1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6








titre1Ère partie : la cour pénale internationale recommandée au darfour 6
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section 3 : Le Soudan, un pays en « réserve de développement »178



Le règlement de la crise du Darfour dépend de la volonté politique des différents acteurs d’assurer une politique plus équilibrée de répartition des richesses et du pouvoir. Il faut pour cela remettre le pays sur les « rails du développement ». Les possibilités sont réelles. Le Soudan pourrait devenir le « grenier » de sa région et du Moyen Orient, comme le souligne le PNUD sur son site internet179. Malheureusement, 5 % des terres seulement sont cultivées, et à peine 1 % irriguées, malgré la présence du Nil Blanc et du Nil Bleu, dont l’énorme potentiel est très peu exploité. D’après la FAO180, la surface de terres irriguées est restée quasiment inchangée, des années 1980 à 2003, 17 000 km² contre 18 700 km² en 2003.

Le Soudan est donc tributaire des importations agricoles (638 millions de dollars par an) et, surtout, de l’aide humanitaire, principalement dans les zones touchées par les combats. Le PAM181 a distribué 731 000 tonnes de denrées alimentaires en 2006. Près de 7 millions de personnes ont eu besoin d’une aide alimentaire en 2007. Un grand nombre d’agriculteurs ont bénéficié de distributions de semences et d’outils agricoles.

Pourtant, les alternatives sont multiples, si l’on en croit Marc Lavergne182. à titre d’exemple, la mise en culture irriguée des fonds de la vallée de Wadi, après la saison des pluies, permettrait la production à haute valeur ajoutée de pommes de terre, de fèves, de tabac, de pastèques, … éventuellement destinées aux marchés éloignés. Le Djebel Marra183 pourrait être la base de productions agricoles, compte tenu des avantages dont dispose cette région dans l’ensemble soudanais. Son climat varié, selon l’altitude et l’exposition, permet l’arboriculture tempérée, méditerranéenne et tropicale (agrumes, fruits à noyaux...).

Le creusement de citernes permettrait de répondre aux difficultés à conserver l’eau dans un sol fait de cendres volcaniques très perméables.

L’élevage est, on l’a vu, la meilleure exploitation possible de la plupart des régions steppiques du Darfour. Des marchés importants existent pour ces produits, tant à l’intérieur du Soudan que sur les marchés extérieurs de l’Égypte, de la Libye et de la péninsule arabique.

Le tourisme184 est également un atout à long terme, grâce au Djebel Marra, culminant à plus de 3 000 m, avec ses paysages, son climat, sa flore et sa faune spécifiques, au confluent des influences méditerranéennes, désertiques et africaines.

Sous la colonisation britannique, des abris avaient été installés pour les fonctionnaires coloniaux, à Suni et à Kalokitting. Ils servaient jusqu’aux années 1980 à l’accueil des colonies de vacances des élèves de Nyala.

Aux avantages du paysage et du climat s’ajoute celui du thermalisme, avec des sources chaudes (Hami Rotoki, près de Nyala ; Korongo, au-dessus de Nyertétéi) dont les vertus médicinales sont connues de longue date de la population de la région.

La mise en exploitation de ces différentes « prédominances » doit être vue non pas simplement comme un moyen de soulever des revenus, mais surtout de structurer une économie diversifiée, qui requiert des savoir-faire dans des domaines variés, afin d’en assurer l’organisation, l’entretien et le développement « durable ».

Conclusion



Le mandat d’arrêt lancé par la Cour Pénale International contre le président soudanais est-il un acte légitime ou le résultat d’une institution fragilisé et orientée par les intérêts des puissants? C’est la question qui fut au centre de ce travail. L’angle « réaliste » choisi, incline, sans doute, vers le second terme de l’alternative. C’est inévitable. La théorie construit l’objet. Mais tant que l’on sépare les deux et que l’on est conscient des limites de toute perspective, le danger de confondre la réalité et la réalité construite par la théorie est évité. C’est une nécessité pour tout travail qui prétend à la scientificité, d’indiquer ses limites en indiquant les limites et les possibilités de ses outils, de ses grilles d’analyses. L’essentiel est que la méthode, la grille d’analyse, les concepts mis en œuvre, soient pertinents et assez ouverts pour ne pas interdire le réajustement des explications et leur amélioration.

Si l’approche réaliste, où le droit n’est pas « l’art du bon et de l’équitable », mais un processus qui permet d’atteindre certaines fins intéressées, détermine des éléments de ma réponse, elle permet aussi d’éviter la confusion naïve de la légalité et de la justice. Il faut bien séparer ces deux notions. Le droit peut n’être pas juste. Une action n’est pas légitime parce que légale. Ce serait le cas, si le droit, neutre, détaché des intérêts particuliers de ceux qui le mettent au point et l’appliquent, n’était pas situé dans le champ de rapports de force contraires, si la vie politique et juridique n’étaient pas « pluralistes ». Là où les acteurs sont multiples, les intérêts le sont également. Ce n’est pas une vue réductionniste, du moins j’ai essayé d’éviter que cela ne le soit, en tentant de montrer les relations complexes de la légalité et de la légitimité, comment la légitimité est produite, contestée ou acceptée, par les actions et les pratiques politiques des différents acteurs impliqués dans la situation au Darfour : l’ONU, la CPI, les ONG, les grandes puissances, principalement les USA et la Chine, les pays africains.

Il faut bien l’avouer, en plus de soixante ans d’ONU, on est passé d’énormes espoirs à beaucoup de déceptions. Faut-il pour autant jeter le bébé avec l’eau du bain, sous prétexte que l’institution est inutile ou ne ferait que « le jeu des grandes puissances » ? Je ne le crois pas. L’existence de l’institution est nécessaire. C’est grâce à son initiative, par le passé, que, pour la première fois dans l’histoire, des personnalités importantes au pouvoir ont pu être poursuivies, c’est grâce à son engagement qu’a pu être concrétisée avec la création de la CPI, l’idée d’une juridiction internationale permanente.

On ne peut pas tolérer que les Etats et les hommes qui les dirigent se situent au-delà du droit international ni accepter les crimes de guerre, contre l’humanité, les génocides, mais il ne faut pas non plus confondre la CPI avec le « chevalier » désintéressé de l’ordre mondial, allant de par le monde établir par l’épée une justice équitable et indépendante.

Au vue des solutions apportées, dans le cas du Darfour, les illusions suscitées par l’entrée en vigueur du Statut semblent loin. D’une part, parce que la CPI est, aujourd’hui, caractérisé par une grande dépendance à l’égard des Etats Nations, à cause de l’action relativement encadrée du procureur et du rejet, durant les négociations, du principe de primauté sur les juridictions nationales. D’autre part, parce qu’on est bien obligé de reconnaître que seules des situations africaines ont jusqu’à présent été déférées au Procureur, trois par les Etats et une, le Darfour, par le Conseil de sécurité à travers la résolution 1593. Le Procureur a beau tenter d’éloigner les critiques en évoquant sa préoccupation pour les situations de la Colombie, de l’Afghanistan ou de la Géorgie, aux yeux d’une majorité d’Africains, cette situation démontre la partialité d’un instrument au service des grandes puissances. La situation des Etats-Unis face à la juridiction ne peut que confirmer les soupçons.

Ces éléments, la limite de compétence, les artifices juridiques et procéduraux, les accords d’impunités invitent à un bilan réaliste.

Dans ce cas, on ne saurait ignorer pour la compréhension du problème et l’action de ses différents protagonistes, plus ou moins directs, les aspects économiques et géopolitiques de la situation, le rôle fondamentale que jouent le pétrole soudanais, la taille et la position stratégique du plus grand pays d’Afrique.

Le célèbre général britannique, Charles George Gordon, au milieu du 19ème siècle, affirmait : « celui qui tient le Soudan tient en main la clé des portes de l'Afrique. »

Une question particulière m’est apparue au cours de ce travail : quelle part de responsabilité peut-on attribuer aux acteurs « externes » aux conflits dans la dégradation d’une situation déjà critique ?

L’impatience du bureau du Procureur, d’une certaine partie des politiques, des médias, des organisations de sensibilisation, est l’une des causes fondamentales de la division de la communauté internationale. Plus de mesure serait nécessaire. Il y a lieu de se méfier de tous ceux qui souhaitent une explication d’ensemble trop simple ou qui exigent une action spectaculaire, sans se préoccuper des effets pervers, voire contraire aux fins prétendument poursuivies. L’enfer est pavé de bonnes intentions.

Les acteurs externes au conflit, l’ONU, la CPI ou les ONG, doivent calculer et peser, dans leurs actions, les avantages qu’ils peuvent apporter et les risques qu’ils encourent et qu’ils font courir. Très souvent, on invoque le besoin urgent d’intervention pour taire tout débat. Ce qui ne veut naturellement pas dire qu’il suffira de débattre pour que la situation se règle par miracle ; toute action responsable doit reposer sur des bases solides et fiables.

La résolution du conflit au Darfour reste et restera une question difficile et complexe dans les années à venir, pour les ONG, pour la CPI, pour les Nations Unies, et pour les premiers concernés, les soudanais.

Rien n’indique que la méfiance de Khartoum envers la CPI puisse évoluer favorablement dans un avenir proche. Aussi longtemps que le gouvernement d’Omar Al Bachir bénéficiera du relatif soutien de certains membres importants de la communauté internationale, aucune initiative ne sera prise pour coopérer pleinement avec la CPI.

Confrontée à des problèmes d’une extrême complexité, la communauté internationale a cru trouver dans une justice pénale internationale la méthode de leur résolution. Mais le déploiement du mécanisme judiciaire a entrainé une judiciarisation du mode de gestion du conflit, et on peut se demander si l’option choisie de saisir la CPI ne rend pas impossible une solution politique. Ce dont le Darfour a le plus besoin c’est d’une paix juste entre les parties en lutte. Leur marginalisation internationale ne peut être une solution. Ils sont essentiels à la résolution du conflit et à la pacification du pays. On ne peut pas non plus, me semble-t-il ignorer les potentialités économiques d’un pays immense aux ressources riches et variées.

Dans l’état actuel des choses, afin d’atténuer les critiques adressées par les pays africains aux grandes puissances, qui poursuivraient uniquement leurs intérêts en s’abritant derrière la défense des grandes causes « humanitaires », et du droit international, une réforme de l’ONU et de la CPI apparait de plus en plus indispensable.

La réforme des Nations Unies fait l’objet depuis plusieurs années d’une réflexion. Pourtant si tous les Etats conviennent de la nécessité d’une réforme, certaines puissances semblent ralentir une évolution qui leur serait défavorable. Si l’Afrique bénéficiait d’un siège permanent au Conseil de sécurité, les choses seraient elles différentes ? Mais lequel ? Les ambitions africaines sont-elles à la hauteur de leurs statuts ?
La CPI fait l’objet d’une révision, depuis le 31 Mai et ce jusqu’au 11 Juin 2010, à la conférence de Kampala, qui, contrairement au mandat d’arrêt dirigé à l’encontre du Président soudanais, est très peu couverte médiatiquement. C’est une occasion à ne pas manquer d'identifier les moyens d'améliorer la coopération entre la Cour et les Etats membres et d’approfondir l’idée d’une justice internationale, aussi indépendante et impartiale que possible.


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