1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6








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CHAPITRE II : L’ACTION DE L'ONU DANS LE CONFLIT DU DARFOUR




Section 1 : L’ONU au darfour





  • Tableau 3 : Une chronologie de l’ONU au Darfour depuis 2004.





Le conflit du darfour sous l’egide de l’onu

Le 18 septembre 2004 : Adoption de la résolution 1564, le Conseil de sécurité crée la Commission d’enquête internationale sur le Darfour pour déterminer si un génocide a été commis au Darfour.

Le 25 janvier 2005 : Remise du rapport de la Commission internationale d’enquête Cassese sur le Darfour. Ayant commencé ses travaux le 25 octobre 2004, elle avait pour mission de rendre son rapport dans les trois mois.

Le 31 mars 2005 : Adoption de la résolution 1593 : le Conseil de sécurité défère « la situation au Darfour » au procureur de la CPI. Permettant à la CPI de se saisir de ces crimes.

Le 31 août 2006 : Adoption de la résolution 1706 par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Crispation des relations ONU-Soudan. La résolution 1706 du Conseil de sécurité adoptée fin août autorise le déploiement dans la région du Darfour d'une force des Nations Unies, qui pourra compter jusqu'à 17 300 soldats et qui sera chargée de relayer la mission de l'UA, pour soutenir l'application de l'accord de paix d’Abuja, invitant le gouvernement du Soudan à consentir à un tel déploiement. Cette résolution, parrainée notamment par les États-Unis et le Royaume-Uni, a été adoptée par 12 voix pour et 3 abstentions - Chine, Russie, Qatar.

Le 28 décembre 2006 : Le Soudan accepte avec beaucoup de difficultés le déploiement d’une force d’interposition ONU – Union africaine au Darfour.

Le 27 février 2007 : Inculpation d'Ahmed Haroun et d'Ali Kosheib par la CPI pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre au Darfour.

Le 10 avril 2007 : Accord entre le Soudan, l'ONU et l'UA sur le déploiement des Casques bleus.

Le 12 juin 2007 : Suite à une pression internationale de plus en plus forte, le gouvernement soudanais a accepté les propositions de l'UA et de l'ONU concernant la MINUAD (Mission des Nations Unies et de l’Union africaine au Darfour).

Le 31 juillet 2007 : Adoption de la Résolution 1769, permettant le déploiement de la force conjointe ONU-UA, MINUAD, au Darfour. L'envoi de la mission de paix MINUAD, qui remplacera la MUAS (Mission Union Africaine Soudan Darfour) à la fin 2007.

Le 31 décembre 2007 : La MINUAD prend le relais de la MUAS.

Le 14 juillet 2008 : Requête du procureur Luis Moreno Ocampo pour un mandat d'arrêt international contre le président Omar Al-Bachir.

Le 4 mars 2009 : Inculpation du président Al-Bachir de crimes de guerre et crimes contre l’humanité ; mandat d’arrêt international.



Toutes ces initiatives ont probablement encore plus fragilisé des possibilités de manœuvres diplomatiques relatives au dossier Darfour, déjà très « limitées » en 2004144. En développant en même temps une action de maintien de la paix et une action judiciaire, les institutions internationales interviennent sur deux fronts, et se trouvent de la sorte engagées et exposées à de nouveaux risques.

Parmi les pièces les plus importantes du conflit et les plus controversées figurent les résolutions 1593, 1706 et 1769.

La résolution 1706 s’inscrit dans le cadre de très fortes tensions avec Khartoum. Les promoteurs de la transition vers l’ONU souhaitent que l’UA reconnaisse son échec dans la gestion du conflit et demande elle-même à passer le relais. La résolution est alors imposée sans négociation145, sous la pression du gouvernement américain, qui, en pleine période électorale146, doit montrer sa fermeté à son opinion publique, après avoir lui-même qualifié la situation de génocide. Le gouvernement soudanais se braque. Le 16 novembre 2006, les élections américaines jouées, les parties « externes » au conflit conviennent, afin de détendre ces relations critiques, de la nécessité d’« enterrer » cette résolution 1706 et de définir les voies d’un nouvel accord de paix et d’une opération « hybride » ONU/UA au Darfour. Soutenir cette présence étrangère ne fut pas facile pour les Soudanais. Pour certains, leur gouvernement aurait « géré d’une façon catastrophique et disproportionnée la situation au Darfour »147.

Quelques mois après la mise sur pied effective de la résolution 1769 (MINUAD), la CPI décide de se saisir des crimes commis au Darfour, comme l’y autorise la résolution 1593. Ce qui n’enchanta pas toutes les instances des Nations Unies, malgré la dynamique onusienne. L’ancien président de l’Assemblée Générale des Nations Unies, Miguel d’Escoto Brockmann148, « très préoccupé par la manipulation de la justice », déclara être désolé de cette décision, la pensant plus « motivée par des motivations politiques que réellement par le désir de faire avancer la cause de la justice dans le monde (...) ».

Carte 6 : La MINUAD (Mission des Nations Unies et de l’Union Africaine au Darfour)

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