CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
C.C.T.P.
Maître de l’ouvrage:
REGION ILE DE FRANCE
Etablissement :
LYCEE PROFESSIONNEL LE CHAMP DE CLAYE
71 RUE PASTEUR –BP83
77414 CLAYE SOUILLY-CEDEX
Objet du marché :
Travaux de remplacement du lave vaisselle cuisine au lycée professionnel le Champ de Claye à Claye Souilly - 77
Marché à procédure adaptée
Document dressé en ……
SOMMAIRE
CHAPITRE I – GENERALITES 3
CHAPIRE II - PROGRAMME DES TRAVAUX 21
CHAPITRE III – DESCRIPTIF DES TRAVAUX 24
CHAPITRE IV - NOTE FINALE : 26
CHAPITRE I – GENERALITES
DISPOSITIONS APPLICABLES A TOUS LES CORPS D’ETAT
1.1OBJET DU MARCHE
Les stipulations du présent cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) concernent travaux de remplacement du lave vaisselle cuisine au lycée professionnel le Champ de Claye à Claye Souilly - 77
Les travaux seront lot unique –
Tranche ferme :
ZONE LAVERIE.
Dépose et évacuation du matériel existant
Transport et mise en place du matériel neuf
Raccordement sur les attentes eau, vidange et électricité (vérifier les puissance disjoncteur ou prévoir leurs remplacement)
Mise en fonction, réglages et essais
Formation du personnel cuisine..
Option
Coordonnées de l’établissement :
LYCEE PROFESSIONNEL LE CHAMP DE CLAYE
71 RUE PASTEUR –BP83
77414 CLAYE SOUILLY-CEDEX
La durée du présent marché des travaux est de 5 semaines, le délai prévisionnel de la tranche ferme .....................................
1.2TEXTES DE REFERENCE
- Les travaux seront exécutés selon les règles de l’art de la construction, conformément aux spécifications et prescriptions techniques générales publiées par le REEF, établies par le CSTB dont la plupart ont été constituées en D.T.U., suivant leur dernière publication à la date de remise des offres.
- Ces documents indiquent de façon précise :
Les prescriptions relatives aux qualités des matériaux
Les conditions de mise en œuvre des matériaux et les modalités d’exécution des ouvrages, impérativement applicables aux travaux du présent dossier, sans qu’il soit nécessaire de le préciser à nouveau dans le C.C.T.P.
Sont également applicables aux travaux, les différentes normes de l’AFNOR, les EURO-Normes et d’une manière générale tous les documents techniques et prescriptions diverses valables à la date de remise des offres.
Si pour une raison quelconque, l’entrepreneur proposait des matériaux ou des techniques ne se rattachant à aucune norme, seuls la maîtrise d’œuvre et le bureau de contrôle pourraient décider de leur utilisation.
- Sont également applicables :
Les règlements de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié).
Les réglementations en vigueur pour permettre l’accessibilité aux personnes handicapées.
L’ensemble des textes relatifs au code du travail et à la protection et à la santé des travailleurs.
Tous les textes en vigueur à la date de remise des offres. En cas de divergence entre les différents textes et règlements, le plus contraignant sera retenu et appliqué.
Les cahiers de prescriptions techniques des fabricants.
Les entreprises se conformeront aux exigences des compagnies concessionnaires locales (EDF-GDF, EAU et ASSAINISSEMENT, FRANCE TELECOM…) ainsi qu’aux services de sécurité et de police (POMPIERS, SERVICES MUNICIPAUX) qu’elles s’engagent à consulter avant l’exécution des ouvrages, chacune pour ce qui les concernent.
Les règles relatives aux mesures de sécurité qui doivent être prises lors de travaux de soudage, permis feu ou permis de travail par points chauds en application de l’arrêté ministériel du 19 Mars 1993.
- De même :
Les prescriptions particulières propres à la Ville de Paris notamment pour la réalisation des équipements de la petite enfance, accessibles sur demande auprès du Service de l’Innovation et des Projets Techniques
Les instructions éditées par le Ministère de l’Education Nationale relatives à la construction des écoles maternelles, élémentaires et collèges d’enseignement secondaire
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