Quatrième rapport périodique








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Royaume du Maroc



QUATRIÈME RAPPORT PÉRIODIQUE

DU ROYAUME DU MAROC


SUR L'APPLICATION DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

2013



Acronymes

ACDI: Agence Canadienne du Développement International

ADS: Agence de Développement Social

AEPR: Alimentation en Eau Potable du monde Rural

AMERM: Association Marocaine d'Etudes et de Recherches sur les Migrations

AMM: Association Médicale Mondiale

AMO: Assurance Maladie Obligatoire

ANA: Activités Non Agricoles

AREF: Académie Régionale de l'Education et Formation

BMDA: Bureau Marocain du Droit d'Auteur

BO: Bulletin Officiel

CCDH: Conseil Consultatif des Droits de l'Homme

CEDAW: Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des Femmes

CIMR: Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite

CIP: Contrat d’intégration professionnelle

CNOPS: Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale

CNRST: Centre National pour la Recherche Scientifique et Technique

CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale

DESC: Droits Economiques, Sociaux et Culturels.

DIDH: Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme

DUDH: Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

EMRO : Eastern Mediterranean Regional Office

ENVEF: Enquête Nationale de prévalence de la Violence à l’égard des Femmes

EPS: Etablissements de protection sociale

EPSF: Enquête sur la Population et la Santé Familiale

ESSB: Etablissements de Soins de Santé de Base

FALEEU: Fonds d'Assainissement liquide et d’épuration des eaux usées

FAO: Food and Agriculture Organization

FP: Formation professionnelle

GAR: Gestion Axée sur les Résultats

GIZ: Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (Coopération allemande)

HACA: Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle

HCP: Haut-Commissariat au Plan

HCR: Haut-Commissariat des Nations-Unies

IEC : Information, Education et Communication

IFSS: Institut de Formation Sanitaire et Sociale

IMIST: Institut marocain de l'information scientifique et technique

INCVT: Institut national des conditions de vie au travail

INDH: Initiative Nationale pour le Développement Humain

IRCAM: Institut Royal de la Culture Amazighe

IS: Impôt sur les Sociétés

IST-SIDA : Infections Sexuellement Transmissibles - Syndrome de l'Immunodéficience Acquise

ITHB: Internet Très Haut Débit

LCVFF: Lutte Contre la Violence faite aux Femmes et aux Filles

LSH: Lettre et Sciences Humaines

MSFFDS: Ministère de la solidarité, de la femme, de la famille et du développement social

MEFP : Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle

MEN: Ministère de l'éducation Nationale

MENA: Middle East and North Africa

MHUPV: Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Politique de la Ville

MTHA: maladies à transport hydrique et/ou alimentaire

OFPPT: Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail

OIT: Organisation Internationale du Travail

OMD: Objectifs du Millénaire pour le Développement

OMS: Organisation Mondiale de la Santé

ONDH: Observatoire National du Développement Humain

ONEP: Office National de l'Eau Potable

ONG: Organisation Non Gouvernementale

ONICL: 0ffice National Interprofessionnel des Céréales et des Légumineuses

ONUSIDA: Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA

PACTE: Plan d’action de convergence territoriale pour la protection de l’enfance

PAGER: Programme de l’Approvisionnement Groupé en Eau potable des populations Rurales

PAN: Plan d'action national de mise en conformité sociale

PANE: Plan d’Action National de l’Enfance

PCS: Prise en charge par l’Etat de la Couverture Sociale

PIB: Produit Intérieur Brut

PIDESC: Pacte International des Droits Economiques Sociaux et Culturels

PME: Petite et Moyenne Entreprise

PNUD: Programme des Nations Unies pour le Développement

PSMTIEEG: Programme stratégique à Moyen Terme pour l’Institutionnalisation de l’Egalité et de l’Equité de genre

RAMED: Régime d'Assistance Médicale des Economiquement Démunis

RPCT: Règlement Parasismique des Constructions en Terre

SAMU: Service d'Aide Médicale Urgente

SGG: Secrétariat Général du Gouvernement

SICg: Système d’Information Communal Gendérisé

SIDA: Syndrome d'Immuno-Déficience Acquise

SJES : Sciences Juridiques, Economiques et Sociales

SMAG: Salaire Minimum Agricole Garanti

SMIG: Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti

SNLCVF: Stratégie Nationale de Lutte Contre la Violence à l’Egard des Femmes

SNLCVF: Stratégie Nationale de Lutte contre la Violence à l’égard des Femmes

THB : Très Haut Débit

TIAC: Toxi-Infections Alimentaires Collectives

TIC: Information et de la communication

UNDAF: United Nations Development Assistance Framework

VIH: Virus de l'Immuno-déficience Humaine

VSB: Villes Sans Bidonvilles
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