1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6








titre1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6
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section 2 : Le Conseil de Sécurité et la situation au Darfour



La relation entre la CPI et le Conseil de Sécurité est étroite, d’une part parce que, bien que la CPI soit une institution juridique indépendante, le Statut de Rome reconnaît un rôle spécifique au Conseil de Sécurité. D’autre part, le Conseil de Sécurité discute régulièrement des questions et des thèmes pertinents au mandat des activités de la Cour149.

Le rôle du Conseil de Sécurité au Soudan peut être analysé sous l’angle des relations d’échanges politiques que tissent, reproduisent ou rompent entre eux ses membres permanents. Un rôle fondamental revient à deux de ces membres permanents, les Etats Unis et la Chine, dont la situation dans cette affaire est particulièrement inconfortable, pour des raisons diamétralement opposées.

Alors que la Chine rechigne à blâmer un régime avec lequel elle entretient des relations soutenues, les Etats Unis, de leur côté, refusent de coopérer avec la CPI, dont ils n’ont même pas ratifié le Statut. Les objections de l’administration américaine à l’encontre de cette institution concernent essentiellement deux questions : premièrement, l’indépendance du procureur ; deuxièmement, le fait que la CPI puisse poursuivre des ressortissants américains, même si les Etats-Unis ne sont pas parties à la CPI. Pour contrer cette éventualité, ils ont entrepris, sur le plan bilatéral, une série de démarches avec des Etats parties visant à conclure des«  accords bilatéraux de non-poursuite »150. Ces « Accords de l’article 98 », ratifiés par 15 Etats en 2009, obligent les Etats signataires à ne pas remettre entre les mains de la Cour des citoyens américains ou toute personne travaillant ou ayant travaillé pour le gouvernement américain, sans égards pour sa nationalité151.

Pareille démarche ne laisse pas indifférent. Sans même évoquer les juristes européens152, de nombreux experts américains en droit international ont reproché à leur pays de prendre de plus en plus de liberté avec leurs obligations internationales. En fonction de leurs seuls intérêts, ils bafouent le droit, l’ignorent, le manipulent, ou l’invoquent.

A cette relation plus que difficile avec la CPI, il faut ajouter, pour compliquer un peu plus les choses, que les relations entre le Soudan et les Etats-Unis n’ont jamais été au beau fixe. Le pays est présenté dans le « discours sécuritaire » américain153 comme une zone terroriste, un sanctuaire pour les extrémistes.

En Novembre 1997, ils décrétaient un embargo contre lui154 ; en août 1998, les attentats contre les ambassades américaines à Nairobi et Dar-es-Salam déclenchent une attaque de missiles de croisière contre des camps d’entraînement d’Al Qaida au Soudan et contre une usine pharmaceutique soupçonnée - à tort - de servir à la confection d’armes chimiques. Selon le département d’Etat à la défense, « la nébuleuse » augmenterait son influence dans le Nord et dans l’Est du continent155.

Malgré les espoirs que son élection avait soulevés, l’analyse de la situation n’a pas changé significativement avec Barack Obama, qui répondit récemment à la question d’un internaute : « La situation au Soudan nous brise le cœur, mais elle est aussi extrêmement complexe...Malheureusement, à cause du génocide qui s'est perpétré auparavant, beaucoup de villages sont aujourd'hui détruits. Les États-Unis continuent de faire pression sur les autorités soudanaises. Si elles ne se montrent pas coopératives, nous serons alors en droit de conclure que ce type d'approche ne donne pas les résultats voulus et que nous devons appliquer des pressions accrues afin d'atteindre nos objectifs. 156»

De son côté, la Chine est souvent présentée comme l’alliée du régime soudanais, qu’elle fournit en armes. Principale destination des exportations de pétrole du Soudan, « l’usine du monde », qui participe activement à une large gamme de projets d’infrastructures industrielles, civiles et urbaines, au Soudan, et en Afrique plus généralement, à la différence du fonds monétaire international, épaulé par les États-Unis, n’impose pas aux gouvernements africains qu’ils s’inscrivent dans une logique de « bonne gouvernance » avant de leur accorder des prêts ou des financements.

Elle évite également les références habituelles aux droits de l’homme faites par l’Occident. Plusieurs fois, elle s’est opposée aux propositions américaines et britanniques dirigées contre le régime soudanais. Si elle a surpris beaucoup d’observateurs internationaux en levant son véto aux Nations Unies, lors de l’adoption des résolutions 1593, 1706, et surtout 1769, certains diplomates font remarquer que dans ce dernier cas, une résolution plus « conciliatoire », permettant le déploiement de la MINUAD au Darfour fut adoptée afin que la Chine ne s’y oppose pas157.

Ces quelques faits mettent en évidence les divergences d’intérêts et de stratégies des politiques chinoises et américaines au Soudan.

section 3:la chine au soudan : des efforts de pacification (omp) ou des stratégies économiques ?



Le regain d'intérêt de Pékin pour l'ONU tombe à point nommé, selon Adam Segal, spécialiste du dossier au centre de recherche américain, Council on Foreign Relations, ou selon Alain Le Roy, le chef des opérations de maintien de la paix de l'ONU, qui loue « le travail remarquable » des casques bleus chinois, souvent mieux disciplinés et entraînés que la moyenne.

Il est vrai que l’ONU risque d'être submergée par les demandes. Les 115 000 personnes qu’elle déploie, principalement en Afrique, suffisent à peine à mener à bien ses 18 missions. Et elle ne peut guère compter sur la participation des pays occidentaux, très impliqués en Afghanistan ou dans les Balkans, sous l'égide de l'OTAN.

Dans ce contexte, selon un rapport du centre de réflexion international, Crisis Group158, la Chine peut déployer « précisément le type de casques bleus dont les missions de l'ONU manquent » et apporter « un soutien politique inestimable » en faisant jouer sa proximité avec certains régimes, comme celui du Soudan, qu'elle a pressé d'accepter une mission de l'ONU.

Depuis la mort de casques bleus belges au Rwanda en 1994, et de marines américains en Somalie en 1993, si l’on excepte les Britanniques en Sierra Leone, et les Français, notamment en Côte d’Ivoire, les Occidentaux ne se bousculent pas pour intervenir sur le continent noir159. Ils ont laissé un vide que s'apprêtent à combler la Chine et d’autres pays asiatiques. Cet engagement répond à des motivations communes et à des intérêts politiques propres aux principaux contributeurs (Inde, Pakistan), sans négliger le positionnement particulier de la Chine, dont la participation aux OMP a augmenté de 2087% depuis 2001160.

Toutefois, la contribution de la plus grosse armée du monde reste modeste, au regard de son potentiel. Le 31 janvier 2008, sur base des chiffres publiés par les Nations Unies161, seuls 143 membres de l’UNAMID étaient chinois ; au 31 décembre 2009, ils sont 324. Si la Chine a plus que doublé sa contribution162, elle ne figure qu’au 15ème rang des pays contributeurs en troupes, loin derrière le Pakistan, l'Inde, le Bangladesh ou le Nigeria, et elle ne paye que 3 % des 7 milliards de dollars (5,3 milliards d'euros) annuels alloués aux opérations de maintien de la paix, contre 26 % pour Washington, 7,8 % pour Londres et 7,4 % pour Paris.

Par ailleurs, elle ne fournit pas les troupes de combat ou les moyens aériens qui manquent cruellement à l'ONU en République démocratique du Congo, au Darfour ou au Tchad, préférant déployer des unités non combattantes (police ou génie), ainsi que des moyens médicaux.

Comme le remarque, M. Le Roy, les chinois (…) montrent plus d'enthousiasme du côté du ministère des Affaires étrangères que de celui de la Défense 163». Leur engagement dans une opération de maintien de la paix au Darfour est une manière de soigner leur image sur la scène internationale et de développer leur influence sur le continent africain. La Chine s'offre ainsi, selon Richard Gowan, chercheur au Center on International Cooperation, une publicité facile et bon marché pour maintenir de bonnes relations avec l'Afrique et contrer les inquiétudes qu’elle fait naître chez certains observateurs.

La crise du Darfour met en évidence l’ingéniosité politique et économique de Pékin, qui « utilise (…) tous les ressorts possibles, politiques, militaires, économiques et culturels, pour répondre à son principal objectif : sécuriser et pérenniser sa forte croissance. » 164 On ne doit pas s’y tromper, si la République Populaire propose officiellement à l’Afrique une stratégie « gagnant-gagnant», son implantation se révèle très similaire aux stratégies d’expansion des anciennes puissances coloniales. Les dirigeants de certains Etats africains profitent de la manne financière des chinois mais les retombées positives pour les populations sont minces.

La présence de la Chine au Darfour, et en Afrique globalement, met en lumière quatre enseignements165. Premièrement, elle peut différer et amortir, voire contrecarrer des pressions internationales, à travers son appui politique, économique et militaire. Deuxièmement, elle adopte une stratégie à moyen et long terme qui lui permet de s’installer dans des secteurs délaissés par les entreprises occidentales. Troisièmement, sa stratégie s’appuie sur une logique de construction d’infrastructures et d’exploitation des matières premières. Enfin, les appuis financiers chinois favorisent à terme une diversification des activités de ses entreprises.

« Pendant longtemps, la Chine est restée dans sa toile comme une araignée qui ne bougeait pas, sauf sur la question de Taïwan 166», estime Elisabeth Lindenmayer, ancienne collaboratrice de Kofi Annan, aujourd’hui, « elle est devenue un membre du Conseil de Sécurité qui compte 167».

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