Rapport parallèle des ong au rapport périodique








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15 La dernière en date st celle organisée par l’association Amal à Casablanca en mars 2003.

16 La CEDAW a été publiée sur le Bulletin Officiel en janvier 2001.

17 Khamlichi. Ces normes sont les traditions et coutumes, le fikh islamique, le droit comparé et les conventions internationales.

18 Lettre du Ministre des Droits de l’Homme aux associations en date du 4 février 1999.

19 Il s’agit de l’ADFM, de l’AMDF et de Joussour.

20 Voir annexe

21 Voir annexe

22 Voir annexe

23 Voir annexe

24 Voir annexe

25 Voir annexe

26 Voir annexe

27 Voir texte intégral du mémorandum en annexe

28 Caisse Nationale de prévoyance sociale.

29 Voir R. Filali Meknassi, Femmes et travail, Ed. Le fennec, Casablanca, 1994.

30 ADFM , Casablanca, La perception du genre et dispositions de la population par rapport à l’accès de la femme à la décision politique au Maroc, op.cit

31 A signaler la création dans le cadre du nouveau gouvernement (novembre 2002) d’un Secrétariat d’Etat chargé de l’alphabétisation et de l’éducation non formelle.

32 MEN, Education non formelle, Bilan et perspectives, 2001

33 Secrétariat d’Etat auprès de du Ministre de l’Education nationale te de la Jeunesse, crée en novembre 2002.

34 MEN, Statistiques scolaires, Bilan de la rentrée 2001-2002, mai 2002.

35 Source : MEN, Statistiques scolaires 2001-2002 – Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique, Statistiques Universitaires, 2000-2001

36 Charte nationale d’éducation et de formation, p.32.

37 BAJ est le programme des priorités sociales mis en place par le gouvernement pour lutter contre la pauvreté et l’enclavement dans 14 provinces les plus en retard du Royaume.

38 Ministère de la Santé, Direction de l’Epidémiologie , « Plan stratégique national de lutte contre le sida 2002-2004 », 2002.

39 Yakoubd Abdel-Ilah, Genre et santé au Maroc, in : Atelier «  Femmes et hommes au Maroc, analyse de la situation et de l’évolution des écarts dans une perspective genre », DS, PNUD, UNIFEM, ESCWA, Rabat, 18-19 mars, 2003.

40 Selon le ministère de la Santé, ces données sont à prendre avec réserves à cause de la sous-notification. Autrement dit, l’ampleur du phénomène serait plus importante

41 Durant cette législature, les groupe Islamiste au parlement ( parti de la justice et du développement) a contesté la campagne organisée par le ministère de la santé pour inciter les hommes à utiliser le préservatif sous prétexte que cette campagne pourrait encourager la dissolution des mœurs et la sexualité hors mariage.

42 Grâce notamment au Plan d’action pour l’intégration des femmes au développement( Maroc, 1999) qui a fait un plaidoyer très fort en faveur de l’intégration des programmes de santé pour englober tous les aspects touchant à la santé reproductive de la femme.

43 PANIFD, 1998.

44 Cité par A. Ajbilou, Activité économique, vulnérabilité à la pauvreté et inégalités entre hommes et femmes, Atelier femmes et hommes au Maroc: analyse de la situation et de l’évolution des écarts dans une perspective genre », Royaume du Maroc, Direction de la statistique, UNIFEM, PNUD, ESCWA, 18-19 mars, 2003.

45 Saad Belghazi, Emploi féminin et avantage compétitif du Maroc, UNRISD/CERAB, 1995.

46 Les récentes études du ministère du Plan et de la prévision économique dans la ville de Casablanca ont permis de dévoiler, pour la première fois, les conditions dans lesquelles travaillent les fillettes domestiques

47 Le niveau de chômage dans le milieu rural doit être appréhendé avec précaution car le concept n’est pas très bien défini dans ce milieu. En effet, les femmes qui n’ont pas d’activité rémunérée peuvent très bien ne pas se percevoir en tant que chômeurs.

48 Rabéa Naciri : Genre, pouvoir et prise de la décision au Maroc, In : "Disparités en Genre et culture en Afrique du Nord. questions et défis", Commission Economique pour l’Afrique ( UNCEA), Nations Unies,

49 A ce sujet, voir notamment, l’étude auprès du grand public réalisée en 1999 par l’Association démocratique des femmes du Maroc ( ADFM Rabat ) avec l’appui de l’UNIFEM auprès d’un échantillon de 1500 personnes des deux sexes et représentant les différentes générations et appartenances sociales et socio-professionnelles sur Les perceptions du potentiel de changement de la position des femmes dans le cadre des relations familiales. Voir également l’enquête de l’ADFM Casablanca auprès de 200 personnes, hommes et femmes parmi la population de Casablanca et de Rabat sur La perception du genre et dispositions de la population par rapport à l’accès de la femme à la décision politique au Maroc; Argos; Doc. Ronéotypé; mars 2000.

50 Le Code du travail stipule que la femme mariée doit avoir l’autorisation de son époux pour l’exercice d’une activité salariée

51 Rabéa Naciri, Genre, pouvoir et prise de la décision au Maroc, op.cité.

52 Notamment l’enquête menée par un collectif de recherche maghrébin sur : Femmes diplômées du supérieur au Maghreb, pratiques novatrices, FNUAP/IREP ; Tunis, 1994.

53 Les seuils de pauvreté ont été fixés en 1998/99 à 3922dh /an en milieu urbain et 3037 dh/an en milieu rural soit une dépense journalière en moyenne de l’ordre de 1 $US pour les urbains et 0,8 $US pour les ruraux.

54 A. Ajbilou, 2003, op.cité.

55 Stratégie 2020 de développement rural ; Document de référence, 1999 ; Conseil général du développement agricole, Ministère de l’Agriculture, du Développement rural et des Pêches maritimes, Royaume du Maroc.

56 Les organisations de micro-crédit se targuent de donner la priorité aux femmes qui constituent la majorité de leurs bénéficiaires. Mais il semble que la participation plus significative des femmes ne résulte pas tant d’un choix délibéré de la part de ces organisations mais plutôt du fait que les femmes remboursent beaucoup mieux que les hommes.

57 Les Emplois du temps de la femme au Maroc, Enquête nationale sur le budget temps des femmes 1997/98, Direction de la Statistique, Ministère de la prévision économique et du plan.

58 Idem.

59 Hayat Zirari et al., Les mères célibnataires dans le grand Casablanca, Enquête qualitative et quantitative réalisée avec le soutien de l’UNIFEM, FNUAP et UNICEF, 2003.

60 Selon la même étude, 81% des mères n’ont pas eu recours à la loi soit pour ne pas divulguer la grossesse (53%des cas), soit par peur d’être poursuivies judiciairement (20% des cas) soit, enfin, parce que le père biologique est introuvable (13 % des cas).

61 L’association Solidarité féminine a été parmi les premières à prendre en charge cette question ; suivie plus tard, par plusieurs autres associations. Toutefois, ces ONG font souvent l’objet d’attaques de la part des islamistes et conservateurs qui les accusent d’encourager la débauche

62 Notamment l’ONDE, INSAF, etc.

63Ministère de la Prévision Economique et du Plan, Délégation régionale du grand Casablanca, Enquête statistique sur les filles domestiques âgées de moins de 18 ans dans la wilaya de Casablanca, Avec le soutien de l’UNICEF et du FNUAP.

64 Le Fond de garantie pour le recouvrement de la pension alimentaire


65 Royaume du Maroc, Ministère de la Justice avec le soutien du Fonds des Nations Unies pour la Population : «  Violence à l’encontre de la femme, Enquête statistique pilote (Période 1/7/ 98- 31/12/99) à Casablanca, Publications du Ministère de la Justice, Collections des guides et études juridiques.

66 De 1998 à 2002, le mécanisme gouvernemental chargé de la question de la condition des femmes a été le Secrétariat d’Etat à la Solidarité, la Famille et l’Enfance (1998- 2000). Ce secrétariat d’Etat a été remplacé, lors du remaniement ministériel de septembre 2000, par un Ministère Délégué Chargé de la Condition des Femmes. A partir de novembre 2002, un Secrétariat d’Etat chargé de la Famille a remplacé le mécanisme précédent.

67 Voir, dans ce sens, la publication du Ministère Chargé de la Condition de la Femme, la Protection de la Famille, de l’Enfance et de l’Intégration des Handicapés: Forum national: « Ensemble contre la violence à l’égard des femmes », Rabat 6-7 mars 2002.

68 Cellule des femmes battues mise en place en 2002.

69 Il s’agit de l’Unité de consultation médico-judiciaire, Institut National de Médecine Légale, Casablanca.

70 PNUD; Direction de la Statistique, UNIFEM : Statistiques de genre : Domaines prioritaires, Etat des lieux et stratégie nationale pour leur production, dissémination et utilisation, Rabat, décembre, 2001.

71 Association Démocratique des Femmes du Maroc, Etudes auprès du grand public sur le renforcement de la capacité juridique de la femme, mars 2000, avec l’appui de l’UNIFEM réalisé par Interstratégic

72 Un nouveau projet de révision de certaines dispositions du Code pénal en cours de préparation par le MJ prévoit de criminaliser le harcèlement sexuel sur les lieux du travail.

73 ADFM/ Michelle Zirari, Les discriminations à l’égard des femmes dans la législation pénale marocaine, Ed. Le Fennec, 2001.

74 ADFM/ Michelle Zirari, Les discriminations à l’égard des femmes dans la législation pénale marocaine, Ed. Le Fennec, 2001.

75 Voir texte intégral du mémorandum en annexe

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