1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6








titre1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6
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INTRODUCTION




Le 4 Mars 2009, la Cour Pénale Internationale, à travers le conflit du Darfour, fit l’objet d’un traitement médiatique sans précédent. Dans la presse, à la télévision, sur Internet, il n’était question que de sa décision historique d’émettre un mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar Al Bachir.

Ce n’est pourtant pas cette médiatisation qui fut à l’origine de mon travail, mais une leçon sur la CPI donnée par Mr. Kabamba, dans le cadre de son cours « Mode de Résolution des Conflits Politiques ».

Mon travail commencé, très vite, l’action de la Cour Pénale Internationale au Soudan m’apparut un sujet vaste et complexe, tant ses acteurs et leurs intérêts sont nombreux. On verra combien le conflit au Darfour est au carrefour de considérations historiques, économiques, politiques, juridiques… Pour en rendre compte exhaustivement, il aurait fallu aborder ses origines, le passé colonial, la guerre au Sud Soudan, les élections présidentielles d’Avril 2010, le référendum d’auto-détermination en 2011, la dimension multiculturelle de l’Etat soudanais, le rôle du droit international, l’utilisation de la force sous commandement d’une coalition, le principe de souveraineté, le droit d’ingérence, la responsabilité de protéger, etc. Autant d’éléments impossibles à réunir dans un mémoire.

Il m’a fallu renoncer à bien des choses, pour construire un problème délimité par la question contenue dans le titre de ce travail : l’action de la CPI au Darfour est-elle une mise en œuvre du droit international ou un instrument au service de « politiques étrangères » ? 

Pour tenter de répondre à cette question, j’inscrirai ma recherche dans le courant théorique du « réalisme » en sciences politiques, pour qui, le système international est fondamentalement déterminé par les intérêts défendus par ses différents acteurs, chacun essayant dans la mesure de ses possibilités de les faire triompher. Dans cette perspective, il n’existe aucune autorité supranationale « neutre », aucune norme purement désintéressée. Les acteurs politiques sont essentiellement intéressés. Leurs références aux droits de l’homme, au droit international, aux valeurs universelles, en général, sont avant tout stratégiques.
Cette primauté des intérêts sera mise en évidence à différents niveaux, dans les luttes qui opposent les rebelles du Darfour au gouvernement soudanais, au niveau des grandes puissances, de l’ONU, de la CPI, des ONG. Les relations des Etats-Unis et de la Chine et leurs rapports avec l’ONU et la CPI, seront très significatifs. On verra que le pragmatisme de la l’« amie de l’Afrique », la Chine, n’est pas moins intéressé que l’action « idéaliste » d’un pays, les Etats-Unis, qui refuse de reconnaître la cour, tout en se présentant comme le champion du droit.

Après avoir montré combien la victoire politique représentée par la ratification du Statut de Rome a été affaiblie, d’un côté, par les « artifices » juridiques des grandes puissances, soucieuses d’éviter toute action à leur encontre, et d’un autre, par la « dimension africaine » de la CPI, je m’attacherai à décrire le rôle « compliqué » des nations unies, à travers ses résolutions 1593, 1706 et 1763, ses opérations de maintien de la paix et le rôle décisif de deux membres permanents du conseil de sécurité, la Chine et les Etats-Unis.

Le rôle des ONG ne sera pas négligé ni leur importance dans la nouvelle diplomatie. Elles ont participé à l’élaboration des documents qui ont permis la naissance de la CPI. Je soulignerai leur influence sur l’opinion publique, mais aussi leur fonction d’amie de la Cour.

L’action de la CPI sera envisagée sous un angle juridique, très brièvement, et, de manière plus développée, sous un angle politique. Dans un premier temps, pour dégager la spécificité de cette nouvelle cour, je retracerai brièvement l’histoire qui a mené à sa création, ainsi que les circonstances qui ont conduit au mandat d’arrêt controversé contre le président soudanais Omar Al Bachir. Plusieurs interprétations s’affrontent. Le point de litige central étant l’accusation de génocide, défendue par le procureur de la cour, les Etats-Unis, et le mouvement « Save Darfour », qui a, largement, participé à la diffusion de cette version dans l’opinion publique, surtout aux Etats Unis.

Je m’attacherai à mettre en évidence les limites de cette lecture génocidaire, largement critiquée, ainsi que celles de l’interprétation ethnique du conflit, en le replaçant dans ses dimensions géoéconomiques et géopolitiques.

Un dernier point mettra en évidence les ressources d’un pays immense. On verra que si elles sont à l’origine de bien des problèmes, en suscitant de nombreuses convoitises, elles pourraient aussi favoriser une solution pacifiée au conflit, une fois développées et équitablement réparties.
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