La solution évolue rapidement








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Séance 1 du 18 Janvier
Introduction
I / L’importance du droit des RI : étude du cas des otages américains à Téhéran de 1979 à 1981
Ni la Cour Internationale de Justice, ni l’ONU n’ont pu résoudre cette crise mais c’est la médiation de l’Algérie qui la résoudra en créant en tribunal arbitrale entre les 2 pays.

1979 : Révolution Islamique en Iran

4 novembre 1979 : 4 personnes se présentant comme des étudiants en théologie pénètrent dans l’ambassade US et prennent en otage le personnel. En quelques heures, tous les consulats US en Iran sont investis par des manifestants et tous les otages sont regroupés dans l’ambassade à Téhéran.

Quelques otages sont rapidement libérés mais 50 diplomates restent captifs.
USA envoient un négociateur sur place mais l’entrée dans le pays lui est refusée. Le Conseil de Sécurité adoptent plusieurs résolutions qui demandent aux 2 Etats de faire preuve de la plus grande modération puis les USA tentent de faire établir des mesures de type « embargo » mais se heurtent au véto soviétique : la situation est bloquée au Conseil de Sécurité.
Les USA adoptent 3 séries de mesure :

  • saisine de la Cour Internationale de Justice (CIJ) pour qu’elle prenne une ordonnance (mesure d’urgence pour la libération des otages) à laquelle l’Iran n’obtempérera pas.

  • Mesure unilatérales d’embargo (avril 1980) : gel des avoirs iraniens aux USA, interdiction des mouvements de personnes, rupture des relations diplomatiques (7 avril 1980 jusqu’à auj)

  • Opération militaire (avril 1980) qui se solde par un échec


La solution évolue rapidement :

  • CEE & Etats Occidentaux adoptent des mesures analogues (embargo) à celles des USA : mai 1980

  • CIJ rend un arrêt (24 mai 1980) qui condamne l’Iran pour violation des conventions des privilèges des diplomates. L’Iran refuse de comparaitre devant la CIJ, répondant par une lettre que la requête US est irrecevable.


Le dénouement de la crise  par les Accords d’Alger du 19 janvier 1981 :

Le gouvernement algérien avait proposé de faire office de médiateur entre les 2 Etats. A cette époque, l’Algérie est considéré comme le faire de lance de l’Afrique et est un Etat musulman donc bien vu de l’Iran mais aussi un Etat laïque donc bien vu des USA.

L’Iran et les USA ne souhaitaient pas signer le même document, l’Algérie imagine donc une solution originale : des accords algéro-américains (levé du gel des avoirs iraniens,) puis accords algéro-iraniens.
Les accords d’Alger constituent donc une collection de documents organisés en 2 ensembles.

De plus, le contenu exact des accords est resté secret et n’a donc pas été enregistrés auprès du Secrétariat Général de l’ONU.
Seules les grandes lignes ont été rendues publiques :

  • libération des otages : immédiate en contrepartie d’un désistement de toutes les actions juridictionnelles US devant la CIJ ou devant les tribunaux US (de la part de particuliers). Un décret présidentiel interdira donc aux juges de déclarer recevables les requêtes sur ce sujet

  • création d’un Tribunal Arbitral des différents irano-américains : devra régler tous les contentieux relatifs aux nationalisations et expropriations des biens US en Iran en 1979. Ce tribunal siégeant à La Haye est également compétent pour l’interprétation des accords d’Alger.

  • Déblocage des capitaux iraniens, levée des sanctions économiques, non-ingérence dans les affaires intérieures iraniennes


L’exécution des Accord d’Alger : tout ce qui relevait des 2 gouvernements a été exécuté immédiatement mais le Tribunal Arbitral a eu des difficultés pour s’établir à cause de différends sur sa composition. Il y a finalement 9 arbitres : 3 désignés par l’Iran, 3 par USA, 3 par les 6 premiers arbitres.
Le Tribunal sera saisi de 2200 requêtes émanant de particuliers ou des Etats dont plus de 2000 ont déjà été traitées.

En plus de ces 2200 requêtes, les USA vont faire 2000 requêtes à la demande de sociétés privées.

L’exécution des sentences vont être financées par un fond alimenté par les 2 Etats (la part iranienne vient des avoirs « dégelés », la part US des avoirs expropriés par l’Iran)

Le bilan du Tribunal est très positif en raison de l’intensité du contentieux à régler et du fossé idéologique et culturel entre les 2 Etats.

II / Histoire de la société internationale
On dit souvent que le droit international prit naissance en 1648 avec les Traités de Westphalie. En réalité, il existait bien avant mais il concernait des entités autres que les Etats : les grands Empires et les cités.


  1. La période des Empires d’Orient (Egypte et Perse dès IIIème millénaire av. JC)


Le 1er traité aurait été conclu en 3010 av. JC en Mésopotamie entre 2 princes pour reconnaître de nouvelles frontières après une guerre sur une base d’égalité entre les parties et sous la garantie d’autorités religieuses.

Le 1er traité dont on a retrouvé la teneur littérale fut conclu en 1292 av. JC entre Ramsès II et le Roi des Hittites, il établissait une alliance militaire et contenait des dispositions en matière d’extraditions des réfugiés politiques (traîtres)
Dans cette période, il existait une langue diplomatique officielle : le babylonien, des privilèges et des immunités pour les envoyés royaux (ambassadeurs non permanents)


  1. La Grèce Antique (période classique : 800 à 300 av. JC)


Les cités sont relativement homogènes.
2 éléments vont favorisés le développement du droit international :

  • distinction juridique entre le droit applicable aux cités grecques et le droit entre grecs et barbares.

  • Volonté d’instituer une paix en signant des traités internationaux


3 développements essentiels :

  • élaboration d’un droit de la guerre relativement précis (respect des messagers et des lieux saints, besoin de déclaration formelle de guerre)

  • recours à l’arbitrage commercial international : juges ad hoc

  • embryon d’organisations internationales par le regroupement des cités en ligues défensives




  1. Rome


1ère entité avec règles très précises dans ses relations avec les pays tiers mais le droit international est élaboré de façon unilatérale par Rome et imposé aux pays tiers (le plus souvent par la guerre).

Rome reprend la distinction entre le droit applicable aux citoyens de Rome (jus civile : droit civil) et le droit des gens (jus gentium) qui règlemente les rapports entre les romains et les non-romains. On dit souvent que Rome a inventé la distinction entre droit interne et droit international.
Elaboration de nombreux traités qui comprennent bien souvent une clause de recours à l’arbitrage en cas de différend.


  1. Le Moyen Âge




  1. 476 au XIème siècle


L’évolution du droit international est pratiquement interrompue car cette période est caractérisée par des guerres incessantes


  1. XIème au XVIème siècle


Reprise de l’évolution de droit des RI notamment avec :

- distinction entre droit de la guerre et droit de la paix.

- règlementation des échanges commerciaux

- distinction entre guerre juste et guerre injuste (surtout selon critère religieuse)

- droit de la mer (avec Grandes Découvertes)

- amélioration des techniques du traité et de l’arbitrage

- développement de la diplomatie : création des premiers M.A.E. et des ambassades permanentes.
B. Les traités de Westphalie et la naissance du droit interétatique


  1. Les Traités de Westphalie (1648)


Développement du droit international sera, dès lors, intimement lié à l’émergence de l’Etat moderne.

Les 2 Traités de Westphalie mettent fin à la Guerre de Trente Ans (guerre générale en Europe) et créent un système d’Etats souverains en Europe.

Ils énoncent 2 grands principes :

  • souveraineté de l’Etat

  • égalité entre Etats




  1. Le concert des Nations


L’Etat souverain persiste et les Etats réalisent la nécessité d’agir collectivement avec stabilisation du droit international comme droit interétatique et développement des institutions de coopération entre Etats.

Le concert des Nations, ordre relativement stable, de domination des puissances européennes qui se réunissent régulièrement (Congrès de Vienne en 1815 puis Laibach, Aix-la-Chapelle)

Développement du droit diplomatique avec apparition du principe des nationalités (droit pour une nation de se constituer en Etat)
Apparition des premières OI avec vocation technique ou administrative (mi- XIXème)

1865 : Union Télégraphique Internationale

1874 : Union Générale des Postes

1899 : Cour Permanente d’Arbitrage (CPA), juridiction permanente

puis création de commissions fluviales internationales (Rhin, Danube,…) qui vont poser les questions de doctrine sur le statut des OI.

Séance 2 du 25 janvier


  1. la SDN


Le pacte de la SDN est annexé au traité de Versailles de 1919.

La SDN a été sévérement jugée pour plusieurs raisons :

  • objectif d’éviter une nouvelle guerre non atteint

  • non-universalité avec absences de marque (EU, Japon…)+ 16 retraits



Malgré tout, aussi des éléments positifs :

- la Cour Permanente de la Justice Internationale (CPJI) pour trancher les différends entre Etats et connaitra un succès tel que le statut de la CIJ en 1945 reprendra celui de la CPJI.

- En 1919, est crée l’Organisation Internationale du Travail (OIT) avec pour mission de protéger les droits des travailleurs en établissant des conventions internationales du travail.
C. Le Droit des RI depuis 1945
Malgré de fortes oppositions idéologiques entre Etats, on assiste depuis 1945 un essor du droit international selon 4 axes.


  1. effort d’institutionnalisation très marquée


26 juin 1945 avec est crée l’ONU mais aussi 16 autres OI à vocation spécialisée appelées « Institutions Spécialisées (I.S.) » .
L’ensemble de ces 17 OI forment le « système des Nations Unies » : OIT, OMS, UNESCO, FAO,…

Sont également crées des organisations régionales sur presque tous les continents

On a aujourd’hui environ 350 OI


  1. développement relatif au sujet du droit international


On a une explosion du nombre d’Etats depuis 1945 (début XXème : 40, Auj : 192 à l’ONU) avec 2 grandes vagues :

-60’s &70’s : Décolonisation

- 90’s : fin du bloc de l’Est
Apparition de nombreuses ONG avec rôle très important dans RI et domaines variés (auj : 13.000 ONG). Elles ne sont pas des sujets du droit des RI car elles n’ont pas de personnalité juridique malgré leur rôle majeur en pratique. Les ONG ont uniquement un statut juridique interne à l’Etat de leur siège social (en France : statut de type association loi 1901).Extrême diversité des ONG qui nuit parfois à leur action
Développement du rôle des FMN (terminologie officielle de l’ONU = FTN) : leur rôle a fortement augmenté depuis 70’s notamment avec sociétés pétrolières qui obtiennent des concessions de la part des Etats nouvellement indépendants d’où un contentieux très lourd entre un Etat et une société privée étrangère.

Les FTN ne sont pas non plus des sujets de droit international mais leur pouvoir est parfois supérieur à celui de certains Etats.
Les personnes privées qui ne sont pas non plus des sujets du droit international car on considère que l’Etat fait écran entre l’individu et l’ordre international. Mais depuis 1945, on constate le développement d’un ensemble de normes internationales qui ont pour but de :




  1. L’apparition de la notion de communauté internationale


On distingue aujourd’hui :

  • la société interétatique

  • communauté internationale : ensemble des sujets du Droit international + l’ensemble des entités qui agissent dans l’ordre international (ONG, FTN, individus voire une « opinion publique internationale » qui agissent pour atteindre des objectifs communs que sont la paix, le développement, la justice,…-> cette notion traduit la volonté d’une plus grande solidarité internationale.




  1. Une expansion normative très forte


Quantitativement : forte augmentation du nombre de normes dans des domaines divers comme la :

  • réglementation des espaces (conventions sur le droit de la mer, droit aérien,…)

  • réglementation des conflits armés (4 conventions de Genève de 1949 + 2 protocoles additionnels de 1977)

  • droit du développement pour les Etats les plus pauvres

  • domaines nouveaux : protection des Droits de l’Homme, droit des OI, droit de l’environnement, droit international pénal (1er exemple = Nuremberg + Tokyo)


Qualitativement : 3 évolutions principales :

  • technique des traités multilatéraux universels élaborés à échelle mondiale

  • institutionnalisation de la codification du droit international confié à la Commission du Droit International (CDI) qui prépare les grands projets de droit international puis les transmet à l’AG de l’ONU.



III / Les caractéristiques de la société internationale


  1. Acteurs & sujets de droit dans la société internationale




  1. Structure non-centralisée & non hiérarchisée de la société internationale


On parle de société internationale non-centralisée car :

  • pas de règles internationales à valeur constitutionnelle (pas même la Charte de l’ONU) et matériellement, les grands principes du droit des RI (non-ingérence, non-recours à la force,….) ne sont pas intrinsèquement contraignantes mais peuvent être l’objet de règles contraignantes établies par les Etats (règles parfois contradictoires entre OMS & OMC par exemple (cf. Procès de Pretoria).

  • Il n’y a pas non plus de législateur ni de Parlement international donc pas de lois internationales (droit international est un droit sans loi : résolutions de l’AG de l’ONU ne sont pas obligatoires).

  • Abscence d’un exécutif : la seule mission du Conseil de Sécurité est de maintenir la paix (≠ de faire respecter le droit)

  • pas de police internationale pour appréhender les Etats

  • pas de Tribunaux internationaux à compétence obligatoire pour les Etats. Les juridictions dont les arrêts sont obligatoires mais la compétence de la juridiction dépend toujours du consentement de l’Etat (l’Etat ne peut être traduit devant une juridiction que si il a, au préalable, accepté la compétence de la juridiction)




  1. La régulation juridique des rapports internationaux



  1. Principe de souveraineté de l’Etat




  1. Principe de soumission de l’Etat au droit international : art. 38 du statut de la CIJ celui qui énumère les sources du droit international :



La CIJ est « l’organe judiciaire principal des Nations Unies » et son statut est annexée à la Charte dont il fait partie intégrante.


  1. Les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différents nationaux comme moyen auxiliaires de détermination des règles de droit.


L'article énumère 3 modes de formation du droit et des moyens auxiliaires :


  1. Conventions internationales (conventions et traités ont la même valeur juridique) qui sont la source la plus formalisée du droit international

  2. Coutume qui a la même valeur les traités et est sans doute plus ancienne. Elle est constitué d'un élément matériel : la répétition d'un fait ou d'un comportement (précédent) et d'un élément psychologique : sentiment que ce fait est conforme au droit (opinio juris)

3) Principes généraux du droit reconnues par les nations civilisées : notion reprise par la CIJ depuis le statut de la CPIJ de 1920 mais cette partie de l'article est caduque.

4) Jurisprudence et doctrine qui ne sont pas des sources formelles de droit international mais des moyens auxiliaires utilisés en cas de lacune du droit ou si la solution apportée les règles n’est pas satisfaisants (jurisprudence prise en compte peut être internationale ou interne)

L’article 38 souffre de 2 omissions :

  • actes unilatéraux des Etats (ex : France annonce qu’elle ne fera plus d’essais nucléaires ou qu’elle enverra des soldats en Afghanistan + actes unilatéraux des OI : résolutions du Conseil de Sécurité (ex : autorisation de l’intervention contre l’Irak pour protéger le Koweït, reconnaissance de la légitime défense des USA le 12 septembre en 2001)

  • équivalence des sources : aucune hiérarchie entre les sources de droit n’est mentionné. En 1907, tentative d’introduction d’une hiérarchie entre sources par Convention de la Haye mais elle n’est jamais entrée en vigueur.

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