Rapports periodiques du burkina faso sur la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant








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titreRapports periodiques du burkina faso sur la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant
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1.5 : RESSOURCES FINANCIÈRES EN FAVEUR DES ENFANTS



R16 : a) Faire tous ses efforts pour accroître la part du budget allouée à la mise en œuvre des droits des enfants, «dans toutes les limites des ressources» dont il dispose et, à cet égard, d’assurer une dotation en ressources humaines suffisantes, y compris par le biais de la coopération internationale, et veiller à ce que la mise en œuvre des politiques relatives aux services sociaux fournis aux enfants demeure une priorité

  1. Il y a lieu de souligner l’absence d’une allocation budgétaire spécifique à la mise en œuvre des droits de l’enfant. Tous les programmes et projets mis en œuvre par les différents secteurs ministériels (santé, éducation, justice, eau, assainissement, transport etc.) profitent d’une manière directe ou indirecte aux enfants. De plus, on note que l’éducation, la santé/nutrition (y compris la lutte contre le VIH/SIDA), l’eau potable et l’assainissement, l’habitat et la protection sociale (protection de l’enfance en danger, installation socio économiques des jeunes, etc.) qui ont d’importants programmes pour les enfants sont considérés comme des secteurs prioritaires dans la mise en œuvre du cadre stratégique de lutte contre la pauvreté.



  2. Le tableau n°1 donne la situation des crédits accordés aux secteurs sociaux durant la période 1999-2005. On constate que dans l’ensemble, un effort est fait pour consacrer au moins 20% du budget national aux secteurs sociaux. Cependant, en dépit de ces efforts, chaque secteur pris isolement reçoit en général moins de 10% du budget. Le secteur de l’enseignement de base a enregistré le plus fort taux (11,44% en 2003) tandis que le secteur de l’action sociale est le plus faiblement doté avec moins d’1% chaque année.

    Tableau n° 1 : Crédits budgétaires affectés aux principaux secteurs s’occupant des questions d’enfants (en milliers de francs CFA)

    ANNEES

    1999




    2000




    2001




    2002




    2003




    2004




    2005




    SECTEURS SOCIAUX

    Montant

    %

    Montant

    %

    Montant

    %

    Montant

    %

    Montant

    %

    Montant

    %

    Montant

    %

    SANTE

    38 111 646

    8,20

    33 484 238

    7,26

    30 493 032

    6,27

    38 266 885

    6,74

    40 559 494

    6,58

    33 404 674

    5,01

    45 239 369

    5,80

    MEBA

    38 029 109

    8,18

    44 679 492

    9,68

    40 080 521

    8,24

    55 679 526

    9,81

    70 498 234

    11,44

    47 086 928

    7,07

    85 410 380

    10,96

    MESSRS

    28 658 471

    6,17

    29 176 049

    6,32

    33 537 333

    6,90

    33 810 491

    5,96

    36 566 666

    5,93

    28 066 397

    4,21

    38 551 504

    4,95

    MASSN

    1 950 681

    0,42

    2 977 133

    0,65

    2 823 382

    0,58

    2 967 327

    0,52

    3 586 026

    0,58

    2 654 183

    0,40

    4 303 186

    0,55

    Total secteur social

    106 749 907

    22,97

    110 316 912

    23,90

    106 934 268

    21,99

    130 724 229

    23,03

    151 210 420

    24,54

    111 212 182

    16,70

    173 504 439

    22,26

    Budget total Etat

    464 761 760




    461 495 796




    486 383 506




    567 584 667




    616 212 919




    666 129 347




    779 337 292




    Source : Lois de finances 1999 à 2005





































  3. Au titre de la coopération internationale, beaucoup de partenaires au développement appuient l’État dans la mise en œuvre de ses politiques et programmes en faveur de l’enfant notamment dans les secteurs de l’éducation et de la santé. A titre illustratif, on peut signaler la signature en 2005 de 6 conventions de financement de projets et programmes dans le domaine de l’éducation et de la santé pour un montant total de 70 190 500 000 de FCFA financés par les Pays Bas, la Suède, DANIDA, l’USAID, IDA, le Japon et la BAD (source : MFB/DGCOOP). En 2006, 7 conventions ont été signées avec la France, IDA et l’UNFPA pour un montant total de 40 320 554 989 F CFA au bénéfice de la santé, de l’éducation et de la culture.



  4. Le secteur de l’enseignement, de l’alphabétisation et de la formation professionnelle, semble avoir acquis un regain d’intérêt de la part des partenaires au développement puisque le volume de l’aide a connu une augmentation constante depuis 1998. Ainsi, l’Aide Publique au Développement (APD) consacrée à ce secteur est passée de 33,11 millions de dollars en 1998 à 34 millions de dollars en 1999, puis à 36,78 millions de dollars en 2000 et enfin à 50,62 millions de dollars en 2001(source : BURKINA FASO-PNUD, Coopération pour le développement, rapport 1999). Pour la période 1997-2008, 15 conventions ont été signées pour un montant total de 68 567 311 907 F.CFA. Cette somme a été mobilisée auprès de nombreux partenaires au profit du MEBA (source : MFB/DGCOOP).



  5. Pour ce qui est de la santé, on note qu’en 2001, l’aide a été orientée prioritairement vers les sous secteurs politiques et planification sectorielle (45%), vaccination et campagnes de lutte contre les maladies, soins de santé primaire (18%) (source : BURKINA FASO-PNUD, Coopération pour le développement, rapport 2001). Pour la période 1997-2011, 22 conventions ont été signées pour un montant total de 6 386 932 253 101 de F.CFA.



  6. Au titre de la coopération multilatérale



    • l’UNICEF : un montant total de 52. 902. 541, 10 dollars US pour le programme de coopération 2001-2005




    • l'UNFPA : un montant total de 11 432 365 dollars US pour la coopération 2001-2005



  1. Dans le domaine de la coopération bilatérale, les principaux partenaires sont les suivants :



  • la République Fédérale d’Allemagne à travers deux programmes :

      1. le Fonds Enfants mis en place en mars 2005 pour soutenir les initiatives visant à lutter contre le trafic et les pires formes de travail des enfants. Entre mars 2005 et juillet 2006, un montant total de 285 829 805 F CFA a été engagé et couvre les axes suivants : information et communication, appui institutionnel, réalisation d’infrastructures, appui à la scolarisation, formation professionnelle et promotion d’activités génératrices de revenus;




      1. le programme Santé sexuelle, VIH/SIDA, droits humains, Lutte contre le trafic et les pires formes de travail des enfants pour une période de 12 ans. La première phase (2004-2006) a un budget de 2.610.708.800 FCFA.



  • l’Union Européenne à travers son Fonds d’Appui à l’État de Droit (FAED) a appuyé des associations à réaliser des activités en faveur des droits de l’enfant d’un montant total de 355 070 009 de F CFA.



  1. Au titre de l’apport des ONGs



    • Plan Burkina : la situation de la coopération au cours de la période 1999-2006 se chiffre à 51 924 470,52 de dollars US et couvre les domaines suivants :

      1. Santé de l’enfant : 8 701 045,87 US$

      2. Eau potable : 9 252 297,68 US$

      3. Education: 28 618 533, 20 US$

      4. VIH/SIDA: 2 400 472, 45 US$

      5. Sécurité alimentaire : 2 952 121,32 US$

    • AXIOS: environ 12 millions de francs CFA par an pour son programme d’appui au MASSN relatif à la prise en charge des OEV et à l’enregistrement des naissances.

b) Élaborer des moyens d’évaluer l’incidence des allocations budgétaires sur la mise en œuvre des droits des enfants et collecter et diffuser des informations à ce sujet

  1. Il n’existe pas encore de moyens permettant d’évaluer l’incidence globale des allocations budgétaires sur la mise en œuvre des droits de l’enfant.



c) Entreprendre une étude concernant les effets des programmes d’ajustement structurel sur l’accès des enfants aux services sociaux

  1. Aucune étude n’a jusqu’à présent été entreprise à ce sujet.


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