Article 2 origine de propriete le terrain figurant aux plans ci-annexés appartient à Monsieur susini jean-Baptiste qui a consenti une promesse de vente la S. A. S. Klf. Article 3 description du lotissement
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COMMUNE DE CONCA – LOTISSEMENT « LES JARDINS DE FAVONE » REGLEMENT DU LOTISSEMENT PREAMBULE - GENERALITESLe présent règlement a pour objet de fixer les règles et les obligations des acquéreurs de terrains dans le lotissement " LES JARDINS DE FAVONE", situé sur le territoire de la commune de CONCA au lieu dit FAVONE. Le présent règlement est opposable non seulement aux acquéreurs mais encore à leurs héritiers ou ayant droits, à leurs cessionnaires à quelque titre que ce soit. Il doit être visé dans les actes de vente, de cession ou de mutation de droits et un exemplaire doit être annexé à tout contrat de vente ou de location qu'il s'agisse d'une première vente ou location, de reventes ou locations successives. Le lotisseur est la S.A.S. KLF, domiciliée 72 ,74 Rue de Monthery - 91240 SAINT MICHEL SUR ORGE, dont le gérant est M. ROUYER Louis. Le lotisseur pourra déléguer ses pouvoirs. C'est lui ou son représentant qui procède à la vente des lots et à l'exécution des travaux de voirie et de réseaux divers. Ces ouvrages, une fois terminés, pourront être remis à la Commune. Les acquéreurs ou occupants seront tenus de respecter les conditions prévues au présent règlement. ARTICLE 1 - SITUATION DU LOTISSEMENT REFERENCES CADASTRALESLe lotissement "Les Jardins de Favone » est situé sur le territoire de la commune de CONCA au lieu dit « Favone ». Les références cadastrales de la propriété servant d'assiette à ce lotissement sont les suivantes : Section B parcelles n° 67 La superficie de cette propriété est de 23210 m². ARTICLE 2 - ORIGINE DE PROPRIETELe terrain figurant aux plans ci-annexés appartient à Monsieur SUSINI Jean-Baptiste qui a consenti une promesse de vente la S.A.S. KLF. ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU LOTISSEMENTLe présent lotissement comprend 9 lots, numérotés de 1 à 9 destinés à la construction de maisons individuelles. ARTICLE 4 - SERVITUDES GENERALES D'URBANISMEEn sus du droit des tiers et des règles générales d'urbanisme applicables sur le territoire de la Commune de CONCA, à savoir le Règlement National d'Urbanisme, les divisions parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer aux règles énoncées ci-après. ARTICLE 5 - DESTINATION DES CONSTRUCTIONSSeules sont autorisées les constructions à usage d'habitation ou professions libérales. ARTICLE 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITESL'implantation des constructions se fera obligatoirement à l'intérieur des zones aedificandi définies par le plan PA4 « Plan de composition d’ensemble du projet ». Les distances de cette zone constructible aux différentes limites entre lots, aux propriétés voisines et par rapport aux voies du lotissement sont précisées sur ce plan page 4. ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR LES LOTSSur chaque lot, il ne peut être réalisé qu'un seul bâtiment pouvant comporter plusieurs logements. Si ce bâtiment est scindé en deux volumes, ces volumes seront reliés par des terrasses couvertes ou des cheminements couverts. Les annexes telles que celliers, garages, caves, etc … seront intégrées dans ces volumes à l'intérieur de la zone aedificandi. Seules les piscines et leur pool house pourront être implantés en dehors des zones aedificandi définies par le plan page 4, à condition d’être distantes de 4,00 m minimum des limites de propriété, de même pour les terrasses qui les entourent. ARTICLE 8 - ABLOTISSEMENTL' ablotissement entre deux lots est autorisé, la surface hors Œuvre Nette sur les lots ablotis est égale à la somme de chaque lot. ARTICLE 9 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONSLa hauteur à l’égout du toit mesurée en tous points de la construction ne devra pas dépasser 6 mètres par rapport au terrain naturel tel qu’il existe avant tout début de construction. ARTICLE 10 – VISA DE L’ARCHITECTE DU LOTISSEMENTLes projets architecturaux des maisons individuelles pourront être confiés à des architectes choisis par les acquéreurs, mais sous visa obligatoire de M. Serge STROMBONI, Architecte D.P.L.G. mandaté pour cette mission. L’avis de l’architecte désigné ci-dessus ou tout autre architecte lui succédant en cas d’indisponibilité et désigné par le lotisseur, devra être sollicité avant toute demande de permis de construire. Un avis favorable sera délivré par l’architecte du lotissement pour autant que l’acquéreur ait scrupuleusement respecté les règles et prescriptions édictées concernant les constructions, dans l’établissement de son projet architectural. ARTICLE 11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONSDirectives généralesUne qualité architecturale sera recherchée.
Règle d'unitéChaque projet de construction, en complément des prescriptions du présent règlement, devra prendre en compte les volumes existants sur les parcelles voisines. Il devra s'y adapter afin d'assurer l'unité du domaine bâti (cette règle vise essentiellement le jeu conjoint des lignes horizontales affirmées par les parties en terrasse des bâtiments et les parties en couverture de tuiles, les relations entre les murs traités en enduit et ceux recevant un autre parement, pierre ou bois, ainsi que l'équilibre des pleins et des vides (percement de baies, loggias, etc …) . Terrassements des constructionsLa pente importante du terrain nécessite de porter une attention particulière aux terrassements des constructions afin de les réduire au strict minimum. Le concept général devra s’adapter à la pente et donc éviter de proposer un projet destiné à un terrain plat sur un terrain pentu. Conformément au schéma de principe ci-joint, les constructions seront réalisées par paliers pour s’adapter à la pente. Les terrassements entraînant un talus arrière supérieur à 2.50 m seront interdits. Les déblais ne pourront être rejetés en aval de la maison et par conséquent les terres excédentaires devront être évacuées. Un plan des plateformes de terrassements avec leurs niveaux réels et les hauteurs des talus visibles devra être proposé pour accord à l’Architecte Conseil du lotissement avant tout dépôt de demande de permis de construire. Une dérogation exceptionnelle aux dispositions ci-dessus, permettant de s’adapter à une situation de terrain particulière pourra être acceptée après accord de l’architecte conseil du lotissement. INTERDIT  A CONSEILLER |
| N° du LOT | Surface M2 | S.H.O.N. | Hauteur autorisée M | Destination |
| 1 | 1790 | 300 | 6 m | Habitation |
| 2 | 1540 | 300 | 6 m | Habitation |
| 3 | 1700 | 300 | 6 m | Habitation |
| 4 | 2295 | 300 | 6 m | Habitation |
| 5 | 1830 | 300 | 6 m | Habitation |
| 6 | 1545 | 300 | 6 m | Habitation |
| 7 | 1525 | 300 | 6 m | Habitation |
| 8 | 1485 | 300 | 6 m | Habitation |
| 9 | 1700 | 300 | 6 m | Habitation |
| Total | 15510 m² | 2700 m² | | |
Superficie du terrain : 23210 m²
Superficie privative : 15510 m²
Surface voirie : 2880 m²
Espaces verts : 4820 m²
Il est précisé que les surfaces indiquées sur les plans et sur le tableau d'occupation des sols dans le présent règlement sont celles déterminées graphiquement et qu’en conséquence, après exécution des travaux de viabilité, le lotisseur devra, préalablement à la mise en vente des lots faire procéder au mesurage et au bornage des parties constitutives du lotissement. Les dites surfaces pourront alors subir des modifications qui ne pourront en cas altérer leur ordre de grandeur L’écart ne pourra excéder 1/20° de la surface déclarée.
Un plan régulier de chaque lot sera dressé par le géomètre du lotisseur et devra obligatoirement être annexé à l’acte de vente. Ce plan servira à la demande de permis de construire.
Le preneur aura un délai de 6 mois pour faire vérifier à ses frais le plan, le bornage et la contenance de sont lot. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.
ARTICLE 18 - ATTESTATION DU LOTISSEUR
Conformément aux dispositions de l'article R 315-29 F du code de l'Urbanisme, le lotisseur fournira aux attributaires de lots, au moment de la conclusion de l'acte de vente ou de location une attestation mentionnant la surface Hors œuvre nette (SHON) constructible sur le lot.
DRESSE PAR LE CABINET STROMBONI Serge
ARCHITECTE D.P.L.G.
JANVIER 2010
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