Foire aux questions 1 Une école peut-elle avoir plusieurs numéros de contrat d'assurance ?








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31) Le contrat d'assurance couvre-t-il toutes les activités des coopératives des établissements spécialisés ?


Les établissements spécialisés mettent en place des actions et activités proches de celles des Centres d'Aide par le Travail. Ces actions et activités relèvent de la responsabilité des dirigeants de l'établissement ou de l'association qui gère le centre.

Si des activités similaires sont mises en place par les coopératives de ces établissements cela devrait faire l'objet d'une déclaration spécifique à l'AD. Il revient à l'AD d'autoriser ou .non ces activités et bien sûr si elle les autorise, il lui appartient de les assurer et d'assurer les adhérents qui y participent. Compte-tenu de la nature très variée des activités menées, la plus grande prudence sera nécessaire afin de respecter toute la législation en vigueur.

32) Qui est responsable des enfants lors de la kermesse organisée dans l'école par la coopé hors temps scolaire ?


En matière de surveillance, les enfants seront placés comme à l'ordinaire sous la responsabilité des enseignants pendant le temps scolaire, ainsi que pendant la préparation et le déroulement du spectacle. Hors temps scolaire, les enfants seront sous la responsabilité de leurs parents.

Les ATSEM seront placées sous l'autorité du directeur d'école pendant le temps scolaire. En dehors du temps scolaire, il n'est pas possible de leur imposer un service. Il en sera de même concernant le concierge de l'école. La fête de l'école ou la kermesse doit être organisée par l'Association départementale OCCE et reste sous sa responsabilité. Les recettes perçues seront gérées par la coopérative scolaire OCCE, sous le visa de l'Association départementale OCCE, qui est seule habilitée juridiquement à acquérir et à posséder des biens dans l'école. Les biens acquis sur ces fonds seront la propriété de la coopérative.

Attention il faudra toujours que les employés municipaux sachent si leur participation aux activités de la coopérative relève de leur temps de travail ou de leur bénévolat.

33) Doit-on cumuler les options d'assurance annulation-voyage proposées par la SNCF avec celles incluses dans notre contrat ?


De préférence OUI car les contrats sont très différents, à vous de juger :

  • La garantie ANNULATION VOYAGES et SEJOUR du contrat MAE / MAIF agit pour l'une des clauses suivantes :

    • injonction administrative

    • décès d'un participant, d'un proche

    • maladie d'un participant, d'un proche

    • destruction accidentelle des locaux des participants nécessitant leur présence

    • licenciement économique

    • la garantie ne fonctionne plus à compter du départ des participants.

  • alors que la garantie ANNULATION SEJOUR de la SNCF (via mondial assistance) agit :

    • en cas de retard du train de départ de + de 30 min

    • en cas de correspondance ratée suite au retard du 1er train si la SNCF ne propose pas de solution alternative

    • de vols de bagages

    • (Les mouvements de grève font partie des exclusions particulières de garantie).

  • et la garantie ANNULATION VOYAGES de la SNCF (via mondial assistance) agit pour l'une des clauses suivantes :

    • incapacité temporaire ou permanente d'un participant consécutive à une maladie ou un accident - décès d'un participant

    • dommages matériels consécutifs à un cambriolage, incendie, dégât des eaux, ... nécessitant présence

    • dommages sur véhicule survenant dans les 48 h qui précèdent le départ

    • accident ou panne lors du pré-acheminement entraînant un retard supérieur à 1 h

    • vol des papiers d'identité dans les 48 h qui précèdent le départ.

    • catastrophe naturelle dans la ville de destination ou de séjour il y a ici aussi des exclusions de garantie....

Au final, l'injonction administrative n'est pas une clause prévue par la SNCF, mais les retards et problème de correspondance ne sont pas pris en compte par notre contrat.
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