Contrat de réservation d’un furet








télécharger 32.46 Kb.
titreContrat de réservation d’un furet
date de publication04.06.2017
taille32.46 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > droit > Documentos


illustration-furet-crayon.jpg
Contrat de réservation d’un furet


ADOPTANT




NAISSEUR


Civilité :  M  Mme  Mlle Civilité :  M  Mme  Mlle

Nom, Prénom : Nadège FRAGO Nom, Prénom : ……………………………………………

Adresse : 2 route de la gare Adresse : ……………………………………………………

Code Postal, Ville : 33430 BERNOS-BEAULAC Code Postal, Ville : ……………………………………

Pays : France Pays : …………………………………………………………

Téléphone : 06-17-20-10-07 Téléphone : ………………………………………………

Mail : le.fufu.girondins@gmail.com Mail : ………………………………………………………

Site internet : http://le-fufu-girondain.jimdo.com/

Les Animaux

: Furet 1

Sexe : femelle – mâle

Nom de naissance :

Date de naissance :

Couleur :

Identification : oui ou non

Vaccination : Carré / Rage / Aucun



Père :

Sexe : mâle

Nom de naissance :

Date de naissance :

Couleur :

Identification : /

Vaccination : /



Mère :

Sexe : femelle

Nom de naissance :

Date de naissance :

Couleur :

Identification :

Vaccination :


Tarifs et conditions de règlements :


Animaux

Prix

Suppléments

Total

Furet 1

80€

Fureton brut

80 €

Pack Santé

X€

  • Primo vaccination MC = 44,00 € oui / non

- Primo vaccination Rage = 42,00 € oui /non

- ID par puçe électronique= 63,00 € oui / non

- Passeport européen (option avec rage)= 10,00 € oui / non





Total











Les règlements peuvent être effectués en espèces ou en chèque.

Pour valider cette réservation, il vous sera demandé de nous joindre à ce contrat un chèque d’arrhes de la moitié du montant. Ce chèque ne sera encaissé que lors que vous viendrez récupérer votre fureton. En cas de désistement de notre part, nous vous restituerons le chèque. Toutefois, si vous venez à annuler l’adoption le chèque sera encaissé pour palier au gène occasionné.
Les mentions légales :
La présente vente est régie par la loi du 22 juin 1989 relative aux vices rédhibitoires dans les ventes et échanges d’animaux domestiques.
Conditions particulières :
Le naisseur garanti la santé de ses animaux lors de son départ. Tout décès doit être de préférence signalé au naisseur

En cas de morsures, le naisseur ne peut être tenu responsable, le furet reste un animal intelligent, à ce titre, il est soumis au stress. Bien que manipulé chaque jour, nos furetons peuvent avoir une intégration difficile dans votre foyer.

Le naisseur garantit que tout furet est en parfaite santé au moment de la cession et propose suivi et conseils au propriétaire après la vente, dans la limite de ses compétences et de ses droits.

L'acquéreur est conscient de prendre possession d'un être vivant et, à ce titre, d’être soumis aux obligations légales en cours relatives à la maltraitance envers les animaux, ainsi qu’à une obligation morale de bons traitements, de soins et d’attention.

Le naisseur demande à recevoir régulièrement des nouvelles des furetons placés : l’acheteur s’engage à respecter cette demande, à ne pas mentir sur les conditions de vie et l’état de santé de ses animaux.
Veuillez nous contacter par téléphone avant l’envoie du présent contrat.
Fait en double exemplaire à ……………………. Le …………………………..

Lu et approuvé Lu et approuvé furet022.gif

Le vendeur L’acheteur

Contrat de vente n° Page


similaire:

Contrat de réservation d’un furet iconContrat de réservation

Contrat de réservation d’un furet iconFrançois Furet et Denis Richet

Contrat de réservation d’un furet iconA. Différence entre: Contrat de travail, Contrat vrp, Contrat d’agent...

Contrat de réservation d’un furet iconConditionnes de Reservation

Contrat de réservation d’un furet iconBon de reservation

Contrat de réservation d’un furet iconDemande de reservation

Contrat de réservation d’un furet iconBulletin de réservation

Contrat de réservation d’un furet iconConditions et modalitées de réservation

Contrat de réservation d’un furet iconConditions generales de reservation

Contrat de réservation d’un furet iconExamens sur la base de casus, écrit, plus de points sur les casus,...
«contrat de service» mais le juge pourrait re-qualifier le contrat si le contenu, ou la façon dont les parties ont exécuté le contrat...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com