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Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture

FIACAT

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Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture de Cote d’Ivoire

ACAT CI


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RAPPORT ALTERNATIF

de la FIACAT et de l’ACAT Côte d’Ivoire en réponse aux rapports initial et périodiques cumulés du gouvernement ivoirien sur la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies

Comité des droits de l’homme des Nations Unies

113ème session Mars 2015

Février 2015



Contacts :

FIACAT Représentation de la FIACAT auprès des Nations Unies à Genève

Lionel GRASSY

Tél. : +32 4 70 92 85 10

E-mail.: l.grassy@fiacat.org

c/o CCIG

1 rue de Varembé

Case Postale 43

1211 Genève 20 – Suisse

Tél. : +41 787499328

E-mail.: fiacat.onu@fiacat.org
Marie SALPHATI

FIACAT

27, rue de Maubeuge

75009 Paris – France

Tél. : +33 (0)1 42 80 01 60

Fax. : +33 (0)1 42 80 20 89

E-mail. : intern@fiacat.org




ACAT Côte d’Ivoire

Paul ANGAMAN

Eugène KANGAH BILE

Arnold ACHOU

Francis KONE

Daniel KOUDOU

s/c CARITAS

01 BP 2590 Abidjan 01

Côte d’Ivoire

Tél : +225 22 00 22 55 / +225 05 09 23 05

Email : acat_ci2230@yahoo.fr

TABLE DES MATIERES

Liste des principaux acronymes 6

Résumé exécutif 7

Introduction 13

1.Les auteurs du rapport 13

2.Le contexte général 15

Examen de la situation des droits de l’homme article par article 19

3.La peine de mort 22

4.Les disparitions forcées 23

5.Article 7 : l’interdiction de la torture 24

6.L’interdiction d’utiliser les aveux obtenus par la torture dans toute procédure légale 28

7.La formation des agents pénitentiaires 30

8.Article 9 : Le droit à la liberté et à la sécurité de la personne 31

9.La notification des droits 31

10.L’aide juridictionnelle 32

11.La mise en place d’une Commission nationale des droits de l’homme indépendante 33

12.La surveillance systématique des règles applicables lors des différentes phases de la détention 35

1.La garde à vue 36

13.La détention préventive 37

14.La détention dans des lieux secrets 39

15.Le droit à réparation 40

16.Article 10 : Le traitement des personnes privées de liberté 41

17.Les sanctions des détenus 43

18.La séparation des personnes détenues suivant leur statut, leur âge ou leur sexe. 43

19.L’accès aux soins et à l’alimentation 44

20.La réhabilitation des détenus. 44

21.Articles 22 : La liberté d’association 45

ANNEXES 48




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