Foire aux questions 1 Une école peut-elle avoir plusieurs numéros de contrat d'assurance ?








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23) Qui est en droit de déposer plainte en cas de vol du matériel de la coopérative ?


Le mandataire de la coopérative n'est pas habilité à le faire au nom de l'OCCE, le directeur de l'Ecole est très rarement habilité à faire un dépôt de plainte au nom de la municipalité.

Il conviendrait donc que ce soit le Maire et le Président de l'AD qui déposent respectivement plainte au nom de la municipalité et au nom de l'OCCE.

Cf : la revue des Autonomes de Solidarité : Les risques du métier n°8 pages 9 et 14.

Au lieu que le Président de l'AD se déplace au commissariat du siège de l'AD, il semble plus intéressant pour nous de faire un courrier au procureur du TGI.

24) Que couvre le nouveau contrat MAE/MAIF/OCCE?


Le contrat couvre :

  • Toutes les activités des coopératives :

    • Les activités organisées par la coopérative complètement hors temps scolaire comme les lotos, kermesses, fêtes de fin d'année, spectacles d'enfants, vide-greniers, marchés de Noël, ...

    • Les activités qualifiées par l'Education Nationale comme facultatives parce qu'elles débordent du temps scolaire ou englobent la totalité de la pause déjeuner avec ou sans incidence financière comme les sorties pédagogiques avec ou sans nuitée, les rencontres coopératives, ...

    • Les activités ayant lieu pendant le temps scolaire mais organisées par la coopérative : spectacles, sorties pédagogiques de proximité, ...

  • Les adhérents à l'OCCE : ensemble des personnes déclarées au moment de l'adhésion, tout nouvel élève ou enseignant arrivant au cours de l'année scolaire.

  • Les bénévoles : toute personne qui participe bénévolement à l'organisation des activités de la coopérative.

  • Les biens appartenant à la coopérative : matériel acheté par la coopérative, celle-ci pourra donc faire la preuve de l'achat avec une facture conforme à l'intitulé : AD OCCE Coop Scolaire Ecole de ... - Les biens confiés ou prêtés à la coopérative de façon temporaire.

  • Les biens confiés ou prêtés dans le cadre d'une exposition ou d'une activité

Le contrat ne couvre pas :

  • Les activités organisées par la municipalité ou la caisse des écoles comme la garderie, la cantine, l'étude, l'aide aux devoirs, ...

  • Les activités d'autres associations qu'elles aient ou non leur siège à l'école. Chaque association doit prendre à sa charge ses propres frais d'assurance.

  • Les personnes rémunérées pour des prestations comme des intervenants (charges à eux de s'assurer).

  • Les personnes ayant été agréées par l'Education Nationale ce qui leur confère un statut permettant une couverture d'assurance de l'Etat.

  • Les personnes qui sont, au moment des activités, couvertes par leur employeur dans le cadre de leur contrat de travail (EVS, ATSEM, ... mieux vaut, pour ces derniers, demander que leur participation aux activités facultatives soit intégrée au contrat de travail)

  • Les biens appartenant à la municipalité, à l'Education Nationale.

  • Les biens appartenant à d'autres associations.

25) Les élèves sont-ils assurés quand ils effectuent une autre activité associative ?


Manifestement nous devons désormais être précis :

  • Les élèves adhérents à une association doivent être assurés par celle-ci.

Spécifiquement pour l'USEP, on peut s'interroger :

  • Les élèves non adhérents à l'USEP sont-ils assurés lorsqu'ils participent à une activité USEP ?

  • Les activités USEP peuvent avoir lieu pendant le temps scolaire, dans ce cas, ces activités ont un caractère obligatoire et ne nécessitent pas d'assurance.

  • Les activités USEP qui auraient lieu hors temps scolaire, sont organisées par l'USEP. Il revient à l'association USEP de se soucier de l'assurance des participants.

Le contrat souscrit par l'OCCE ne peut pas couvrir les activités d'une autre association.
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