Sarl au capital de 200 000 €
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SARL Au capital de 200 000 € Immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 523 253 235 Administration de biens Syndic de copropriété Gestion Locative Transaction Carte professionnelle délivrée par la préfecture de l’Hérault N° 2010/34/2400 - Garantie S O C A M A B  ___________________________________________________________________________ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L’EDEN Montpellier, le 09/04/2013 PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 9 Mai 2013 Les copropriétaires de la résidence L’EDEN située 418 boulevard de la république 34130 MAUGUIO , se sont réunis en assemblée générale, le 9 Mai 2013, chez Mme BASTIDE entrée C Résidence L’EDEN - 418 boulevard de la république 34130 MAUGUIO, conformément aux dispositions du règlement de copropriété et de la loi, à, sur convocation qui leur a été adressée par leur syndic, la SARL CONSEIL INVEST 34, nom de la société sous forme de lettres en recommandées avec accusé réception. En entrant en séance, chaque copropriétaire a signé la feuille de présence tant en son nom qu’aux noms des personnes lui ayant donné pouvoir de les représenter. Après vérification de la feuille de présence signée par les copropriétaires, il est constaté que : Etaient présents : Mesdames, Mesdemoiselles, et Messieurs : BASSAS, BASTIDE, BOURRIER, CARRIO, CASES, FAURE, FOPPOLO, GUIRAUD, HELSEN, FAFFRE, MULLER, PERDRIEL. Etaient représentés : Mesdames, Mesdemoiselles, et Messieurs : FOURMAUD Etaient absents : Mesdames, Mesdemoiselles, et Messieurs : BAYOL, BEZES, CLAVEL, GUINVARCH, JURADO, LE VO DINH LUAN, PUCCINI, TORJMAN LA FEUILLE DE PRESENCE SIGNEE, LE QUORUM ATTEINT ( 5902/10000) L’assemblée se trouvant régulièrement constituée, peut donc valablement délibérer. ORDRE DU JOUR 1. Election du président de séance (Article 24 majorité des présents et représentés) Mme BOURRIER est nommé président de séance Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant : Pour : 5902 Contre : 0 Abstention : 0 Résolution adopté à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés 2. Election des scrutateurs de séance.(Article 24 majorité des présents et représentés) M. JAFFRE est nommée Scrutateur de séance Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant : Pour : 5902 Contre : 0 Abstention : 0 Résolution adopté à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés 3. Election du secrétaire de séance. (Article 24 majorité des présents et représentés) Le syndic M. AGOSTINO est nommé secrétaire de séance Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant : Pour : 5902 Contre : 0 Abstention : 0 Résolution adopté à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés 4. Approbation des comptes de l’exercice arrêté au 31/12//2012 à la somme de 17011.40 €. (art 24) Projet de résolution : L’assemblée générale, après avoir examiné les documents comptables joints à la convocation, soit : L’état financier présentant l’état des créances et dettes et la situation financière du syndicat des copropriétaires (annexe 1)
Approuve les comptes de l’exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 présenté par le syndic à la somme de 17011.40 €. Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant : Pour : 5902 Contre : 0 Abstention : 0 Résolution adopté à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés 5. Quitus à donner au syndic pour sa gestion de l’exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 (Article 24 majorité des présents et représentés) Décision : L’Assemblée Générale donne quitus plein et entier au syndic Conseil Invest 34 pour sa gestion de l’exercice du 01/01/2012 au 31/12/2012 Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant : Pour : 5902 Contre : 0 Abstention : 0 Résolution adopté à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés 6. Désignation de la SARL CONSEIL INVEST 34 en qualité de syndic – durée du mandat (Article 25 majorité de l’ensemble de la copropriété) Décision : L’Assemblée générale désigne la SARL CONSEIL INVEST 34 aux fonctions de Syndic de la copropriété L’EDEN pour une durée débutant le 9 Avril 2013 et se terminant le 30 juin 2014. L’Assemblée Générale approuve le contrat de la SARL CONSEIL INVEST 34 tel qu’adressé à l’ensemble des copropriétaires et joint à la convocation. Les honoraires de base étant fixés à la somme de 3105.50 € € TTC. L’Assemblée donne plein pouvoir au Président de séance pour signer ce contrat, au nom du syndicat. Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant : Pour : 5902 Contre : 0 Abstention : 0 Résolution adopté à la majorité des voix de tous les copropriétaires 7. Examen et adoption du Budget prévisionnel 2013 à la somme de 17850.50 € (Article 24 majorité des présents et représentés) Décision L’Assemblée générale approuve le budget prévisionnel pour l’exercice 2013 joint à la convocation tel qu’il a été présenté par le syndic et s’élevant à la somme de 17850.50 € €. Ce budget sera appelé de façon anticipée tous les 4 mois : 01/01-01/04-01/07-01/10 Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant : Pour : 5902 Contre : 0 Abstention : 0 Résolution adopté à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés 8. Examen et adoption du Budget prévisionnel 2013 à la somme de 17850.50 € (Nouvelles dispositions du décret du 27/05/05) (Article 24) Décision L’Assemblée générale approuve le budget prévisionnel pour l’exercice 2013 joint à la convocation tel qu’il a été présenté par le syndic et s’élevant à la somme de 17850.50 € Ce budget sera appelé de façon anticipée tous les 4 mois : 01/01-01/04-01/07-01/10 Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant : Pour : 5902 Contre : 0 Abstention : 0 Résolution adopté à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés 9 .Point d’information concernant l’entretien des jardins. Le syndic rappelle que les jardins sont des parties communes à usage privatif. Il est demandé aux copropriétaires d’entretenir et de tailler leur haie à une hauteur maximale de 1m80 (à partir du sol) et d’éviter la pose de palissade en bois et autre, qui nuisent à l’esthétique de l’immeuble.
10. Point d’information sur le stationnement des deux roues. Le syndic rappelle que les propriétaires de vélos, scooters et motos ne doivent pas appuyer leur véhicule contre le mur de la copropriété. Il est nécessaire qu’ils soient mis sur béquille car cela dégrade prématurément le mur. 11. Gestion courante (Sans vote)
Par conséquent le syndic adressera un courrier à la société SAUR. L’ordre du jour étant épuisé et personne ne réclamant la parole, la séance est levée à 19h45. Toutefois nous vous rappelons les termes de l’article 42 alinéa 2 de la loi du 10 Juillet 1965, modifiée par la loi du 31 décembre 1985 qui dispose : « Les actions ayant pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants auprès du tribunal compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic des travaux décidés par l’assemblée générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa» LE PRESIDENT DE SEANCE LE SCRUTATEUR LE SECRETAIRE Mme BOURRIER M. JAFFRE M. AGOSTINO COPIE CERTIFIEE CONFORME A L’ORIGINAL CONSEIL INVEST 34 - 39 Boulevard des Arceaux - 34 000 Montpellier Tel : 04 67 92 44 79 - FAX : 04 67 92 44 41 ci.montpellier@free.fr |
