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date de publication05.06.2017
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AVENUE IMMOBILIER

AGENCE IMMOBILIERE LOW COST



MANDAT DE VENTE NON EXCLUSIF

(Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972, art. 72)
Numéro du Mandat : ______________________________________________________________________________________
ENTRE LES SOUSSIGNES
1

M ___________________________________________________TEL : _______________________________________________

M ___________________________________________________TEL : _______________________________________________

né le ___________________________A_______________________

né(e) le ________________________ A_______________________

demeurant ________________________________________________________________________________________________________

________________________________________________________________________________________________________

agissant en sa qualité de propriétaire des biens et droits immobiliers ci-après énoncés,
et

L’Agence AVENUEIMMOBILIER

Sis 4, rue Darnétal 77100 Meaux, représentée par : ____________________________________________________________

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
2

M.

mandate par les présentes l’agence AVENUEIMMOBILIER à l'effet de rechercher un acquéreur et faire toutes les démarches, signer et retirer toutes pièces nécessaires auprès des services compétents, en vue de vendre les biens et droits immobiliers ci-dessous désignés.


DESIGNATION - SITUATION ET PRIX DES BIENS
3

Les biens à vendre, objets du présent mandat consistent en____________________________________________________

Sis à____________________________________________________________________________________________________

Section Cadastrale _______________________________________________________________________________________

Le mandant déclare que les biens à vendre seront, le jour de la signature de l'acte de vente, libres de toute location, occupation ou réquisition.
Les biens et droits immobiliers ci-dessus désignés devront être présentés par le mandataire au prix de _____________________________ incluant la rémunération de AVENUEIMMOBILIER.

4

Le prix net vendeur est fixé à la somme de : __________________________________________________________________
NATURE ET DUREE DU MANDAT

Le présent mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une durée irrévocable de six mois à compter de ce jour. A l’issue de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée de six mois au terme de laquelle il prendra fin automatiquement, sans aucune formalité. Toutefois, chacune des parties pourra y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment au cours de la période de prorogation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sous réserve du respect d'un délai de préavis de sept jours.
POUVOIRS DU MANDATAIRE

En considération du présent mandant, tous pouvoirs sont conférés au mandataire à l'effet de mener à bien sa mission. Il pourra ou devra notamment :

- faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de parvenir à la vente desdits biens ; en cas de publicité, celle-ci sera effectuée à ses frais ;

- présenter et faire visiter lesdits biens à tous acquéreurs éventuels ;

- établir tous actes sous seing privés aux clauses et conditions nécessaires à l'accomplissement des présentes ;

- procéder, le cas échant, à la déclaration d'aliéner exigée par la loi foncière et en cas d'exercice du droit de préemption par l'organisme bénéficiaire de ce droit, négocier et conclure avec ledit organisme préempteur après en avoir averti le mandant ; le mandant se réserve toutefois le droit d'accepter ou de refuser le prix proposé par l'organisme préempteur au cas où le prix proposé serait inférieur au prix demandé ci-dessus indiqué.

OBLIGATIONS DU MANDANT

Le mandant s'engage à signer aux prix, charges et conditions convenues, toute promesse de vente ou tout compromis de vente avec tout acquéreur que lui aura présenté le mandataire.

Il s'interdit également, par l'effet des présentes et même après l'expiration du présent mandant, de conclure directement avec tout acquéreur ayant visité les biens à vendre par l'intermédiaire du mandataire.

Il conserve toutefois toute liberté de conclure avec l'acquéreur de son choix qu'il aura trouvé par ses propres soins ou éventuellement par l'intermédiaire d'un autre mandataire. Dans cette dernière hypothèse, il s'engage néanmoins à informer le mandataire de la vente ainsi envisagée dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en lui indiquant l'identité et le domicile de l'acquéreur, du notaire chargé de rédiger l'acte authentique de vente, ainsi que de l'autre mandataire ainsi intervenu. Cette notification mettra fin immédiatement au présent mandat.
En cas de non respect par le mandant de ses obligations, il s'engage à verser au mandataire une indemnité compensatrice forfaitaire destinée à compenser ses frais, peines et soins, égale à la somme de____________________euros, en vertu des articles 1142 et 1152 du Code civil.

REMUNERATION

Si la vente des biens ci-dessus désignés est réalisée, la rémunération à laquelle le mandataire aura droit sera égale à la somme de____________________euros toutes taxes comprises.

Le paiement de cette somme reste à la charge du VENDEUR.
Cette rémunération sera exigible le jour de la signature de l’acte authentique.
Fait à __________________, le ______________________________________________

En deux exemplaires, dont un est remis à chacune des parties qui le reconnaissent.
5

LE MANDANT

« lu et approuvé, bon pour mandat »


LE MANDATAIRE

« lu et approuvé, mandat accepté »




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