Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme








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A/HRC/32/30




Advance Edited Version

Distr. générale

17 juin 2016
Original : français

Conseil des droits de l’homme

Trente-deuxième session

Points 2 et 10 de l’ordre du jour

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme
et rapports du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et du Secrétaire général

Assistance technique et renforcement des capacités

Rapport du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme au Burundi*

Résumé

Le présent rapport, soumis en application de la résolution A/HRC/RES/30/27, rend compte de la situation des droits de l’homme au Burundi entre le 26 avril 2015 et fin avril 2016. Le rapport examine également la réponse du Gouvernement burundais aux violations et abus commis durant cette période ainsi que la coopération entre les autorités nationales et le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Burundi.






Table des matières

Page

I. Introduction 3

II. Situation des droits de l’homme 3

A. Tendances générales 3

B. Le droit à la vie. 5

C. Le droit à la liberté et à la sécurité de la personne 7

D. Les conditions de détention 8

E. La torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants 9

F. Violences sexuelles ou basées sur le genre 9

G. Les libertés d’expression, d’association et de réunion 10

H. La liberté de mouvement 12

I. Droit à un procès équitable 13

III. La réponse du Gouvernement 14

IV. L’action du Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Burundi 15

V. Conclusion et recommandations 16
I. Introduction

1. Le présent rapport, soumis en application de la résolution A/HRC/RES/30/27 du Conseil des droits de l’homme, est basé sur les activités de documentation des violations des droits de l’homme menées par le Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Burundi (BHCDH-B), établi en janvier 2015, suite à la fermeture du Bureau des Nations Unies au Burundi. Les informations sur lesquelles repose ce rapport ont été recueillies par les équipes du BHCDH-B basées à Bujumbura, Bujumbura Rural, Gitega, Makamba et Ngozi, sur la base d’entretiens confidentiels avec des victimes et des témoins de violations et d’abus des droits de l’homme, et recoupées avec des données recueillies auprès d’autres acteurs des droits de l’homme et, parfois, des autorités.

II. Situation des droits de l’homme

A. Tendances générales

2. La crise politique que traverse le Burundi depuis avril 2015 a fortement pesé sur la situation générale des droits de l’homme qui n’a cessé de se détériorer. Les principaux violations et abus des droits de l’homme documentés par le BHCDH-B entre avril 2015 et fin avril 2016 ont été, par ordre d’importance en nombre : les arrestations et détentions arbitraires, les cas de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants (mauvais traitements), les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées et les violences sexuelles. Des atteintes aux libertés publiques ont également été observées, créant un climat d’intimidation et de peur. Selon les informations recueillies par le BHCDH-B, l’ensemble de ces violations et abus ont été commis en majorité par des membres des forces de défense et de sécurité, des Imbonerakure1 et des individus ou groupes armés non identifiés.

3. Une analyse des violations et abus des droits de l’homme documentés depuis avril 2015 fait apparaître cinq phases liées à l’évolution de la situation générale.

4. La première phase s’ouvre le 26 avril 2015, avec la désignation de Pierre Nkurunziza comme candidat du Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces de défense de la démocratie (CNDD-FDD) à la présidence, et court jusqu’à la mi-mai 2015. Durant cette période, le Gouvernement a refusé d’approuver toute demande de manifestation contre la candidature à un autre mandat de Pierre Nkurunziza. Des manifestations de contestation ont toutefois eu lieu à Bujumbura et ont été systématiquement réprimées par la police, parfois appuyée par des Imbonerakure. En revanche, les manifestations pro-CNDD-FDD ont été autorisées et encadrées par les forces de l’ordre. En outre, fin avril, les autorités ont ordonné la fermeture de radios privées et suspendu les médias sociaux et les services de messagerie.

5. La tentative de coup d’État du 13 mai 2015 a marqué un tournant. À partir de cette date jusqu’aux élections présidentielles du 24 juillet 2015, la répression s’est accentuée, visant des membres des forces de défense et de sécurité suspectés d’avoir été impliqués dans le coup d’État, des participants aux manifestations déclarées illégales, et des membres de l’opposition et de la société civile. Des arrestations et détentions arbitraires, des cas de torture et de traitements inhumains et dégradants, ainsi que des exécutions extrajudiciaires ont constitué la majorité des violations documentées par le BHCDH-B durant cette période2. Elles auraient été le fait de la police nationale burundaise et du Service national de renseignement, selon les informations en la possession du BHCDH-B. En outre, des attaques d’envergure de groupes armés contre des troupes burundaises ont eu lieu les 10 et 11 juillet 2015 dans les provinces de Kayanza et Cibitoke3.

6. Avec la victoire de Pierre Nkurunziza aux élections présidentielles, une phase d’intensification de la violence s’est ouverte. Les exécutions sommaires ciblant des autorités et des sympathisants du Gouvernement d’une part, et des opposants et des membres de la société civile d’autre part, se sont multipliées. Pendant cette période, une nette augmentation des arrestations et détentions arbitraires, notamment de personnes suspectées de rejoindre ou d’appartenir à des mouvements rebelles, a été observée. Le BHCDH-B a continué de documenter des cas de torture et de traitements inhumains ou dégradants. Les auteurs présumés de l’ensemble de ces violations et abus auraient été des membres de la police, du Service de renseignement et des individus non identifiés. Le BHCDH-B a aussi noté une implication croissante de l’unité en charge de la protection des institutions, une des branches de la police nationale burundaise, ainsi que de la Brigade anti-émeutes4 à partir du mois d’octobre 2015, notamment dans des arrestations arbitraires et des exécutions extrajudiciaires.

7. Le mois de novembre 2015 a été marqué par une multiplication des opérations de police dans les quartiers de Bujumbura réputés acquis à l’opposition (Musaga, Mutakura, Jabe, Ngagara et Nyakabiga) suite à l’ultimatum lancé par le Président Nkurunziza enjoignant les personnes en possession illégale d’armes de les rendre. Cette répression a été accompagnée d’une nouvelle vague d’arrestations arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires, de tortures et de traitements inhumains et dégradants. Les membres de la police, du Service de renseignement et de la Brigade anti-émeutes ont été les principaux auteurs présumés de ces violations. En outre, en novembre 2015, les attaques – souvent à l’arme lourde – et les meurtres perpétrés par des individus et groupes armés non identifiés à l’encontre des autorités et de membres des forces de défense et de sécurité ont augmenté. Cette tendance a culminé le 11 décembre 2015 avec l’attaque de quatre positions militaires à Bujumbura et dans ses environs, qui a entraîné une vague de répression par les forces de défense et de sécurité appuyées par des Imbonerakure, surtout dans les quartiers réputés contestataires. En décembre 2015, des cas de disparitions forcées et de violences sexuelles ont émergé, attribués à des éléments de la police, des militaires et des Imbonerakure.

8. Depuis le début de l’année 2016, le BHCDH-B a enregistré une diminution notable des exécutions extrajudiciaires mais a continué de documenter des cas de disparitions forcées, d’arrestations et de détentions arbitraires. Le BHCDH-B a également observé une nette augmentation des cas de tortures et de mauvais traitements dans les centres tenus par le Service de renseignement, des militaires ou des policiers à Bujumbura Mairie. Après la création de deux groupes armés, le FOREBU, en décembre 2015, et le RED-TABARA, en janvier 2016, les attaques à la grenade et à main armée ont augmenté. Le 22 mars 2016, l’assassinat du lieutenant-colonel Darius Ikurakure, chargé du centre opérationnel Nord de Bujumbura et, selon plusieurs sources, responsable de nombreuses arrestations et de cas de torture, aurait été suivi, depuis lors, d’une diminution des arrestations arbitraires dans cette zone.

9. La Commission nationale indépendante des droits de l’homme, institution bénéficiant du statut « A » auprès de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, semble jouer par moments un rôle contraire aux Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris)5 et compromettant son indépendance. En effet, depuis avril 2015, la Commission a montré peu de disponibilité à coopérer avec le Réseau national des observateurs des droits de l’homme pourtant conjointement mis en place en mai 2015 par les Nations Unies et le Gouvernement dans le cadre du projet PBF III. La Commission s’est ainsi retirée de fait du comité de pilotage du Réseau. Enfin, en mars 2016, la Commission a gardé dans ses locaux durant plus d’un mois et demi six jeunes filles, dont quatre mineures, arrêtées par la police et accusées d’être de l’opposition, sous prétexte d’assurer leur protection. Le BHCDH-B et l’UNICEF ont plaidé et obtenu le retour des mineures au sein de leurs familles.

B. Le droit à la vie6

1. Exécutions extrajudiciaires7 et meurtres

10. Entre le 26 avril 2015 et fin avril 2016, le BHCDH-B a documenté 348 cas d’exécutions extrajudiciaires. Les principaux auteurs présumés de ces violations sont des membres de la police, du Service de renseignement et, à partir d’octobre 2015, de la Brigade anti-émeutes. Le BHCDH-B a aussi documenté huit exécutions extrajudiciaires qui seraient le fait d’Imbonerakure. Les victimes étaient essentiellement des civils, principalement des membres de l’opposition et de la société civile opposés au troisième mandat de Pierre Nkurunziza. Le BHCDH-B a également documenté 134 meurtres commis par des hommes armés, pour la plupart non identifiés, dont les principales victimes étaient des policiers, des Imbonerakure, des membres du CNDD-FDD et, plus récemment, des militaires, mais aussi des civils, victimes collatérales. Au moins cinq de ces meurtres ont été revendiqués par le mouvement FOREBU. Depuis le 26 avril 2015, plus de 558 attaques de ce type ont été documentées. Le BHCDH-B a aussi dénombré au moins 49 personnes tuées lors d’attaques ou de combats avec les forces de sécurité, mais n’a pas pu obtenir d’informations sur l’identité des auteurs.

11. Le nombre d’exécutions extrajudiciaires et de meurtres documentés par le BHCDH-B n’a cessé d’augmenter entre avril et décembre 2015, puis a diminué à partir de janvier 2016. Les principales hausses ont été observées entre avril et mai, juillet et août, et septembre et décembre 2015. La recrudescence relevée entre avril et mai 2015 coïncide avec la répression violente des premières grandes manifestations contre un nouveau mandat du Président Nkurunziza. Le second pic correspond à l’intensification de la répression après la réélection de Pierre Nkurunziza et les assassinats ciblés d’autorités et de membres de l’opposition. La période de septembre à décembre 2015 coïncide avec les opérations de police menées dans les quartiers de Musaga, Kamenge, Ngagara, Bwiza, Buyenzi, Cibitoke et Rohero à Bujumbura Mairie, suite à l’ultimatum lancé par le Président aux personnes en possession illégale d’armes à feu pour les rendre.

12. À titre d’exemple, le 13 octobre 2015, neuf personnes, dont trois enfants, une femme et un membre du personnel de l’Organisation internationale pour les migrations, ont été tuées à Ngagara, Bujumbura Mairie, par des éléments de l’unité en charge de la protection des institutions, d’après les témoignages recueillis par le BHCDH-B. Selon les mêmes sources, trois policiers de cette unité avaient auparavant été attaqués et deux tués par des hommes armés non identifiés. Ayant réussi à s’échapper, le troisième policier aurait appelé ses collègues à l’aide. Ces derniers auraient alors abattu les neuf victimes d’une balle dans la tête et auraient fait deux blessés.

13. Suite aux attaques contre quatre camps militaires à Bujumbura et dans ses environs et à la contre-attaque qui a suivi, les 11 et 12 décembre 2015, le Gouvernement a annoncé un bilan de 87 morts, dont quatre policiers, quatre militaires et 79 personnes appartenant au groupe armé responsable des attaques. Toutefois, d’après les informations recueillies par le BHCDH-B, ce chiffre inclurait des civils exécutés sommairement dans les quartiers de Nyakabiga, Musaga, Ngagara et Mutakura, à Bujumbura Mairie, après les attaques. Selon de nombreux témoignages, les forces de sécurité seraient entrées dans des maisons, ciblant principalement des jeunes hommes qu’elles ont exécutés d’une balle dans la tête. Certaines sources non gouvernementales estiment à entre 150 et 200 personnes le nombre total de victimes des événements des 11 et 12 décembre 2015.

14. Alors que les exécutions extrajudiciaires commises par les autorités ont diminué depuis janvier 2016, les meurtres par des hommes armés non identifiés, ciblant les autorités, des membres du Gouvernement, ou parfois des civils, ont augmenté. À titre d’exemple, le 5 février 2016, des hommes armés sont entrés dans une maison de Musaga, à Bujumbura Mairie, et ont tiré sur les personnes qui s’y trouvaient, tuant quatre individus, dont un enfant de 12 ans, et en blessant un cinquième. Selon la population des environs et certains médias sociaux, les victimes étaient des Imbonerakure en réunion.

15. En outre, après le coup d’État manqué de mai 2015, le personnel de santé interrogé par le BHCDH-B à Bujumbura a déclaré avoir reçu à maintes reprises des menaces des forces de défense et de sécurité dans le but de le forcer à ne pas soigner des manifestants blessés. Selon les informations recueillies par le BHCDH-B, des policiers auraient plusieurs fois tenté de pénétrer dans des salles de soins d’hôpitaux de Bujumbura. Ainsi, le 14 mai 2015, des éléments de la police et de l’armée ont attaqué l’hôpital Bumerec, à Bujumbura, suspectant que des putschistes y étaient soignés. Des coups de feu ont été tirés autour de l’hôpital et certaines balles ont traversé les fenêtres, mettant en danger le personnel soignant et les patients. Ces derniers ont été contraints de quitter l’établissement alors que les malades dans un état grave étaient transférés dans d’autres centres de soins. Des équipements de l’hôpital ont été détruits. Durant les échanges de tirs, un policier resté fidèle au Président a été tué et trois militaires putschistes ont été enlevés par les policiers et soldats loyalistes qui ont attaqué l’hôpital.
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