Rapport sur les viols et leur repression








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NATIONS UNIES

Opération des Nations Unies

en Côte d’Ivoire


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ONUCI
















RAPPORT SUR LES VIOLS ET LEUR REPRESSION

EN CÔTE D’IVOIRE





JUILLET 2016

LISTE DES ACRONYMES



AFJCI Association des femmes juristes de Côte d'Ivoire
CADHP Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
CAT Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
CDE Convention relative aux droits de l’enfant
CEDEF Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CPI Cour pénale internationale
DDH Division des droits de l’homme
FNUAP Fonds des Nations Unies pour la population
FRCI Forces républicaines de Côte d’Ivoire
GBV-IMS Système de gestion des informations sur la violence basée sur le genre
HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
MJDHLP Ministère de la Justice, des Droits de l'Homme et des Libertés Publiques
MPFFPE Ministère de la Promotion de la Femme, de la Famille et de la Protection de l’Enfant
MSFFE Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant
ONUCI Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire
ONG Organisation non gouvernementale
PALAJ Projet d'amélioration de l'accès au droit et à la justice
PIDCP Pacte international relatif aux droits civils et politiques
PIDESC Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
PNUAD Plan-Cadre des Nations Unies pour l'aide au développement
PNUD Programme des Nations Unies pour le développement
SNLVBG Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre
SNU Système des Nations Unies
UNICEF Fonds des Nations Unies pour l’Enfance
USD Dollar des Etats-Unis
VBG Violences basées sur le genre
VSC Violences sexuelles liées aux conflits





Table des matières


LISTE DES ACRONYMES 2

I.Résumé 4

II.Introduction 5

III.Méthodologie et difficultés 6

IV.Contexte 7

V.Cadre légal 8

1.Au niveau international  8

2.Au niveau régional  10

3.Au niveau national  11

VI.Principales tendances des viols et de leur poursuite en justice 12

1.Principales tendances des viols 12

Graphique des auteurs des cas de viol documentés par la DDH 14

2.Principales tendances relatives à la poursuite des viols 14

VII.Principaux obstacles à la répression judiciaire du viol 15

1.La procédure judiciaire 15

2. Les arrangements à l’amiable 18

VIII.Principales réponses du gouvernement dans la lutte contre l’impunité pour les viols 20

IX.Principales actions des Nations Unies dans la lutte contre l’impunité pour les viols 24

X.Conclusions et recommandations 26

Aux autorités de la Côte d’Ivoire 27

Aux organisations non gouvernementales 29

A la communauté internationale 30




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