Retraite en France








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Retraite en France


En France, le système de retraites est basé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités. Ce système comporte de nombreux régimes spéciaux. Il fait l'objet depuis les années 1990 de réformes successives vivement contestées. Il est possible de distinguer trois courants : ceux qui veulent conserver le système tel qu'il existe, ceux qui veulent le réformer partiellement et ceux qui veulent une remise à plat du système avec l'instauration d'un régime par points[1],[2].


Présentation


Il «  existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » On peut distinguer trois grands pôles:

  • Le secteur privé ajoute à la retraite de base des retraites complémentaires, versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco, et des Retraite-chapeau.

  • Les régimes autonomes des artisans, commerçants, professions libérales, ainsi que la mutualité sociale agricole

  • Le secteur public compte trois systèmes, selon trois grands groupes d'employeurs :

    • les fonctions publiques territoriale et hospitalière, disposent d'une caisse commune pour le régime de base : la CNRACL.

    • Les fonctionnaires d'État (et des organismes qui en dépendent) n'ont pas de caisse indépendante. L'employeur paye les pensions de base.

    • Les régimes spéciaux de retraite notamment à la SNCF, à la RATP et à l'EDF-GDF, réformés en 2007.

Comme la retraite des fonctionnaires (territoriaux, hospitaliers et d'État) ne tient pas compte des primes, des régimes facultatifs par capitalisation ont été créés dès 1967 (PREFON par exemple). Il existe aussi des régimes complémentaires obligatoires comme l'IRCANTEC, réservée aux non-titulaires, et la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), par capitalisation créé pour les fonctionnaires après la réforme de 2003.

Ces différentes composantes n'ont que peu de points communs, fixés par une loi :

  • l'âge légal d'ouverture des droits est fixé à 62 ans depuis la réforme des retraites en France en 2010.(en vigueur en 2018)

  • l'âge de la retraite à taux plein, même en cas de carrière partielle, sera progressivement repoussé à 67 ans, à raison de 4 mois de plus par an à partir de 2011.

  • une durée de cotisation de référence (160 à 166 trimestres selon l'année de naissance en 2011), base pour des calculs de décotes en cas de départ avant l'âge légal et avant d'avoir cotisé suffisamment, ou de surcote en cas de cotisation plus longue.

  • La réforme des retraites en France en 2010 prévoyait un premier décret avant le 31 décembre 2010, qui fixera la durée de cotisation des générations 1953 et 1954. Les durées de cotisation des générations suivantes seront fixées par d'autres décrets,



  • chaque année. L'augmentation envisagée en 2010 devait porter la durée de cotisation à 165 trimestres pour les générations 1953 et 1954 puis marquer un palier avant d'atteindre 166 trimestres pour les générations 1960 et suivantes.

Les régimes de base fonctionnent à prestation définie (la pension est une fraction définie des revenus pris en compte) et à cotisation définie. L'équilibre s'effectue par des réformes, qui se sont succédé depuis 1990, et par le recours au fonds de réserve pour les retraites.

Il existe aussi des dispositifs facultatifs, reconnus ou organisés par l'État, tous par capitalisation. Certains peuvent être souscrits de façon individuelle, dans le cadre des plans d'épargne retraite populaire (PERP) pour les salariés du régime général. D'autres sont souscrits dans un cadre professionnel : PERCO et Plan d'épargne retraite entreprise pour les salariés du privé, contrats Madelin pour les professions indépendantes, etc. Pour préparer sa retraite, les dispositifs d'épargne ordinaires (notamment l'assurance-vie) sont aussi encouragés fiscalement depuis 1993.
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