Université Paris II – Panthéon-Assas Mémoire djce – dess de juriste d’affaires

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Université Paris II – Panthéon-Assas

Mémoire

DJCE – DESS de juriste d’affaires

RESPONSABILITE DE L´ASSOCIE DOMINANT

EN DROIT ALLEMAND ET EN DROIT FRANCAIS

Présenté par

Claudia Paetzold

Sous la direction de

M. le Professeur Michel Germain

Année universitaire 2001-2002

Table des matières

Table des matières 1

Introduction 7

Premiere Partie Responsabilité au sein du Konzern 9

Chapitre I Aktiengesellschaftskonzern 9

introduction 9

Section 1 Groupe de droit 9

Sous-section 1 Groupe contractuel (Vertragskonzern) 10

§ 1 Responsabilité de structure (Strukturhaftung) 10

A. Obligation de compenser les pertes (Verlustausgleichspflicht) 10

1. Fondement 10

2. Périmètre des sociétés concernées 11

3. Montant 13

4. Bénéficiare 13

B. Obligation de constituer des garanties (Sicherheitsleistung) 13

1. Fondement 14

2. Périmètre des sociétés concernées 14

3. Montant 14

4. Garantie ou paiement ? 15

5. Bénéficiaire 16

§ 2 Responsabilité de comportement (Verhaltenshaftung) 16

A. Pouvoir de donner des directives (Weisungsbefugnis) 16

1. Périmètre des sociétés concernées 16

2. Contenu 16

3. Limites 17

a) Objet social de la société dominée 17

b) Survie de la société dominée 17

B. Directive fait générateur 18

1. Périmètre des sociétés concernées 18

2. Personnes responsables 19

a) Organes de l’actionnaire dominant 19

b) Actionnaire dominant 19

3. Faute 20

a) Directive directe ou indirecte 20

b) Manquement 21

4. Préjudice et lien de causalité 21

5. Titulaires de l’action 22

a) Société dominée 22

b) Actionnaires minoritaires 22

c) Créanciers 22

6. Responsabilité solidaire des organes de la société dominée 23

Sous-section 2 Groupe intégré (Eingliederung) 23

§1 Responsabilité de structure (Strukturhaftung) 23

A. Obligation de constituer des garanties (Sicherheitsleistung) 23

1. Fondement 24

2. Périmètre des sociétés concernées 24

3. Montant 24

4. Bénéficiaire 24

B. Obligation de compenser les pertes (Verlustausgleichspflicht) 24

§ 2 Responsabilité de comportement (Verhaltenshaftung) 25

§ 3 Responsabilité solidaire (Gesamtschuldnerische Haftung) 26

A. Fondement 26

B. Régime 26

1. Contenu 26

2. Défenses 26

3. Recours 26

Section 2 Groupe de fait (faktischer Konzern) 26

§ 1 Responsabilité de comportement primaire (primäre Verhaltenshaftung) 28

A. Notion 28

1. Groupe de droit et groupe de fait 28

2. Obligation de compensation et obligation de réparation 29

B. Conditions 29

1.Périmètre des sociétés concernées 29

2.Incitation (Veranlassung) 30

3.Préjudice (Nachteil) 31

a) Existence 31

b) Evaluation 31

4. Lien de causalité 31

C. Régime 32

1. Modalités de compensation 32

2. Absence ou impossibilité de compensation ? 32

§2Responsabilité de comportement secondaire(sekundäre Verhaltenshaftung)

A. Définition 33

B. Conditions 33

1. Périmètre des sociétés concernées 33

2. Absence de compensation 33

C. Régime 33

1. Cause exonératoire ? 33

2. Préjudice (Schaden) 33

3. Titulaire de l’action 34

a) Société dépendante 34

b) Actionnaires minoritaires 34

c) Créanciers 34

4. Responsabilité solidaire des organes de la société dépendante 34

Conclusion du premier chapitre 35

Chapitre II Gmbh-Konzern 36

Section preliminaire Une reglementation heterogene 36

§1 Absence de législation et options méthodologiques 36

§2 Groupe de droit et groupe de fait 36

A Groupe de droit 37

B Groupe de fait 37

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