1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6








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2è Partie : Les acteurs ET LE TERRITOIRE




CHAPITRE I : UNE MOBILISATION TRANSNATIONALE




section 1 111 Les liens entre les ONG et la CPI





  1. Les ONG au début du processus.

La création de la CPI s’inscrit probablement dans la construction d’un nouveau modèle de relations diplomatiques, différent de celui que l’Italie avait étendu aux États européens dès la Renaissance et de celui de la sécurité collective, apparu après la Première Guerre mondiale112. On peut en déceler l’esprit lors de quelques négociations de l’après Guerre froide, comme celles qui aboutirent à la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel en 1997. Brian Hocking définit ce nouveau modèle, comme une « diplomatie de catalyse », c’est-à-dire comme une association d’acteurs pluriels tissant entre eux des relations flexibles autour d’objectifs précis.

En 1995, un Comité préparatoire est chargé de proposer un texte portant sur la création d’une cour pénale permanente. Il est voté par l’Assemblée Générale des Nations Unies à travers la résolution 50/46 du 11 décembre 1995.

Le Comité préparatoire ayant prévu la contribution des organisations civiles « intéressées », une coalition regroupant plus de mille ONG émerge en faveur de la CPI. 113 Ce « degré élevé d’implication » explique selon Frédéric Ramel114 que « le nombre de soixante États ait été atteint au printemps 2002 et rende la cour effective à partir du 1er juillet 2002115 »

La diplomatie de « la main tendue » vers les ONG étant de plus en plus pratiquée116, on est en droit de s’interroger sur leur poids et leur contribution « réelle » dans la formation des normes internationales. Les analyses divergent. Si les ONG aspirent à devenir des instances de surveillance, dont l’action pourrait, à long terme, s’apparenter à celle des bourgeois sur les États monarchiques au 18e siècle117, elles ne représentent pas (du moins jusqu’à présent) des négociateurs à part entière, pas plus qu’elles n’érodent in fine le rôle central des acteurs étatiques dans la création des normes internationales. Elles tirent en fait leur force et leur influence de leur capacité à se « scandaliser118 », d’un processus d’appropriation sociale de l’action internationale, dont les limites sont soulignées par Patrick Ryfman, excellent observateur de la réalité et de l’évolution des ONG. Selon lui, « un nouveau basculement se profilerait dans les rapports entre ONG et États119. Depuis l’intervention militaire américaine en Irak, il est apparu chez certains décideurs politiques et militaires américains la volonté d’inclure les ONG dans une vision stratégique globale, découlant du concept d’intégration civilo-militaire. Dans la gestion des crises et après-crises, les ONG ne constitueraient ainsi que des éléments d’un dispositif complexe placé sous tutelle gouvernementale 120 ».

Les travaux consacrés depuis plusieurs années à l’analyse et à l’influence de l’opinion publique sur les processus décisionnels n’aboutissent pas, loin s’en faut, au constat d’une « dictature de l’opinion 121». Si certaines ONG122 bénéficient d’une image positive, voire flatteuse, auprès de « l’opinion », elles le doivent probablement à leur compétence en matière de communication. La relation qui unit les ONG à l’opinion publique « internationale123 » varierait ainsi d’un conflit à l’autre, en fonction notamment de la capacité de ces ONG à décrire les conflits et autres situations dans les termes de la « cruauté » et « l’injustice » 124.


  1. Les ONG  devant la CPI.


Le lien permanent des ONG avec les victimes est l’une des principales raisons qui ont poussé la CPI à leur accorder une participation formelle aux débats judiciaires.

Considérées comme des « Amici Curiæ » (« amis de la cour »), elles peuvent envoyer directement des informations à ses différents organes. Elles peuvent, en particulier, adresser leurs conclusions à n’importe laquelle des Chambres, à l’aide d’un document légal précisément appelé « Amicus Curiæ ». Elles peuvent aussi s’adresser directement à la Cour pour représenter des victimes, demander à participer directement aux procédures quand elles ont elles-mêmes été victimes des crimes commis, ou représenter des victimes qui souhaitent adresser des informations en rapport avec la décision du Procureur de ne pas enquêter sur une affaire. Les ONG peuvent également adresser des informations à un gouvernement dont l’État est partie au traité de Rome, ou même au Conseil de sécurité de l’ONU, et leur demander de soumettre une affaire à la Cour.

Le statut d’« ami » n’est pas endossé par toutes les ONG125. Ainsi, MSF fit part lors d’une rencontre en 2003 avec le Procureur126 de la CPI, de son incapacité à s’investir dans un rôle contraire à sa neutralité statutaire. Ce qui n’empêcha pas, le 4 mars 2009, Omar Al-Bachir, en réaction au mandat d’arrêt de la CPI, d’expulser la cellule hollandaise et française de MSF internationale, avec 12 autres ONG humanitaires internationales. Leur nombre au Darfour s’élevait alors à 85, mais les 13 expulsées comptaient pour plus de la moitié de la capacité des opérations humanitaires.

Si MSF se veut « apolitique », c’est bien néanmoins un acte jugé « politique » qui provoqua son l’expulsion127, celle-ci ayant publié des documents à portée accusatrice selon Khartoum.

MSF Belgique et Espagne sont restés au Darfour, afin de garder un œil sur la situation, mais leurs espaces d’action s’est considérablement réduit et elles doivent composer avec l’apparition de plusieurs nouvelles ONG musulmanes, africaines, et arabes, surtout égyptiennes et libyennes128.

Cette situation n’améliore pas le travail sur le terrain. Les problèmes restent nombreux et d’ordres divers, administratifs, logistiques, sanitaires, etc.129

section 2 : save darfur130Un mouvement d’information et de sensibilisation



Comment le conflit du Darfour a-t-il été inscrit à l’« agenda public131 » international ? Comment expliquer la montée en puissance des mouvements de protestation publique autour du Darfour ?

Si on doit en croire Mahmood Mamdani132, l’action du mouvement « Save Darfur » serait décisive. Ce groupe, né en 2004, coalise quelques 185 associations et emploie à plein temps les services d’une agence de publicité. En combinant les méthodes issues des mobilisations populaires des années 1960-1970 et le sens aigu du marketing de Madison Avenue, il a mis sur pied une campagne de communication immense133, qui aurait réussi à mobiliser par différents moyens quelques 130 millions de personnes. Des personnalités particulièrement visibles du cinéma et des médias américains contribuent avec beaucoup d’efficacité à la récolte de millions de dollars.

Bien que simple – voire simpliste – le message du groupe « Save Darfur », « le gouvernement d’Omar Al-Bachir perpétue un génocide au Darfour depuis 2003 » sera repris tel quel par le gouvernement américain134. Le Darfour est décrit comme « un village sans passé, sans politique ou règne le mal ». La campagne repose essentiellement sur la mise en ligne sur le Web d’atrocités et d’images d’une extrême violence135.

Le groupe fonctionne, selon Mamdani, comme « la guerre contre le terrorisme ». Les enjeux réels sont écartés. La violence étant sa propre explication, seule une autre violence présumée « juste » peut lui répondre.

De façon assez paradoxale, l’action du mouvement produit un impact très fort alors que son message tend à être suspecté136. Ainsi depuis 2003, les mobilisations les plus continues dans le monde étudiant et lycéen, aux États-Unis, ont été en faveur du Darfour, en partie grâce à l’investissement, notamment financier, des « people 137». Sur les 15 millions de dollars récoltés par « Save Darfur » pas un n’est allé aux victimes. Le mouvement ne se définit pas comme un « bureau d’aide », mais comme un mouvement qui plaide en faveur du Darfour.

Pour saisir les enjeux et les questions posés par un mouvement qui, comme celui du « Save Darfur », invite l’opinion publique à considérer une situation donnée à travers la surexposition de ses aspects les plus violents et brutaux, il peut être intéressant de rappeler « la révolution Roumaine »138. Les réactions extrêmes provoquées par son traitement médiatico-humanitaire et politique sont aujourd’hui très largement considérées comme disproportionnées par rapport à la réalité de la situation.

La Roumanie139 était – un peu comme l’est le Soudan aujourd’hui – un pays fermé et secret. Peu de spécialistes et encore moins de citoyens ordinaires en connaissaient les réalités. Pressés par les événements, des centaines de journalistes se sont retrouvés au cœur d'une situation confuse et ont dû expliquer en quelques heures – sans le secours des habituels attachés de presse – à des millions de téléspectateurs ce qui se passait. L'analyse démontre aujourd’hui qu'ils ont le plus souvent reformulé des rumeurs insistantes, et, plus ou moins inconsciemment, actualisé de vieux mythes politiques.

Mais en voyant à l’époque les cadavres de Timisoara sur le petit écran140, on ne pouvait mettre en doute le chiffre de « 60 000 morts », voire de 70 000, qu'aurait provoqués en quelques jours l'insurrection roumaine. Les images de ce charnier donnaient du crédit aux affirmations les plus approximatives141.

La manipulation des opinions publiques n’est pas neuve, elle est probablement aussi vieille que la science politique elle-même142. Toutefois, sachant qu’elles peuvent « avoir une influence sur l’exécution d’une politique étrangère143 », il faut rester vigilant sur la nature des campagnes internationales pour des causes « morales et universelles » menées par les ONG. Celles-ci ont pour objectif, plus ou moins déclaré et immédiat, de mobiliser les opinions publiques nationales et par un effet de boomerang de se renforcer sur la scène internationale. Quand un pays est critiqué par un mouvement d'opinion international, il risque plus facilement de céder à cette forme de « lobbying citoyen ».

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