l'Université d'Imam Sadiq

Dans cette étude on n'a pas l'intention de répéter certaines idées et arguments concernant l'intervention humanitaire en droit international, qui est une intervention par recours à la force militaire par un (ou certains) Etats sans aucune autorisation préalable du Conseil de sécurité afin de protéger la population de l'Etat en cause des violations massives et systématiques des droits fondamentaux de l'homme.

Dans les territoires occupés, surtout en Palestine, le pouvoir occupant, même si provisoirement, contrôle tout le territoire occupé en appliquant ses compétences administratives, judiciaires et militaire. Ainsi devant les violations graves et systématiques des droits de l'homme en Palestine de la part du pouvoir occupant, le régime sioniste, la communautée internationale dans son ensemble a une obligation de réagir fermement.

On va étudier cette question à la lumière de la théorie de l'intervention humanitaire et de la responsabilité internationale des Etats. Les règles fondamentales des droits de l'homme sont des règles de jus cogens et en tant que telles protégées par le droit international générale. Les obligations qui découlent de ces règles sont des obligations erga omnes, c'est-à-dire des obligations qui concernent tous les Etats membres de la communauté internationale.

Selon l'article 48 du Projet de responsabilité des Etats élaboré par la Commission du droit international, en cas de violations de ces obligations fondamentales tous les Etats sont considérés comme des Etats lésés et ont droits et obligations de ne pas reconnaitre la situation illégale créée par l'Etat agresseur, de ne pas fournir aucune assistance au maintien de cette situation et même encore de demander la cessation et la non répétition des violations commises.

La responsabilité internationale d'un Etat met à sa charge l'obligation de réparer toutes les dommages causées par le fait illicite et donne à l'Etat lésé le droit de demander la réparation des dommages. Si l'Etat responsable refuse de respecter son obligation secondaire de réparation, l'Etat lésé après avoir essayer de trouver une solution acceptable, est en droit tout en respectant les conditions requis par le droit international, de prendre des contre mesures appropriées.

En ce qui concerne la communauté internationale, l'article 48 du Projet des articles susmentionné est silencieux sur cette question et "la résolution de la matière est laissée au développent future du droit international".1 Mais en cas de grave violation des droits de l'homme, plusieurs commentateur ont fourni des arguments en faveur du droit de la communauté internationale de prendre des contre mesures, qui dans l'Etat actuel du droit international sont des mesures exclusivement non militaires.

Concernant la théorie de l'intervention humanitaire, alors même que la plupart des Etats du Sud sont en principe contre cette théorie occidentale et en quelque sorte impérialiste, d'une part dans le cas de l'intervention de l'OTAN au Kosovo certains pays membre du Mouvement non aligné condamné expressément cette intervention et d'autre part, Kofi Annan ancien secrétaire général des NU et la Commission internationale sur l'intervention humanitaire et la souveraineté des Etats ont théorisée la doctrine de l'intervention humanitaire sous le nom de "la responsabilité de protéger". Selon cette théorie, en cas de violation grave et systématiques des droits de l'homme comme c'est le cas dans les territoires occupés de Palestine, la communauté internationale par l'intermédiaire du Conseil de sécurité peut autoriser l'intervention militaire, et dans le cas où le Conseil de sécurité est incapable de réagir à cause de veto d'un membre permanant comme les Etats Unis, l'Assemblé générale des NU peut autoriser l'intervention humanitaire en vertu de la résolution de "l'Union pour la paix".

Il semble que le droit international, même s'il n'est pas parfait et ne bénéficie pas des institutions garantissant son application, fournie des standards et des mécanismes minimaux pour réagir contre la violation grave et flagrante des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Palestine, mais ce qui manque sur la scène internationale c'est la volonté des Etats arabes et islamiques pour utiliser ces moyens et je voudrais même dire que certains Etats arabes de la région ont assisté et porte assistance à l'heur actuelle à l'agresseur qu' l'agressé et c'est la cause principale de la situation en Palestine, si non Israël n'avait pas le pouvoir et le possibilité de mettre toute la région en péril et comme l'Imam Komainie a recommandé dans son vivant: "Si chacun des musulmans verse un verre d'eau sur Israël, tout son territoire occupé serais inondé et n'en resterais pas quelque chose".



1 Commentaire à l'article 54 du Projet, para. 3, GA 56e session, suppl. No. 10 (A/56/10), chp.IV.E.2, novembre 2001.

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