Approuvé par Délibération n° 2008/06 du Conseil d’Administration du 30 Avril 2008








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Pôle Gérontologique de la Vallée du Serein

Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

ISLE SUR SEREIN – NOYERS SUR SEREIN - THIZY

Mail : pgvs@gip-serein.fr site internet : www.ehpads-serein.com








Approuvé par Délibération n° 2008/06 du Conseil d’Administration du 30 Avril 2008

Dernière mise à jour le 06 Décembre 2010

Approuvé par Délibération n° 2011/06 du Conseil d’Administration du 27 Mai 2011

Dernière mise à jour le 27 Mai 2011




TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION…………………………………………………………………………........................................ 3
Article 1 : Définition avec l’usager ou son représentant légal des objectifs d’accompagnement…………………. 3
CHAPITRE 1 : LES PRESTATIONS ASSUREEES PAR L’ETABLISSEMENT………………………………… 5
SECTION 1 : LE LOGEMENT ET SES PARTICULARITES………………………………………………. 5

Article 1 : Descriptif du logement, équipements fournis par l’Etablissement et l’entretien…………………………. 5

Article 2 : Conditions de logement d’un couple……………………………………………………………………… 5

Article 3 : Téléphone et Télévision…………………………………………………………………………………… 5

Article 4 : Autres mobiliers ou équipements personnels……………………………………………………………… 6

Article 5 : Animaux domestiques……………………………………………………………………………………… 6

Article 6 : Sécurité et Hygiène………………………………………………………………………………………… 6

Article 7 : Assurance Responsabilité Civile…………………………………………………………………………… 6
SECTION 2 : ACCOMPAGNEMENT DE LA PERSONNE ACCUEILLIE……………………………… 7

I/ INTENDANCE………………………………………………………………………………………. 7

Article 8 : Restauration…………………………………………………………………………………………………. 7

Article 9 : Le linge et son entretien…………………………………………………………………………………….. 7

Article 10 : Autres prestations………………………………………………………………………………………… 7

II/ ASSISTANCE………………………………………………………………………………………… 8

Article 11 : Le médecin coordonnateur……………………………………………………………………………….. 8

Article 12 : Aide à l’accomplissement des actes essentiels de la vie…………………………………………………. 9

Article 13 : La définition légale des objectifs de la prise en charge…………………………………………………… 9
CHAPITRE 2 : LES CONDITIONS FINANCIERES……………………………………………………………… 9
SECTION 1 : LE COUT DU SEJOUR………………………………………………………………………. 9

Article 1 : Frais de séjour …………………………………………………………………………………………… 9

Article 2 : Résidents bénéficiaires de l’Aide Sociale………………………………………………………………….. 10

Article 3 : Résidents payants…………………………………………………………………………………………… 11
SECTION 2 : LES CONDITIONS PARTICULIERES DE FACTURATION……………………………… 11

Article 4 : Absence pour convenance personnelle…………………………………………………………………….. 11

Article 5 : Absence pour hospitalisation……………………………………………………………………………… 11

Article 6 : Résiliation du contrat……………………………………………………………………………………… 11
SECTION 3 : CONDITIONS DE RESILIATION DU CONTRAT………………………………………… 11

Article 7 : Résiliation à l’initiative…………………………………………………………………………………… 11

Article 8 : Résiliation pour inadaptation de l’état de santé aux possibilités d’accueil de l’Etablissement………...... 12

Article 9 : Résiliation pour incompatibilité de la vie en collectivité……………………………………………… 12

Article 10 : Résiliation pour défaut de paiement……………………………………………………………………… 12

Article 11 : Résiliation pour décès…………………………………………………………………………………… 13

Article 12 : Dispositions applicables à tous les cas de résiliation du contrat………………………………………… 13

Article 13 : Dispositions générales relatives au contrat de séjour…………………………………………………… 13

LES ANNEXES……………………………………………………………………………………………...........De 14 au 36


INTRODUCTION
Le Pôle Gérontologique de la Vallée du Serein qui regroupe les maisons de retraite de L’Isle-sur-Serein, Noyers sur Serein et Thizy qui sont des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes. L’E.H.P.A.D, est heureux de vous accueillir et serait très satisfait de rendre votre séjour particulièrement agréable.
Pour cela, il est nécessaire de conclure un contrat de séjour1 entre le futur Résident ou son représentant légal et l’Etablissement.
En effet, le contrat de séjour définit les droits et obligations de l’Etablissement2 et du Résident avec toutes les conséquences juridiques qui en découlent. Seront alors précisés la durée, les objectifs, les conditions de séjour et la nature de la prise en charge ou de l’accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d’Etablissement3.
Le contrat de séjour est un document juridique établi conformément aux dispositions conjointes des deux grands textes suivants :


  • La loi du 2 janvier 2002-2 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

  • Le décret du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou document individuel de prise en charge prévu par l’article L.311-4 du Code de l’action sociale et des familles (voir annexe 10).


Le contrat de séjour s’impose dans les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes qui sont considérés comme des Etablissements sociaux et médico-sociaux, en vertu de l’article D. 311. – I, au sens du présent code, les Etablissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après :   

   Les Etablissements et les services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l'insertion sociale.
Article 1 : Définition avec l’usager ou son représentant légal des objectifs d’accompagnement
Dignité de nos Résidents, liberté d’expression, lieux de vie qui leurs sont réservés, accompagnement pendant leur séjour dans notre résidence, stimulation et maintien de l’autonomie de la personne accueillie, tels sont les mots et expressions que nous souhaitons utiliser auprès de nos Résidents ou de nos futurs Résidents.
L’objectif majeur de l’accompagnement est de recréer un espace de vie agréable pour le Résident, tout en étant adapté aux besoins et souhaits de chacun.
Trop souvent, les termes utilisés dans les EHPADS font référence aux pathologies et traduisent la perte d’estime de soi que l’on peut connaître, quand l’âge devient élevé et la vie quotidienne difficile.
C’est « autrement » que nous souhaitons agir pour nos Résidents. Un véritable défi à relever aujourd’hui, que vous pourrez apprécier ici, chez nous, chez vous, par le professionnalisme qui est le nôtre et l’humanisme que nous y développons.

En annexe 3, la grille AGGIR est établie, dès l’entrée de la personne âgée, puis chaque année.

Le présent contrat est conclu entre4 :

D’une part,
L’ETABLISSEMENT D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEPENDANTES5

représenté par son Directeur en fonction, dénommé ci après :
E.H.P.A.D – 3 Rue Joffre – 89440 L’ISLE-SUR-SEREIN

E.H.P.A.D – 35 rue des Vignerons – 89310 NOYERS-SUR-SEREIN

E.H.P.A.D – 30 Rue Pierre Burlot – 89420 THIZY
Et d’autre part,
Nom Prénom du Résident……………………………………………………...………….

Né(e) le :……………… à ………………………………………………………………….……
Accompagné d’un membre de sa famille, ci-dessous dénommé par son lien de parenté (fils, fille, petit fils,

petite fille…)

Nom, Prénom………………………………………………………………………..……….

Adresse :…………………………………………..………………………………………….

Téléphone : ………………………………………………………………………………………….
Nom, Prénom……………………………………………………………..………………….

Adresse :…………………………………………..………………………………………….

Téléphone :………………………………………………………………………………………….
Dénommé ci-après « le représentant légal » (Joindre photocopie du jugement)
En vertu d’une décision de MANDATAIRE JUDICIAIRE, SAUVEGARDE DE JUSTICE, CURATELLE, TUTELLE par le Tribunal d’Instance de :

Nom, Prénom………………………………………………………..……………………….

Adresse :…………………………………………..………………………………………….

Téléphone :………………………………………………………………………………………….
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Etant entendu que toute modification fera l’objet de la signature d’un avenant annexé au présent contrat.
Le présent contrat est établi pour une durée indéterminée6 à compter du …………………………………..

Ou

Le présent contrat est établi pour une durée déterminée7 du ………………….. au ………………….....


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