Foire aux questions 1 Une école peut-elle avoir plusieurs numéros de contrat d'assurance ?








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10) Comment doit-on considérer les dons de matériel faits à la coopérative ?


Pour une prise en charge par l'assureur, il faudra apporter la preuve du don. Pour évaluer la valeur du matériel, la facture originale sera très utile.

Demander au donateur de signer un document actant le don et accompagner ce document de la facture originale du matériel donné.

11) Peut-on assurer du matériel acheté d'occasion ?


Tout achat doit être accompagné d'une facture conforme. Un particulier ne peut éditer une facture.

L'achat de matériel d'occasion peut donner lieu à un acte de cession plutôt qu'à une facture mais cet acte de cession ne peut servir à établir la valeur du matériel acquis.

Tout achat de matériel d'occasion comporte un risque, l'évaluation de sa valeur sera délicate. Les CAC alertent les coopératives qui achètent par l'intermédiaire de sites dédiés à la vente de matériels d'occasion (type E-BAY) : certains matériels peuvent avoir des provenances douteuses et le recel peut être retenu contre les mandataires.

12) Comment doit-on considérer les enseignants ?


Les enseignants sont, à priori, membres de la coopérative au même titre que les élèves, ils sont donc considérés comme adhérents et coopérateurs. Ils doivent donc être comptés dans les effectifs à assurer.

13) Les élèves et enseignants arrivant en cours d'année à l'école sont-ils assurés ?


Oui, les élèves arrivant en cours d'année, les enseignants remplaçants ou stagiaires sont automatiquement assurés sans qu'il soit nécessaire de faire de mise à jour du contrat.

14) Comment estimer la participation de l'assureur à un préjudice comme par exemple, la chute d'un ordinateur de 1000 €, le vol d'un appareil photo-numérique de 250 €, le saccage de locaux pour un montant de 5000 € ?

Il est très délicat de répondre comment les assureurs pourraient interpréter les exemples ci-dessous tant les circonstances précises du sinistre peuvent influencer la position de l'assureur

  • vol avec effraction ? sans effraction ?

  • responsabilité d'un tiers dans la chute de l'ordinateur ?

  • selon qui est propriétaire de l'ordinateur ?

  • selon l'évaluation réelle faite par l'expert mandaté par l'assureur concernant la nature des saccages ?

Dans tous les cas où un tiers responsable est identifié, l'assureur peut faire état de son droit de subrogation.

15) Les écoles et coopératives peuvent-elles souscrire un contrat complémentaire au contrat MAE/MAIF/OCCE ?


Non, le souscripteur du contrat étant le président de l'AD, lui seul peut souscrire un complément de contrat.

Pour les coopératives toute autre forme de contrat est inutile.

Il appartient aux organisateurs (Mairie ou associations) d'assurer les activités non prévues par le contrat comme les études, les garderies, les cantines.

16) Matériel de l'Ecole, de la coopérative, de la Mairie, comment s'y retrouver ?


Les biens sont propriété de celui qui détient la facture à son intitulé, sauf document supplémentaire. Donc

  • si la coopérative a effectué un achat, elle détient la facture à l'intitulé de la COOP, ce matériel sera assuré par notre contrat de base si la valeur totale des biens détenus n'excède pas 2000 €.

  • si la coopérative a rétrocédé ce matériel à la Mairie, il devrait y avoir un document qui le stipule (extrait de délibération du Conseil d'Ecole, courrier du Maire acceptant le don, ...) dans ce cas le matériel sera assuré par la Mairie.

Dans les faits nous savons tous que bon nombre d'achats sont effectués :

  • parfois avec une partie d'argent public

  • par la coopérative mais la facture est au nom de l'Ecole

  • parfois avec l'aide d'une autre association

  • parfois la coopérative fait un don à une autre association qui achète le matériel

Il faut profiter de ces modifications pour remettre un peu d'ordre dans les idées :

  • la coopérative assure le matériel qu'elle achète.

  • dès qu'elle cède ce matériel, elle ne l'assure plus.

  • ce n'est pas à la coopérative de se substituer, par ses achats de matériel importants, aux "obligations" de la Mairie.
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