Rapport d’activites 2013-2014








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Organisation Non Gouvernementale ayant Statut spécial à l’ECOSOC aux Nations Unies, membre observateur à la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP) de l’Union Africaine


RAPPORT D’ACTIVITES 2013-2014

SIGLES ET ACRONYMES
CAEDBE : Comité Africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l'Enfant

CENA : Commission Electorale Nationale Autonome

CLVF : Comité de Lutte contre les Violences faites aux Femmes

CADHP : Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

CEAE : Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des Etats de l’Afrique Centrale

CNUDH : Conseil des Nations Unies aux Droits de l’Homme

CPE : Comité de Protection de l’Enfance

DUDH : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

HCDH : Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme

HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les refugiés

OSC : Organisations de la Société civile

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

PAMOD : Programme d’Appui à la Modernisation des Daaras

RADDHO : Rencontre Africaine pour le Défense des Droits de l’Homme

SADC : Communauté Economique des Etats de l’Afrique Australe

SOTU : Coalition panafricaine de la Société civile des Etats membres de l’Union Africaine (State of the African Union)

UA : Union Africaine

UE : Union Européenne

UEMOA : Union Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest

SOMMAIRE

Introduction 4

  1. Méthodologie 5



  1. Présentation du Plan stratégique de la RADDHO 5



  1. Activités de promotion des Droits humains 6



  1. Activités de protection des Droits humains et des Groupes vulnérables 12



  1. Activités de promotion de la bonne gouvernance 18



  1. Activités de prévention, de gestion et de résolution des conflits 22



  1. Activités de renforcement de capacités 25

Conclusion 27

Introduction

Ce Rapport retrace les activités réalisées par la Rencontre Africaine pour la Défense des Droits de l’Homme (RADDHO) au cours de l’année 2013-2014. Il s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan stratégique de l’Organisation qui couvre la période de décembre 2013 à janvier 2014.

Au cours de cette période, les activités réalisées se répartissent en cinq (5) volets correspondant aux grandes orientations du Plan stratégique de la RADDHO 2014-2018 que sont :

  1. La promotion des Droits humains à travers l’éducation, la formation et la vulgarisation des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux, en vue de leur appropriation par les citoyens et populations,

  2. La protection des Droits humains et des Groupes vulnérables (femmes, enfants, migrants, demandeurs d’asile, réfugiés, personnes déplacées, personnes en situation de handicap, personnes vivant avec le VIH, prisonniers, minorités) ;

  3. La bonne gouvernance politique, économique et sociale à travers le monitoring des processus électoraux et l’observation des élections, la lutte contre la corruption, la non transparence et la concussion, la lutte contre toutes les formes de discrimination ;

  4. La prévention, la gestion et la résolution des conflits à travers la promotion de la culture de la paix, de la sécurité, de la tolérance (respect de la différence) et la lutte contre toutes les formes de violence, d’extrémisme et de terrorisme ;

  5. Le renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles de la RADDHO, qui contribue non seulement à améliorer son développement organisationnel, mais aussi à accroître les capacités des organisations de la société civile, notamment les organisations de défense des droits humains, ainsi que des organisations communautaires de base sur les questions relatives à la gouvernance, à la démocratie et aux droits humains.

Au sein de chacun de ces volets, la RADDHO a identifié un certain nombre de projets et programmes lui permettant d’accomplir pleinement sa mission de promotion, de défense et de protection des Droits humains à l’échelon national, régional et international. D’une durée de quatre (4) ans (Janvier 2014-Décembre 2018), ce nouveau Plan stratégique s’inscrit dans le cadre des réformes initiées par le 4ème Congrès ordinaire de la RADDHO, placé sous les auspices de la modernisation et de l’ouverture.
Parmi ces réformes, on peut citer l’adoption de nouvelles orientations qui exigent une plus grande implication de la RADDHO dans les domaines des droits économiques, sociaux et culturels (éducation, santé, travail, logement, eau potable, assainissement), ainsi que ceux de la troisième génération (développement, paix, sécurité, solidarité). A cet effet, un accent particulier a été mis sur la transparence dans la gestion des ressources naturelles (ressources foncières, minières, minérales, énergétiques, environnementales et en eau) ainsi que sur la responsabilité sociétale des entreprises.
De telles orientations impliquent une approche stratégique pertinente pour la conception, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et le partage des leçons apprises et une amélioration des règles de fonctionnement de l’Organisation en vue d’améliorer sa performance et d’être en conformité avec les normes admises. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, la RADDHO a revu son dispositif institutionnel et organisationnel en créant des organes délibérants (Conseil d’Administration, Secrétariat Général, Bureau des Observatoires décentralisés des Droits humains) dont le mode de désignation des membres continuera toujours à relever de l’élection. Parallèlement, la RADDHO a désigné des Représentations permanentes auprès des instances des Nations Unies (ECOSOC) et de l’Union Africaine (CADHP).
Ce dispositif institutionnel et organisationnel s’appuie sur les Départements thématiques et le Personnel de la RADDHO pour la mise œuvre des réformes visant la restructuration de sa Vision et de sa Mission autour d’un certain nombre de principes et valeurs tels que :

  • la définition et le respect des prérogatives des uns et des autres (Conseil d’Administration, Secrétariat Général, Bureau des Observatoires décentralisés des Droits humains, Représentations permanentes, Départements thématiques, Personnel d’appui technique) ;

  • la cohérence dans le système de prise de décisions ;

  • la transparence dans la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ;

  • la communication interne entre toutes les instances de l’Organisation (Conseil d’Administration, Secrétariat Général, Bureaux des Observatoires décentralisés des Droits humains) ainsi qu’entre ces instances, les Départements thématiques et le Personnel d’appui technique pour la documentation rigoureuse des impacts des programmes et projets mis en œuvre et le partage des leçons et des bonnes pratiques.


En harmonie avec ces nouvelles orientations, la RADDHO s’engage aussi dans un processus de modernisation de ses mécanismes et procédures de gestion administrative, comptable et financière qui assurent la transparence, l’efficacité, l’efficience et la responsabilité dans la conduite des activités et la documentation des résultats et impacts. Cela contribue à renforcer les capacités de l’Organisation dans l’exercice de sa mission de promotion, de défense et de protection des Droits humains à l’échelle nationale, régionale et internationale.


  1. Méthodologie

Pour l’élaboration de ce rapport, la démarche méthodologie de la RADDHO a consisté à faire la synthèse des différents rapports élaborés par les Coordonnateurs de Départements et de Programmes, le Bureau des Observatoires décentralisés des Droits humains (ODDH) installés dans les quatorze (14) régions administratives du Sénégal et dans certains pays africains (Cameroun, Mauritanie, Togo, République démocratique du Congo), ainsi que par le Bureau de la Représentation permanente de l’Organisation au niveau du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies.

Pour des raisons d’objectivité, la RADDHO a également procédé au traitement de l’information recueillie à travers diverses sources (comptes rendus d’audiences, dépouillement de la documentation, rapports d’activités, rapports d’enquête et d’investigation), en vue de l’élaboration du Rapport d’activités de l’année 2013-2014 et de l’évaluation de leur impact selon une approche basée sur les résultats.


  1. Présentation du Plan stratégique de la RADDHO

Au sortir de son quatrième Congrès ordinaire, tenu les 28 et 29 décembre 2013 à Dakar (Sénégal), la RADDHO a élaboré un Plan stratégique étalé sur une durée de quatre (4) ans (janvier 2014 - décembre 2018). Ce Plan stratégique s’articule autour de cinq (5) principaux axes ou volets :

  • La promotion des Droits humains ;

  • La protection des Droits humains et des Groupes vulnérables;

  • La bonne Gouvernance politique, économique et sociale ;

  • La prévention, la gestion et la résolution des Conflits ;

  • Le renforcement des Capacités institutionnelles et organisationnelles.


En se dotant d’un tel Plan stratégique, la RADDHO s’engage dans la voie de la modernisation et de l’ouverture vers d’autres secteurs jusque-là négligés tels ceux relatifs à la gouvernance des ressources naturelles (transparence dans la gestion foncière, des ressources énergétiques, forestières, minières, en eau, de l’environnement), ainsi qu’à la responsabilité sociale des entreprises. Cette nouvelle orientation devra ainsi permettre à la RADDHO de contribuer davantage à la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels (éducation, santé, travail, logement, niveau de vie décent y compris l’accès à l’eau potable et à l’assainissement) ainsi que de ceux de la troisième génération (développement, paix, sécurité, solidarité).

Une telle orientation devra également permettre à la RADDHO de s’acquitter pleinement de sa mission de promotion, de défense et de protection des Droits humains, articulée autour d’une Vision qui milite en faveur de l’avènement d’une Afrique unie, libre, paisible et prospère, où tous les Droits humains sont garantis et respectés.

C’est la raison pour laquelle, le Plan stratégique de la RADDHO 2014-2018 comprend plusieurs projets et programmes dont on peut citer, entre autres:

  • Le Projet de Plan d’actions de renforcement de capacités des acteurs étatiques, des médias et organisations de la société civile sur les instruments juridiques régionaux relatifs à la gouvernance, à la démocratie et aux droits humains, initié en partenariat avec Oxfam Novib International du Royaume des Pays-Bas basé à Nairobi (Kenya) dans le cadre du Programme régional de la Coalition SOTU (States of the Union) ;

  • Le Projet d’appui à la participation citoyenne, à la consolidation de la démocratie et de suivi des processus électoraux au Sénégal, initié par la RADDHO en partenariat avec l’Union européenne ;

  • Le Projet de promotion et de protection des droits des enfants déplacés de la Casamance naturelle, initié par la RADDHO en partenariat avec l’Ambassade des Etats-Unis d’Amérique au Sénégal ;

  • Le Projet de Reporters des Frontières : vers un réseau de journalistes, professionnels et citoyens spécialisés sur les questions migratoires, initié par l’Institut PANOS pour l’Afrique de l’Ouest (IPAO) en partenariat avec la RADDHO ;

  • Le Projet de lutte contre les mariages précoces dans la Région de Kolda, initié par la RADDHO en partenariat avec Yellitaare-Sénégal et l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Sénégal ;

  • Le Projet de lutte contre la mendicité forcée des enfants talibés au Sénégal, initié par la RADDHO en partenariat avec Anti Slavery International (ASI) basé à Londres (Grande Bretagne) ; 

  • Le Projet de lutte contre les violences basées sur le genre, initié par l’Institut PANOS pour l’Afrique de l’Ouest (IPAO) en partenariat avec la RADDHO ;

  • Le Projet d’autonomisation des femmes et de participation citoyenne dans les Régions de Dakar et de Thiès, initié par le Centre International d’Education aux Droits humains (Equitas) basé au Canada et le Réseau EQUITAS basé au Sénégal en partenariat avec la RADDHO ;

  • Le programme de renforcement des capacités institutionnelles et organisationnelles de la RADDHO, initié en partenariat avec Global Fund for Human Rights.




  1. Activités de promotion des Droits humains

Ce volet comprend les activités d’éducation, de formation, de plaidoyer et de sensibilisation pour la vulgarisation des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux relatifs à la gouvernance, à la démocratie et aux droits humains.

    1. Activités d’éducation aux droits humains et à la citoyenneté

L’éducation aux droits humains et à la citoyenneté se définit comme l’ensemble des activités d’apprentissage, de formation et d’information visant à inculquer une culture universelle des droits fondamentaux de l’être humain à travers la vulgarisation des instruments juridiques nationaux, régionaux et internationaux. Elle vise à acquérir des connaissances, aptitudes et comportements de nature à :

  • Renforcer le respect des droits humains et des libertés fondamentales ;

  • Assurer le développement du sens de la dignité et le plein épanouissement de la personnalité humaine;

  • Favoriser la compréhension, la tolérance, l’égalité des sexes et l’amitié entre toutes les nations, les peuples autochtones et les groupes raciaux, nationaux, ethniques, religieux et linguistiques ;

  • Aider tous les êtres humains à participer pleinement au fonctionnement d’une société libre et démocratique fondée sur les principes de la primauté du Droit ;

  • Consolider et maintenir la paix, la sécurité, la stabilité et la solidarité ;

  • Promouvoir un développement durable et une justice sociale centrés sur les principes et valeurs de respect de la dignité humaine.


A cet effet, les activités d’éducation aux droits humains et à la citoyenneté réalisées au cours de l’année 2013-2014 ont été consacrées à la vulgarisation des instruments juridiques nationaux (Constitution, Code pénal, Code de Procédure pénale), régionaux et internationaux (Chartes, Conventions, Pactes ou Protocoles), adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies ou par la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine (UA), des Commissions économiques régionales (CEDEAO, CEMAC, CEAE, SADEC).

A travers ces activités, la RADDHO entend contribuer à la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie, ainsi qu’à l’émergence d’une véritable culture des droits humains, incluant aussi bien les droits civils et politiques (libertés d’association, de culte, d’expression, de manifestation, de réunion, de participation) ; les droits économiques, sociaux et culturels (éducation, santé, travail, logement, niveau de vie décent y compris l’accès à l’eau potable et à l’assainissement), que les droits de la troisième génération (développement, paix, sécurité, solidarité). C’est la raison pour laquelle la RADDHO a initié plusieurs projets et programmes comportant des volets d’éducation aux droits humains et à la citoyenneté.

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