Rapports periodiques du burkina faso sur la mise en œuvre de la convention relative aux droits de l’enfant








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MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE




BURKINA FASO

Unité - Progrès - Justice


















3ème ET 4ème RAPPORTS PERIODIQUES DU BURKINA FASO SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

1999-2006


Décembre 2006

TABLE DES MATIERES



LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS v

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES ix

INTRODUCTION 1

CONTEXTE GENERAL 3

I. MESURES D’APPLICATION GENERALE 5

1.1. LÉGISLATION 5

1.2. PLAN D’ACTION NATIONAL 6

1.3. COORDINATION  7

1.4 : STRUCTURES INDEPENDANTES DE SUIVI 7

1.5 : RESSOURCES FINANCIÈRES EN FAVEUR DES ENFANTS 8

1.6 : COLLECTE DE DONNÉES  11

1.7. FORMATION/ DIFFUSION DE LA CONVENTION  12

1.8 : COOPÉRATION AVEC LES ORGANISATIONS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE, ONGs ET GROUPES D’ENFANTS ET DE JEUNES 15

II. DEFINITION DE L’ENFANT 16

2.1 : MESURES PRISES POUR LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS  16

2.2 : DEFINITION JURIDIQUE DE L’ENFANT  16

2.3 : DONNEES STATISTIQUES 17

III. PRINCIPES GÉNERAUX 18

3.1 : NON DISCRIMINATION (ART.2) 18

3.2 : INTÉRÊT SUPÉRIEUR DE L’ENFANT (ART 3) 19

3.3 : DROIT À LA VIE, A LA SURVIE ET AU DÉVELOPPEMENT (ART.6) 19

3.4 : RESPECT DE L’OPINION DE L’ENFANT (ART.12) 21

IV. LIBERTÉS ET DROITS CIVILS 24

4.1 :   NOM ET NATIONALITÉ (art.7)  24

4.2 : PRÉSERVATION DE L’IDENTITÉ (art.8) 27

4.3 : LIBERTÉ D’EXPRESSION (art.13) 27

4.4 : LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION (art.14) 28

4.5 : LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE (art.15) 28

4.6 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE (art.16) 28

4.7 : ACCÈS À L’INFORMATION APPROPRIÉE (art.17) 28

4.8 : DROIT DE NE PAS ÊTRE SOUMIS À LA TORTURE, NI À DES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS, INHUMAINS OU DÉGRADANTS, Y COMPRIS LES CHÂTIMENTS CORPORELS (art.37) 30

V. MILIEU FAMILIAL ET PROTECTION DE REMPLACEMENT 32

5.1 : ORIENTATION PARENTALE (art 5) 32

5.2 : RESPONSABILITÉS PARENTALES (art 18, par. 1 et 2). 32

5.3 : SÉPARATION D’AVEC LES PARENTS (art. 9) 33

5.4 : RÉUNIFICATION FAMILIALE (art 10) 33

5.5 : RECOUVREMENT DE LA PENSION ALIMENTAIRE (ART.27, par. 4) 33

5.6 : ENFANTS PRIVÉS DE LEUR MILIEU FAMILIAL (ART. 20) 35

5.7 : ADOPTION (ART. 21) 36

5.8 : DÉPLACEMENT ET NON RETOUR ILLICITES (art 11) 39

5.9 : SÉVICES OU DÉLAISSEMENT (ART.19) Y COMPRIS RÉADAPTATION PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUES ET RÉINSERTION SOCIALE (art.39) 39

5.10 : EXAMEN PÉRIODIQUE DU PLACEMENT (art 25) 40

VI. SANTE ET BIEN-ÊTRE 41

6.1 : SURVIE ET DEVELOPPEMENT DE L’ENFANT (art.6, par.2) 41

6.2 : ENFANTS HANDICAPES (ART. 23) 42

6.3 : SANTE ET SERVICES DE SANTE (art.24) 47

Santé et bien-être 50

Santé des adolescents 57

VIH/SIDA 59

Pratiques traditionnelles dangereuses pour la santé 61

6.4 : SECURITE SOCIALE, SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE GARDE D’ENFANTS (art.26 et art.18, par.3) 66

6.5 : NIVEAU DE VIE SUFFISANT (ART. 27 par. 1 à 3) 67

VII. EDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITES CULTURELLES 69

7.1. EDUCATION Y COMPRIS FORMATION ET ORIENTATION PROFESSIONNELLE (ART.28) 69

Au préscolaire 69

Au primaire  70

Au secondaire et au supérieur 73

Les groupes d’enfants non scolarisés ou déscolarisés 80

Coopération avec les organisations locales et nationales, de type ONG  81

7.2 : BUTS ET QUALITE DE L’EDUCATION (Art.29) 81

7.3 : REPOS, LOISIRS, JEUX ET ACTIVITES CULTURELLES ET ARTISTIQUES (ART.31) 85

VIII. MESURES DE PROTECTION SPECIALES 86

8. 1 : ENFANTS EN SITUATION D’URGENCE 86

Enfants réfugiés (art. 22) 86

Enfants touchés par les conflits armés (art. 38)  86

8.2 : ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI 87

Administration de la justice pour mineurs (art.40) 87

Enfants privés de liberté, y compris les enfants soumis à toutes formes de détention, d’emprisonnement ou de placement dans un établissement surveillé (art. 37 b, c et d) 90

Réadaptation physique et psychologique et réinsertion sociale (art.39) 93

8.3 : ENFANTS EN SITUATION D’EXPLOITATION, Y COMPRIS LEUR READAPTATION PHYSIQUE ET PSYCHOLOGIQUE ET LEUR REINSERTION SOCIALE (art.39) 95

Exploitation économique, y compris le travail des enfants (art. 32) 95

Usage de stupéfiants (art.33) 96

Exploitation sexuelle et violence sexuelle (art.34) 97

Autres formes d’exploitation (art.36) 99

Vente, traite et enlèvement d’enfants (art.35) 99

8.4 : ENFANTS APPARTENANT A UNE MINORITE OU A UN GROUPE AUTOCHTONE (art.30) 104

8.5 : ENFANTS VIVANT OU TRAVAILLANT DANS LA RUE 104

CONCLUSION 106

BIBLIOGRAPHIE 108

ANNEXES 110



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