1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6








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Rapports d’organisations et d’institutions internationales





  • Rapport spécial. Mission d'évaluation FAO/PAM des récoltes et des disponibilités alimentaires. 15 février 2006




  • Rapport de synthèse, Programme des Nations Unies pour l’environnement, Évaluation environnementale post-conflit du Soudan.




  • Ranking of Military and Police Contributions to UN Operations, Monthly Summary of Contributors of Military and Civilian Police Personnel 2006 – 2009.




  • UN Mission's Summary detailed by Country, Monthly Summary of Contributors of Military and Civilian Police Personnel 2006 – 2009.




  • Advertising Standards Authority Adjudications, the 8th August 2007, chided Save Darfur Coalition and the Aegis Trust (SDC & AT), “for breaching “standards of truthfulness” in its use of the figure for its UK advertising campaign”. http://www.asa.org.uk




  • World Investment Report 2009: Transnational Corporations, Agricultural Production and Development, CNUCED.


Réunion du Comité d’experts de la troisième réunion annuelle conjointe de la Conférence des ministres de l'économie et des finances de l'Union africaine et de la Conférence des ministres africains des finances, de la planification et du développement économique de la Commission économique pour l'Afrique, Mars 2010.


  • Report of the International Commission of Inquiry on Darfur to the United Nations Secretary- General, United Nations, January 2005.




  • Canada, Bibliothèque du Parlement, La Cour Pénale Internationale, Histoire, Rôle et Situation actuelle, Laura Barnett, Division des affaires juridiques et législatives. Révisé le 4 novembre 2008.




  • Darfur Humanitarian Profile, Nations unies, Khartoum, No. 34, Juillet 2007.




  • CNUCED, World Investment Report 2009: Transnational Corporations, Agricultural Production and Development.




  • Ebel E. Robert, Report of the Center for Strategic International Studies, Energy and National Security program, Energy and Geopolitics in China, November 2009.




  • Rapport du groupe de travail sur la conférence de révision de la CPI; Proposition Belge d’amendement visant à incriminer 1) le fait d’employer du poison ou des armes empoisonnées; 2) le fait d’employer des gaz asphyxiants, toxiques ou similaires, ainsi que tous liquides, matières ou procédés analogues; 3) le fait d’utiliser des balles qui s’épanouissent ou s’aplatissent facilement dans le corps humain, telles que des balles dont l’enveloppe dure ne recouvre pas entièrement le centre ou est percée d’entailles.



textes légaux





  • Statut portant création de la Cour Pénale Internationale adopté le 17 Juillet 1998 à Rome et entré en vigueur le 1er juillet 2002 conformément à l'article 126 de ce dit Statut.




  • Résolution 50/46 portant création du Comité Préparatoire pour une nouvelle Cour Pénale Internationale adopté par l’assemblée générale des Nations Unies le 11 décembre 1995.




  • Résolution 1593 (2005) renvoyant l'examen du conflit au Darfour à la Cour pénale internationale adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5158e séance, le 31 mars 2005.




  • Résolution 1564 (2004) concernant le rapport du Secrétaire général sur le Soudan adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5040e séance, le 18 septembre 2004.




  • Résolution 1706 (2006) qui autorise la mission des Nations Unies au Soudan à prendre la relève de l’union africaine au Darfour adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5519e séance, le 31 août 2006.




  • Résolution 1769 (2007) qui autorise le déploiement d’une opération hybride union africaine/nations unies au Darfour adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5727e séance, le 31 juillet 2007.



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