1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6








titre1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6
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section 3 : les fondements juridiques au mandat d’arrêt36délivré à l’encontre d’omar al bachir



Le 31 mars 2005, soit deux mois après la remise du rapport de la Commission Cassese, une action du Conseil de Sécurité37 vise à établir, par la résolution 1593, un cessez-le-feu entre les parties du conflit au Darfour et, à travers la saisie de la CPI, l’incrimination de certains de ses acteurs38. La résolution39 défère au procureur de la CPI « la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002 ». Elle est adoptée à l’unanimité, moins les quatre abstentions de l’Algérie, du Brésil, de la Chine et des États-Unis. C’était la première fois que le Conseil de Sécurité prenait une telle mesure.40 Si l’article 13b du Statut de Rome lui permet, en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, d’activer la compétence de la Cour, le renvoi d’une situation par le Conseil ne signifie pas l’ouverture automatique d’une enquête. Le Procureur restant, dans les faits, le seul dépositaire du pouvoir de commencer une poursuite.

  1. L’enquête du procureur Luis Moreno Ocampo :



Saisi aux termes de la résolution 1593, et après avoir reçu « 9 caisses de documents et 11 Cdroms », soit plus de 2500 éléments réunis par la Commission Cassese, le bureau du procureur Luis Moreno Ocampo a effectué à partir de juin 2005 une enquête41 de 20 mois, qui l’a conduit à effectuer 105 missions dans 18 pays, jusqu’en février 2007. Sa requête a été déposée devant la CPI le 14 juillet 2008.

Au terme de cette enquête, le Procureur est arrivé à la conclusion qu’ « au Darfour, 35 000 personnes42 ont été tuées directement (…) l’immense majorité d’entre elles étant originaires des trois groupes ciblés », Four, Masalit et Zaghawa.

Etayée d’éléments de preuve permettant de conclure à l’implication de plusieurs hauts responsables soudanais pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre commis entre 2003 et 2004, perpétrés lors d’attaques menées conjointement par les forces armées soudanaises et les milices janjawids, la requête a été présentée aux juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale.

Comme le précise la requête du procureur, « un conflit armé existe au Darfour depuis 2003. Le Gouvernement a le droit d’user de la force pour se défendre contre des insurgés. Cependant, les crimes visés par la présente requête ne constituent pas les dégâts collatéraux d’une campagne militaire. Tout au long de la période visée par la présente requête, M. Al Bashir a, de façon spécifique et à dessein, pris pour cible des civils qui ne prenaient part à aucun conflit dans l’intention de les détruire, en tant que groupe. »

Pour la première fois dans l’histoire, un chef d’État en exercice est visé par l’instance pénale internationale, avec tous les risques pour les populations locales et les conséquences, déjà tangibles43, sur le terrain.

S’il n’est pas reproché au président Al-Bachir, à la différence des autres inculpés, d’avoir « commis physiquement ou directement l’un ou l’autre de ces crimes, sa responsabilité est mise en cause en raison des fonctions qu’il exerce : tout au long de la période visée par la présente requête, M. Al Bashir a été le Président de la République du Soudan, exerçant une autorité souveraine à la fois en droit et en fait. Il est au sommet de la structure hiérarchique de l’État, qu’il dirige personnellement, et assure l’intégration des milices/Janjaouid au sein de cette structure. C’est lui qui a planifié les crimes allégués. Il exerce un contrôle absolu.44 »

Selon la requête du procureur Luis Moreno Ocampo, le président Al-Bachir a mené une politique tant civile que militaire, pour lutter, « depuis qu’il a pris le pouvoir en juin 1989 (…) tant à Khartoum qu’aux confins du Soudan contre des groupes qu’il considère comme des menaces pour son autorité ». Cette politique, généralisée, s’est étendue à partir de 2003 au Darfour où le général Al-Bachir « a estimé que les Four, les Masalit et les Zaghawa, en tant que groupes dominants sur la scène sociale et politique de cette province, constituaient une telle menace : ils remettaient en cause la mise à l’écart économique et politique de leur région et des membres de ces trois groupes se sont engagés dans des rébellions armées (…) M. Al Bashir a décidé de détruire en partie les groupes Four, Masalit et Zaghawa sur la base de leur appartenance ethnique et a entrepris de le faire. Ses motivations étaient, avant tout, politiques. Il prenait le prétexte de la "lutte contre l’insurrection". En fait, il visait le génocide. »

Pour le bureau du Procureur, le président Al-Bachir, et son gouvernement, ont donc mené sciemment une politique génocidaire au Darfour. C’est une différence essentielle avec les conclusions de la Commission Cassese, qui, au cours de son enquête, n’avait pas pu établir cette notion d’« intentionnalité », nécessaire à la qualification de génocide à l’encontre des responsables soudanais. Luis Moreno Ocampo fonde son argumentation sur l’idée que la répression au Darfour fut élaborée par Al-Bachir, qui en a contrôlé et dirigé les auteurs et l’exécution : « la couverture systématique des crimes au travers de déclarations publiques officielles, constituent la preuve qu’il s’agit d’un plan fondé sur la mobilisation de l’appareil d’État, y compris les forces armées, les services de renseignements, les services d’information publique et démocratique et le système judiciaire. »

Outre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, le procureur Moreno Ocampo retient donc l’accusation de crime de génocide à l’encontre du président soudanais. Il la retient au titre de différents aspects de ce crime, à savoir : le meurtre intentionnel des membres des groupes ciblés ; le sort réservé aux personnes déplacées ; l’atteinte grave à l’intégrité mentale des membres des groupes ciblés ; et enfin, la soumission intentionnelle à des conditions d’existence devant entraîner la destruction physique totale ou partielle d’un groupe.

Les crimes contre l’humanité retenus contre Al-Bachir par le Procureur concernent « des meurtres, des viols, des déplacements forcés et l’extermination des membres des groupes ciblés et autres groupes ethniques moins nombreux comme les Tunjur, les Erenga, les Birgid, les Misseriya Jebel, les Meidob, Dajo et les Birgo. »

L’accusation de crimes de guerre, elle, se fonde essentiellement sur le fait que le gouvernement a pris part à une campagne militaire menée au Darfour contre les forces armées rebelles, à l’aide des milices janjawids et que de nombreux pillages et destructions de villes et villages ont eu lieu dans ce cadre, ce qui, au regard du droit international, est constitutif de crimes de guerre.

En résumé, « le comportement de M. Al Bashir constitue à la fois un génocide à l’encontre des ethnies Four, Masalit et Zaghawa, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre contre une population civile dans la région, y compris les membres des groupes ciblés. »

  1. La décision de la chambre préliminaire et ses suites :

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I de la CPI rend deux décisions, une première décision sur la requête du procureur aux fins de poursuite et une seconde relative au mandat d’arrêt international. Elle émet un mandat d’arrêt à l’encontre du général Al-Bachir fondé sur sept chefs d’inculpation : deux pour crimes de guerre et cinq pour crimes contre l’humanité. En revanche, elle n’a pas retenu le chef de génocide, alors que, dans les attendus de son mandat d’arrêt, elle estime qu’« il y a des motifs raisonnables de croire : i) qu’Omar Al Bashir tenait un rôle qui dépassait la coordination de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan commun ; ii) qu’il avait le contrôle total de toutes les branches de l’appareil d’État du Soudan, notamment des Forces armées soudanaises et de leurs alliés des milices Janjaouid, des forces de police soudanaises, du Service du renseignement et de la sécurité nationale et de la Commission d’aide humanitaire ; et iii) qu’il a utilisé ce contrôle pour assurer la mise en œuvre du plan commun ».

Le 3 février 2010, la Chambre d’appel annule, à l’unanimité, la décision rendue le 4 mars 2009 par la Chambre préliminaire I, « en ce que celle-ci avait décidé de ne pas délivrer de mandat d’arrêt à raison de la charge de génocide. La Chambre d’appel a demandé à la Chambre préliminaire de statuer à nouveau sur la question de savoir si le mandat d’arrêt devrait être élargi de façon à couvrir cette charge45 ».

La Chambre d’appel s’est prononcée en se basant sur des considérations de procédure, estimant que les modalités d’administration de la preuve exigées du procureur étaient trop strictes. Elle ne se prononce pas sur le fond. La question de la réalité d’un génocide au Darfour reste pendante. Il appartiendra à la Chambre préliminaire, lors du nouvel examen de l’affaire auquel elle procèdera de se déterminer au vu des éléments de preuves que lui apportera le Procureur.

Nous reviendrons sur la question sensible que représente la qualification de génocide.
  1. Critiques



Il faudra patienter avant de voir Omar Al-Bachir franchir, menotté, les portes de la prison des criminels de guerre de Scheveningen, en banlieue de La Haye, aux Pays-Bas. La CPI ne disposant d’aucune force de police, elle doit compter sur la coopération des États parties pour l’arrêter. C’est cette probable coopération qui restreint aujourd’hui les déplacements internationaux du président soudanais. La visite d'un chef d'État visé par un mandat d'arrêt international risque de faire polémique46, dans certains pays.

Pourtant, la décision de la CPI fut l’occasion pour le président soudanais de provoquer plusieurs fois la juridiction. Le lendemain même de son inculpation, il s’est rendu au Darfour pour danser devant les caméras de télévision. Les semaines suivantes, il a multiplié ses voyages, se faisant recevoir avec tous les honneurs par plusieurs chefs d’État arabes amis du Soudan.

Lors de sa participation au 21ème sommet de la Ligue arabe au Qatar, à Doha, à la fin du mois de mars 2009, l’organisation lui apporta son soutien, à l’unanimité des participants. Ce dernier déplacement concluait un mois de mars intense : auparavant, le président Al-Bachir s’était empressé de se rendre en Érythrée, en Égypte, qui avait tenu à manifester sa solidarité avec le Soudan, puis finalement en Libye, le 26 mars, à Syrte, où le président en exercice de l'Union africaine, le colonel Kadhafi, l’avait invité au motif de discuter des initiatives de paix.

Il a dû tout de même renoncer à son voyage en Turquie, à Istanbul, pour une réunion de l'Organisation de la conférence islamique (OCI).

Schématiquement, les réactions des pays du Sud tournent autour de deux thèmes. La CPI serait l’instrument d’une justice partielle et partiale, celle de l’Occident contre l’Afrique, dont les dirigeants ne subissent pas le même traitement, dans la mesure où, seuls, des dirigeants africains sont mis en cause.

Si le cas du Kenya, où la Chambre préliminaire II a autorisé le Procureur à ouvrir une enquête de sa propre initiative, peut nourrir ces réserves, il faut atténuer ce propos. Car, parmi les 5 affaires pendantes devant la CPI, trois États parties au Statut de Rome - l’Ouganda, la République démocratique du Congo et la République centrafricaine - ont déféré à la Cour des situations concernant des faits s’étant déroulés sur leur territoire.

Le professeur Antonio Cassese47 a regretté, dans des articles et des interventions dans la presse, la stratégie du procureur, de demander à la Cour d’émettre un mandat d’arrêt international public, dans la mesure où cette décision risque de porter atteinte à la crédibilité d’une Cour incapable de faire appliquer son mandat48. Une stratégie plus discrète mais plus efficace aurait dû être privilégiée, sur le modèle de celle que les tribunaux antérieurs avaient mise en œuvre contre d’autres chefs d’État, Milosevic et Taylor.

Pour l’ancien président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, aucun résultat pratique ne peut résulter de cette stratégie, eu égard au manque de moyens de la Cour, au-delà des effets, médiatique, psychologique, ou encore de délégitimation de Al-Bachir.

Pour Jean-Marie Fardeau49, directeur du bureau parisien de Human Rights Watch, l'émission par la CPI d'un mandat d'arrêt international contre Omar Al-Bachir est en elle-même un succès, au nom des victimes du Darfour. Si les crimes commis depuis 2003 ne sont pas jugés et punis, ils sont rendus publics.

D’autres, comme Mahmood Mamdani, pensent que les poursuites à l’encontre d’Al-Bachir remettent en question la légitimité de la CPI et ne contribueront sans doute pas à résoudre la crise du Darfour. Pour  Roland Marchal, la démarche du Conseil de Sécurité, en faisant pression sur le gouvernement, prend « le risque de confondre l'ordre juridique et la tactique politique50 ».

On peut aussi observer que si l’investigation de la CPI a l'avantage de ne pas être limitée dans le temps, ni officiellement subordonnée à une volonté politique des chefs d'États, elle peut présenter une manière d’obstacle à la paix51. En effet, si, comme dans notre cas, le principal poursuivi est l’un des acteurs « essentiels » au processus de paix : « le risque est grand qu’il(s) exige(nt) l'impunité contre la cessation des hostilités52 » et « bloque(nt) davantage le processus de paix53. ». L'enjeu est important, car il en va de l'effet dissuasif de la CPI et de sa crédibilité54: « les présumés auteurs potentiels de crimes ne craindront plus la CPI s'ils savent que leur impunité peut être négociée lors du processus de paix... »55.
CHAPITRE III : UNE LECTURE RAPIDE DU CONFLIT AU DARFOUR À partir de 2003
L’actuel conflit a éclaté lorsque le SLA a conduit un assaut réussi contre l’aéroport El Fashar le 25 avril 2003. Le gouvernement de Khartoum s’est alors divisé entre ceux qui étaient favorables au processus de paix du Sud-Soudan et ses opposants. Cette frange hostile a réagi en armant plusieurs milices, les Janjawid. C’est cette situation qui a conduit à l’actuelle spirale de violence soutenue par l’État soudanais.
Pour comprendre la situation complexe au Darfour, il faudrait prendre en compte l'histoire, la politique, l’économie, ainsi que le contexte géopolitique de la région. Il faut tenir compte de facteurs, tels que les influences étrangères, les politiques de l'Égypte, de la Lybie, du Tchad, de l'Éthiopie, l’importance du pétrole, le rôle de la Chine, de l'Union africaine, les changements climatiques engendrant des conflits entre populations.



À mon niveau, j’examinerai, très modestement, quelques éléments explicatifs, afin d’esquisser les différents intérêts en jeu dans le plus grand pays d’Afrique.
Avant toute chose, il est indispensable de pouvoir analyser le conflit ; je le ferai en me basant sur les enseignements du cours « Mode de résolution des conflits politiques ».56


section 1 : les acteurs du conflits
Le conflit qui oppose depuis le début de l’année 2003 les rebelles du Darfour aux forces du gouvernement soudanais et aux milices Janjawids a provoqué l’une des crises humanitaires les plus dramatiques de cette dernière décennie.
Une conception simpliste et réductrice des choses voudrait que l’on ait d’une part, les rebelles issus des tribus noires africaines et d'autre part, les Janjawids, présentés comme des arabes ou alors comme des islamistes. Les choses sont bien plus complexes, comme nous allons le voir.
Carte 1 – La zone de conflit57
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  1. Les rebelles58 du Darfour


Le conflit du Darfour oppose, dans les faits, les forces soudanaises, appuyées par des milices locales, à différents mouvements rebelles armés, dont les plus importants sont : le Mouvement de Justice et Egalité (JEM) et le Mouvement de Libération du Soudan59 (SLM/A)60. Leur participation aux accords de paix est indispensable mais trop souvent suspendue61.
Notons d’emblée que les rebelles ne s'identifient pas à une identité ethnique commune, bien qu'ils soient majoritairement Fur, Massalit et Zaghawa. C’est leur opposition au gouvernement de Khartoum qui les rassemble, et leur revendication d’une participation plus équilibrée au gouvernement de toutes les régions du pays.



  • Le J.E.M. (Le Mouvement de Justice et d’Égalité)


Le JEM est dirigé par le docteur Khalil Ibrahim Mohamed, ancien ministre du Président Al Bachir. Selon une personnalité reconnue62 au Darfour, quand le président du JEM « a été éjecté du pouvoir, il a commencé à dire que le Darfour était marginalisé, mais en fait c’est lui seul qui était marginalisé63 ».
Le JEM est le groupe rebelle le plus mûr politiquement, notamment en matière de communication. Il compte en effet parmi ses dirigeants davantage de politiques plus expérimentés que ceux de la SLM/A64.
C’est un mouvement islamiste, jugé très proche d’Hassan al-Tourabi, que l’on considère comme la grande figure soudanaise de l’islamisme. Il a accueilli Oussama ben Laden à Khartoum, et est également le principal artisan du coup d’Etat d’Omar Al Bachir en 1989.
Notons que l’Islam, au Soudan, est largement utilisé comme prétexte, dans un but politique, pour conforter ou reconquérir le pouvoir. « Très souvent, la lutte idéologique ou/et religieuse camoufle en réalité des intérêts tout à fait matériels65. »
Dans son programme, le JEM s’oppose à la laïcisation de l'État et préconise des solutions nationales plutôt que régionales pour résoudre les problèmes politiques du pays.


  • Le S.L.M. (Mouvement de Libération du Soudan)


Le SLM est le principal mouvement rebelle du Darfour. Il fut fondé en 2001 à Ndjamena au Tchad à l’initiative en particulier des Zaghawas du Soudan et du Tchad (dont d’importants responsables tchadiens) et avec le soutien de la Sudan Peoples Liberation Army (SPLA66) de John Garang67. Le SPLA est une organisation active au Sud-Soudan qui, depuis 1982, mène une guerre de guérilla dans le Sud avec le soutien des États-Unis. Toutefois le problème du Darfour n’est pas lié à celui du Sud-Soudan, selon Roland Marchal68.
Le SLM est un mouvement non religieux qui déplore la marginalisation politique et économique du Darfour et revendique à la fois l'égalité de tous les citoyens, le droit à l'auto-détermination et un régime laïc, ce qui explique l'impossibilité d'une réunion avec le JEM.
Au Darfour, le mouvement tente de se présenter comme l’interlocuteur obligé des ONG et des Nations Unies dans les zones qu’il contrôle.



  1. Les Janjawids


Le Darfour a connu différents mouvements idéologiques. L’un des premiers, la At-Tajamu ul-Arabiya, « l’alliance arabe » est à l’origine de la formation d’une première version des Janjawid, portant déjà ce nom. Ils attaquent les Fur entre 1987 et 1989.
Le recrutement des Janjawids, « hordes à cheval » dans la langue courante, a semble-t-il été fort varié, mais elles sont essentiellement composées de petites ethnies arabes défavorisées, d’étrangers...
Pour les spécialistes du Darfour, les visions simplistes qui opposent les arabisés aux non- arabisés ne tiennent pas. Les Arabes et les non-Arabes du Darfour sont au moins d’accord sur un point : les Arabes du Darfour sont tout aussi marginalisés que les non-Arabes. Chez les Arabes comme chez les non-Arabes, on retrouve la revendication de postes de pouvoir correspondants au poids démographique de leurs ethnies.
Les Arabes seraient même plus marginalisés que les autres ; nomades, alors que d’autres groupes ont été sédentarisés depuis longtemps, et ont ainsi acquis une stabilité, ils comptent un très grand pourcentage d’illettrés, et sont très en retard dans de nombreux domaines. Ils n’ont pas de dirigeants susceptibles de briguer des postes importants. Jusqu’à récemment, ils ne pensaient même pas à participer au gouvernement.
C’est, sans doute, cette situation qui explique que certains Arabes aient intégré la chaîne de commandement gouvernementale, les Janjawids, avec l’espoir d’obtenir une meilleure représentativité politique et une meilleure redistribution des terres.
C'est avec leur aide que le gouvernement a procédé à une répression massive des rebelles entre 2003 et 2006, selon les enquêtes de la CPI. En 2007, dans une interview accordée à RFI, le Procureur de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo a affirmé69 : « Il y a deux millions et demi de personnes qu'on a forcées à vivre dans des camps. [...] Et maintenant, elles sont attaquées dans les camps. [...] On autorise les milices Janjawid à encercler les camps, à arrêter les gens, à violer les femmes qui vivent dans les camps, c'est en fait une campagne très bien préparée. »
Cette analyse n’est pas partagée par tout le monde. Selon les observations d’un diplomate occidental : « Les milliers de morts dus aux Janjawids seraient un mythe70. » De Waal, de son côté, affirme que les forces aériennes soudanaises sont « rarement utilisées » et « qu’il n’y a pas eu d’offensive à grande échelle du gouvernement en 200771 ».

section 2 : un conflit économique sous couvert de conflit «identitaire »



« Toutes les causes possibles de guerre civile qui accablent depuis longtemps le continent africain semblent s’être donné rendez-vous au Soudan : l’oppression gouvernementale, la cupidité, la pauvreté, l’ingérence internationale, les clivages religieux et ethniques sont autant de facteurs qui ont alimenté la violence 72».
Les guerres ont entraîné une sorte de fracture ethnique, qui n’a sans doute jamais été aussi nette73 qu’aujourd’hui. Un signe fort de cette division est que désormais les non-Arabes se posent parfois comme « indigènes » ou « africains » par rapport aux Arabes, même si historiquement, les groupes arabes sont présents au Darfour depuis plusieurs siècles et qu’ils peuvent aussi être considérés comme « africains ».
Le conflit du Darfour a des origines et des causes complexes. Si chaque groupe ethnique semble avoir son propre regard sur la question, on ne doit cependant pas le ramener aux seules considérations ethniques, comme on le fait trop souvent.  Au 21e siècle, comme depuis toujours, la lutte pour les ressources est déterminante.
Le Darfour est une zone géographique nécessaire pour accéder et pour contrôler les routes de nombreuses ressources. Selon Marc Lavergne74, la guerre au Soudan est une guerre d’exploitation économique. Le Sud est riche en pétrole, et d’un point de vue agricole. Le Soudan a longtemps été considéré comme le grenier du monde arabe. Dans les années 60, nombre de ses surfaces agricoles furent octroyées aux compagnies arabes du Golfe. Et de nos jours, les grandes compagnies agroindustrielles y investissent de plus en plus en plus.
Plus largement, l'afflux des investissements directs étrangers (IDE) au Soudan a presque triplé au cours des dernières années. Les stocks d'IDE en termes de PIB se sont accrus entre 2000 et 2008, notamment dans le pétrole, le coton, l’élevage, la gomme arabique75. Ils devraient encore croître au cours des prochaines années, si la situation sécuritaire ne se détériore pas, étant donné les avantages octroyés aux pays investisseurs, principalement la Chine, le Japon, et l'Arabie Saoudite, comme les exonérations fiscales, le rapatriement facile des bénéfices par les entreprises étrangères, le développement du marché financier, la limitation des monopoles de l'État dans les différents secteurs industriels, l'attribution gratuite des terres aux investisseurs étrangers pour des projets stratégiques et même l'autorisation de transfert des capitaux étrangers au cas où l'investisseur déciderait de quitter le pays.

Carte 2 - Régions et pays d’origine et de destination des investissements fonciers à finalité agricole réalisés à l’étranger, de 2006 à mai 2009tableau 2.gif

CNUCED, World Investment Report 2009: Transnational Corporations Agricultural Production and Development, fig. III.14

La Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement relative aux investissements des compagnies transnationales, en 2009, affirme que « les plus importants pays en développement d’accueil se situent en Afrique (…) le Soudan figure parmi les principaux destinataires de l’IDE76. ».
Selon le ministre d'État aux Finances77, Tarek Shalabi, l'investissement étranger pourrait porter la croissance économique du Soudan vers les 6% en 2010, contre 5%78 en 2009.
Notons que quelques sociétés investissent aussi massivement au Soudan, dont Coca-Cola. Présente depuis plusieurs décennies en Afrique sahélienne, pour la gomme arabique, elle accompagne sa présence d’une démarche « caritative » de développement local79. Construire des puits pour fixer les populations susceptibles de récolter la sève fait partie de sa stratégie80. Le but recherché est de diversifier au maximum les zones de production pour se prémunir d'une pénurie de gomme, dont la récolte est aléatoire. Sans émulsifiant (gomme arabique), point de boisson gazeuse81.

Carte 3 – Les groupes ethniques du Darfour

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section 3 : le soudan dans la mondialité
« La mondialité fait référence à deux situations différentes, la mondialité de certains lieux stratégiques et la mondialité de certaines puissances82 ». J’aborderai les deux aspects du concept naturellement.

Le Darfour est une province du Soudan, séparée de la capitale par le très vaste territoire du Kordofan. Sa superficie est analogue aux plus grands pays d’Europe (496 000 km2). Bordée au sud-ouest par les forêts tropicales de la Centrafrique, au nord-ouest et surtout à l’ouest par le désert saharien du Tchad et de la Libye, elle constitue l’une des zones les plus enclavées d’Afrique, quasiment à équidistance de l’Atlantique, de la Méditerranée et de la Mer rouge.

Fait décisif, la province marque la frontière avec le frère ennemi, le Tchad, dont elle subit la pression. Ndjamena tente de s’établir comme une puissance régionale égale à sa principale rivale, Khartoum. Si les deux pays semblent chercher à normaliser leurs relations, comme en témoigne le message de félicitation du président Idriss Déby à son homologue soudanais, Omar Al-Bachir83, après les dernières élections soudanaise, l’histoire nous invite à la prudence : les relations entre les deux pays sont extrêmement changeantes84.

L’origine et les conséquences des crises que traversent le Darfour et le Tchad sont étroitement liées à la vaste région où ils s’étendent, du Sahara à l’Afrique centrale et orientale en passant par le Sahel.

La porosité des 600 kilomètres de la frontière Tchad-Soudan est la cause première de la propagation du conflit au Darfour, bien que cette région soit moins un théâtre de combats qu’une zone de transit et de commerce, pour les peuples nomades et pour les factions rebelles issues des pays voisins. Ainsi les « rebelles tchadiens basés au Darfour ont traversé la région à plusieurs reprises pour attaquer le Tchad avant de se replier sur leur base au Darfour.85 ». Les différents protagonistes du conflit tentent de tirer un maximum d’avantages de cette position stratégique, en se ménageant des bases de part et d’autre de la frontière.

La mondialité du Darfour ne revêt pas seulement une importance stratégique pour le contrôle des routes qui relient le Tchad et le Soudan (et la Libye), elle est également déterminante pour le contrôle des différentes routes d’accès aux ressources86. Ce qui peut expliquer que le ministre français des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, ait proposé d’ouvrir un couloir humanitaire allant du Tchad au Darfour, en juin 2007, un mois après l’élection présidentielle française. Il sera forcé de revenir sur sa proposition et de se contenter de liaisons aériennes supplémentaires entre Ndjamena et le Tchad oriental.

Carte 4 – La frontière entre le Soudan et le Tchad

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Carte 5 – Le Darfour

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Darfur Maps and Satellite Imagery, the map is produced by the U.S. Central Intelligence Agency, available on http://www.lib.utexas.edu/maps/sudan.html.


section 4 : les différentes interprétations du conflit



De manière générale, on peut reprocher aux différentes autorités impliquées dans ce conflit « de s’inscrire constamment dans le temps, apparemment « mondialisé », de l’urgence et de l’actualité, et de ne pas percevoir le cadre, très spécifique, dans lequel vit encore une grande partie de la planète 87».
1ère Interprétation
La version généralement retenue du conflit au Darfour est qu’en 2002, les non-Arabes, fatigués de la marginalisation du Darfour par le pouvoir central, sont entrés en rébellion. Le gouvernement réagit alors par une répression violente (bombardements aériens et armement des Janjawids) contre les civils non-arabes, accusés de soutenir les rebelles.
C’est la version défendue par le Procureur de la CPI, selon qui, « les éléments de preuve de l’Accusation montrent que M. Al Bashir a échafaudé et exécuté un plan visant à détruire une grande partie des groupes four, Masalit et Zaghawa en raison de leur appartenance ethnique ».88



Il est vrai que les rebelles prétendent représenter les communautés « africaines » Four, Zaghāwa, et Massalit et avoir pris les armes pour sortir celles-ci de la marginalisation politique ou économique où elles se trouvaient. Cette explication ne fait pas l’unanimité. Si l’on se réfère à Alex de Waal, spécialiste de l’Afrique et directeur du Social Science Research Council de New York, « pour ce qui est du pur business, les Zaghāwa dépassent tous leurs concurrents au Darfour ; ils ont réalisé des bénéfices faibles, mais impressionnants pour une économie qui était censée ne rien rapporter89. » Gérard Prunier90, critique de longue date du gouvernement de Khartoum, émet de son côté des réserves sur la marginalisation politique  avancée par les rebelles. Il fait ressortir, par exemple, que l’homme politique, Ahmed Diraige, gouverneur du Darfour en janvier 1980, est four, comme le président du parlement, alors que son vice-gouverneur, Mahmud Bashir Jammaa est zaghāwa. Même constat chez Douglas Johnson : avant 2003, les Four étaient loin d’être marginalisés, ils occupaient les postes les plus élevés du gouvernement91. Bref, les segments tribaux des Zaghāwa et des Four à la tête de la rébellion au Darfour ont largement dominé la vie politique et économique de la région.
Le conflit doit être interprété moins en termes de marginalisation régionale que de combat pour la domination politique à l’échelon national. Ghazi Sulayman, le militant des droits de l’homme le plus éminent du Soudan et parlementaire d’opposition souligne : « Le conflit du Darfour n’a rien à voir avec une quelconque marginalisation ou répartition inégalitaire des richesses. C’est fondamentalement une lutte politique (…)92 »
Dans cette lutte, le JEM est étroitement associé au Congrès National Populaire du Dr. Hassan al-Turabi93, l’idéologue islamiste, mis à l’écart par l’actuel gouvernement de Khartoum en 1999.

2ème Interprétation



Au-delà des causes et des raisons, il y a le désastre humanitaire. On a pu parler de « catastrophe démographique »94. Des centaines de villages détruits ; des milliers et des milliers de morts, provoqués directement ou indirectement par le conflit ; sans parler des personnes déplacées à l’intérieur du Soudan ou réfugiées au Tchad. Selon le Darfur Humanitarian Profile des Nations Unies, publié en juillet 2007, plus de 4 millions de Darfouriens auraient été touchés par le conflit, dont 2 152 163 de personnes déplacées à l’intérieur des terres (Internally Displaced Persons)95.

La question du « génocide » au Darfour a fait l’objet de multiples commentaires et provoqué de nombreux affrontements entre les défenseurs de la thèse génocidaire et ses opposants. C’est que la définition de « génocide » est en droit une question des plus sensibles. Si l’on ne peut, malheureusement, pas, nous pencher longuement, dans le cadre de ce travail, sur ce concept juridique, cela nous éloignerait de notre question de départ, on ne peut pas non plus renoncer à en énoncer une définition très largement recevable : « l’extrême violence dirigée à l’encontre d’une population civile, désignée comme « différente », visant à l’annihiler sur base de sa « race », ou de son appartenance ethnique ou religieuse ».

L’administration américaine, par la voix de l'ex-secrétaire d'État Colin Powell96, fut la première à qualifier de « génocide » la tragédie du Darfour. Mais pour de nombreux auteurs cette qualification ne se justifie pas. On a rapporté des massacres, mais pas des tentatives d’élimination de tous les membres d’un groupe. Des nombreuses enquêtes menées ressort l’absence de preuves d’une volonté délibérée de tuer les membres d’un groupe particulier. Ainsi en janvier 2005, la Commission d’enquête internationale des Nations Unies sur le Darfour déclarait dans son rapport au Secrétaire général des Nations Unies que s’il y avait eu, au cours de la guerre au Darfour, de sérieuses violations des droits de l’homme, les accusations de génocide étaient par contre infondées97. C’est aussi la position adoptée par l’Union africaine (UA) et l’Union européenne (UE), même si en septembre 2004, le Parlement Européen déclara98 que la situation au Darfour « équivalait à un génocide99 ».

La qualification américaine de génocide a aussi fait l’objet d’une critique tranchante de la part de mouvements humanitaires respectés, comme Médecins sans Frontières (MSF), soit la plus grande organisation sur le terrain100. Son président, le Dr. Jean- Hervé Bradol, parle d’« opportunisme politique évident101 ».

Le 4 mars 2009, la Chambre préliminaire I avait rendu la décision relative à la requête de l’accusation aux fins de délivrance d’un mandat d’arrêt à l’encontre d’Omar Hassan Ahmad Al-Bachir. Elle délivrait un mandat d’arrêt, à raison de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre mais rejetait la requête du Procureur s’agissant du crime de génocide. Le 3 février 2010, la Chambre d’appel a rendu son arrêt concernant l’appel interjeté par le Procureur. Par cet arrêt, elle annule, à l’unanimité, la décision de ne pas délivrer de mandat d’arrêt à raison de la charge de génocide, rendue le 4 mars 2009 par la Chambre préliminaire I.

Le nombre de victimes au Darfour fait l’objet de querelles. Certains journalistes l’estimaient, en 2007, osciller entre 200 000 et 400 000 (dont les quatre cinquièmes seraient morts de faim, de maladie ou d'épuisement102).

Entre septembre 2003 et janvier 2005, le CRED103 a évalué, pour cette même période, le nombre de victime au Darfour à 118 142104. Selon le laboratoire, la violence ne fut pas l’unique cause de décès, la sécheresse et la désertification jouèrent également un rôle meurtrier. Dans l’une de ses dernières enquêtes, publiées en 2010 dans la prestigieuse revue de médecine, « The Lancet », il affirme que « plus de 80% des 300 000 morts survenues depuis le début du conflit en 2003 seraient dues non aux violences, mais à des maladies 105».

La version largement répandue aujourd’hui dans les médias, basées sur les estimations de l'ONU, fait état de 300.000 morts et de 2,7 millions de déplacés.

Si l’absence d’analyses « rigoureuses » de la part des médias est dans une large mesure due à la complexité du problème, on doit aussi remarquer avec De Waal qu’ils favorisent une lecture alarmiste des conflits, ainsi « le processus de paix (d’Abuja en 2006) n’a jamais été convenablement couvert106 », pas plus que les négociations de Doha, dont Ban Ki-Moon107 a salué le bilan plutôt positif, avec les progrès accomplis dans les relations entre le Tchad et le Soudan et le processus électoral, qui a eu lieu pratiquement sans violence.

Les morts liées aux violences de la guerre civile ont nettement diminué à la fin 2004, lorsque l’Union Africaine s’est impliquée dans la recherche d’un règlement pacifique du conflit. Selon M. Jan Eliasson, envoyé du secrétaire général de l’ONU, leur nombre est tombé à 150 par mois en moyenne entre janvier 2008 et avril 2009 (contre 200 par jour au début des hostilités). À ses yeux, le Darfour est confronté à un conflit de basse intensité, qui ne relève plus de l’état d’urgence.

Ce qui n’a pas empêché, le 3 février 2010, la Chambre d’appel de la CPI de demander à la Chambre préliminaire de statuer à nouveau sur la question de savoir si le mandat d’arrêt devait être élargi de façon à couvrir le crime de génocide108.

Tableau 2 Le nombre de morts et le taux de mortalité brut (Crude Mortality Rate) entre septembre 2003 et janvier 2005

nombre de morts darfur 2003 2005.bmp


Tableau 3 Estimation des victimes selon les sources

nombre de norts selon les différents org..bmp

3ème Interprétation :



Le Darfour est-il le premier conflit directement causé par le changement climatique ? C’est la thèse défendue notamment par Ban Ki-moon, le secrétaire général des Nations Unies. « Selon des statistiques des Nations Unies, les pluies y ont diminué de 40 % depuis le début des années 80 », déclare le Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-moon. « Auparavant, les nomades vivaient en paix avec les paysans. Mais, à mesure que les pluies ont diminué, les paysans, en 2003, ont protégé leurs terres des troupeaux des nomades. C’est ce qui a déclenché la tragédie d’aujourd’hui.109 »

« En quarante ans, les pluies ont diminué de 16 à 30 % et le climat désertique (moins de 100 mm de précipitations par an) s’est décalé de 100 km vers le Sud. Ces phénomènes sont désormais considérés comme un symptôme du changement climatique. Les climatologues ont prouvé en particulier que le déclin des précipitations dans la région coïncidait avec une élévation des températures de l’Océan Indien, elle-même due au changement climatique.110 »

Selon, le professeur Kabamba, il semblerait toutefois que le facteur environnementaliste est à nuancer, compte tenu de la tendance actuelle, parfois exagérée, à évoquer des causes écologiques, dans le but de sensibiliser l’opinion publique.
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