Cours 1 : Tensions et conflits : Interventions extérieures en territoires souverains
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Cours 1 : Tensions et conflits : Interventions extérieures en territoires souverains. Les motifs et les types d’interventions extérieures en territoire souverain La notion de souveraineté On parle de souveraineté lorsque l’autorité gouvernementale et juridique de l’État, qui adopte les lois et les fait respecté, est la plus puissante sur le territoire et, surtout, qu’elle est la seule à décider de tout ce qui concerne ses affaires internes et externes. Le concept de souveraineté est assorti du principe de non-ingérence. Ce qui signifie que d’autres États ou institutions et organisations étrangères, y compris les organisations humanitaires, n’ont pas le droit d’entrer sur le territoire sans permission ni de s’ingérer dans ses affaires politiques, économiques, sociales ou culturelles peu importent les raisons. « Le paragraphe 7 de l’Article 2 stipule que rien n’autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d’un État, mais que ce principe ne porte en rien atteinte à l’application des mesures de coercition prévues au Chapitre VII de la Charte. Le Répertoire couvre des situations où le principe de non-intervention des Nations Unies a été soulevé et où l’autorité du Conseil à intervenir dans une situation particulière a été mise en question » (http://www.un.org/fr/sc/repertoire/principles.shtml). Les Nations unies ont réaffirmé cette position dans un document de 2005 dans lequel elles préconisent de tout tenter pour :
La réalité est cependant tout autre. Cependant, lorsqu’un État en fait la demande l’intervention extérieure, même s’il s’agit d’une ingérence, devient acceptable. Il s’agit d’une sollicitation d’aide extérieure formulée pour la résolution d’un problème interne. Les types et les motifs d’intervention Les différents motifs d’intervention dans les affaires ou sur le territoire d’un État.
Les types d’intervention Il existe plusieurs types d’intervention en territoire souverain. Nous avons les interventions légitimes, les interventions non légitimes, les interventions non armées et les interventions humanitaires. Les interventions légitimes Une intervention est dite légitime lorsque l’Organisation des Nations unies autorise l’intervention contre un État. Cette intervention se fait dans les trois circonstances définies au chapitre 7 de la charte de l’ONU :
L’intervention armée doit être le dernier recours et ne doit pas être déclenchée avant l’épuisement des négociations diplomatiques et l’exercice de certains moyens de pression comme l’ordonnance de se retirer du territoire envahi, l’interruption des relations économiques. Il y a aussi la coupure de tous les moyens de communication avec le pays envahisseur : lignes ferroviaires, voies maritimes, couloirs aériens. Si toutes ces injonctions ne sont pas respectées l’ONU peut alors autoriser l’intervention armée pour rétablir la paix. L’ONU intervient grâce à sa force militaire appelé les « casques bleus ». Les soldats de l’ONU n’utilisent la force qu’en cas de légitime défense. Les « casques bleus » ont essentiellement une mission d’interposition pour rétablir la paix. Ainsi lorsque l’ONU autorise une intervention militaire dans un État, elle fait appel aux États membres capables de mobiliser une force suffisante pour intervenir. Cela peut être un État ou une coalition d’États. (Exemple : l’intervention britannique en Sierra-Leone en 2000). En janvier 1991, c’est une coalition de 28 États membres qui a envahi l’Irak pour faire respecter l’ordonnance adressée au gouvernement de ce pays de se retirer du Koweït occupé en août 1990 par l’armée irakienne. Le « Devoir de protection » est un nouveau principe institué par les Nations Unies pour lutter contre les génocides et contre des attaques massives contre des populations civiles. Ce devoir qui permet l’application du chapitre 7 de la charte, amène le conseil de sécurité à ordonner une intervention dans un État où le gouvernement ne parvient pas à assurer la protection de ses habitants contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes de l’humanité (Document final du sommet mondial de 2005, article 139). Il s’agit là de crimes désormais punis par le droit international. Exemple, l’intervention de l’ONU en République démocratique du Congo en 2000 pour protéger les populations civiles contre les crimes commis par des groupes armés congolais et étrangers dont l’armée de résistance du Seigneur venue de l’Ouganda voisin. Nous avons aussi l’intervention de l’armée française en République centrafricaine. En effet, « Le nouvel homme fort de Bangui, fut incapable d’imposer l’ordre, la protection des populations et la sécurité des biens et des personnes. Le pillage et autres exactions sur les populations à majorité chrétienne prennent des allures de guerre sainte. Les populations restées fidèles à l’ex-président François Bozizé, refusant une islamisation dans leur région et la violation flagrante des droits de l’homme sous le rebelle devenu Président de la République, s’organisent en groupes d’auto-défense, communément appelés Anti-Balaka ou Contre les machettes. Ainsi, le conflit devient une guerre religieuse pour la survie des chrétiens. La situation devenant chaotique en RCA, le Conseil de Sécurité de l’ONU, le CSNU, se saisit du dossier « afin d’éviter un autre Rwanda ». Une résolution est adoptée dans la précipitation, accordant une intervention militaire à la France dans son ancienne colonie » (http://nickdebessou.over-blog.com/2013/12/la-republique-centrafricaine-et-l-intervention-militaire-francaise.html). Les interventions illégales Malgré le fait que la charte de l’ONU interdise à un État de bombarder ou d’envahir un autre, certains signataires de celle-ci ne la respectent pas. Pour divers motifs, comme l’appropriation de territoires ou de ressources naturelles et le contrôle de la politique d’un gouvernement nous avons assisté à la violation de la charte des Nations unies. (Exemple du manuel : l’occupation israélienne du sud Liban. L’intervention qui avait pour but de s’attaquer à l’OLP (l’Organisation pour la Libération de la Palestine) dure une quinze années. De nombreux politologues pensent que cette occupation est essentiellement due à l’eau. En effet, l’armée israélienne s’installe au-delà du fleuve Litani et plusieurs sources indiquent que les israéliens auraient pompé l’eau de la rivière Wazzani durant toute cette période. Nous avons également l’intervention américaine en Irak en 2003. À la suite de l’intervention internationale en Afghanistan destinée à combattre Al-Qaida dont le chef, Oussama Ben Laden, se trouve dans les régions montagneuses du pays, les États-Unis désignent le gouvernement irakien comme étant de l’axe du mal. Ils demandent l’aval de l’ONU pour intervenir en Irak. Les débats furent longs et le conseil de sécurité de l’ONU n’approuva pas le projet américain qui avait mis en avant la présence d’armes de destruction massive pour attaquer l’Irak. A revoir la question sur Ben Laden Malgré l’opposition de l’ONU les États-Unis et la Grande-Bretagne attaquent l’Irak en mars 2003 et va suivre une occupation du pays de plus de 5 ans. Durant cette période les États-Unis vont exercer un contrôle sur la production du pétrole (à suivre). Nous avons plus récemment l’intervention des troupes russes en Crimée conduisant à l’annexion de ce territoire autonome ukrainien. Dans une tribune publiée au New York Times et datant du 11 septembre 2013 le président russe faisait référence aux Nations unies pour fustiger l’ingérence dans les affaires intérieures des États. Il a notamment parlé de l’intervention américaine en Irak. Dans son discours il parle du respect du droit international, l’attitude de certains États qui outrepassent l’ONU pour intervenir en territoires souverains. Il parle de la prolifération nucléaire en soutenant que si des pays veulent se procurer de l’arme nucléaire c’était dû au fait que ces États ne pouvaient plus compter sur l’ONU. Pourtant en 2014 les Russes annexent la Crimée à l’Ukraine et malgré les sanctions internationales la Russie n’a pas reculé allant même jusqu’à décrété à son tour un embargo sur les aliments européens. Le conseil de sécurité de l’ONU se voit souvent bloqué par l’exercice du droit de véto d’un des cinq membres permanents lors de votes visant à intervenir dans un territoire. En fonction des alliances les interventions sont souvent empêchées comme ce fut le cas sur la Syrie avec 4 vétos russes depuis 2011 (http://www.cairn.info/revue-politique-etrangere-2015-1-page-159.htm). Intervention armée pour un territoire Il s’agit de l’occupation d’un territoire dans le but le posséder. En avril 1982, l’armée argentine occupe l’archipel des Falkland (Malvinas en espagnol) pour en revendiquer la possession. Les Anglais déploient alors une importante force militaire pour reprendre l’archipel. La raison de l’intervention britannique est essentiellement due à la position stratégique des îles Falkland qui, en cas de guerre dans l’hémisphère sud, peut servir pour le ravitaillement des avions par exemple. Depuis le comité spécial de l’ONU sur la décolonisation de demander à l’armée britannique de quitter l’archipel, qui est encore une colonie. Les conquêtes de l’État islamique en Syrie et en Irak peuvent être considérées comme une intervention armée pour un territoire. En effet, l’État islamique désire reconstituer un califat musulman à l’image de l’empire musulman du temps des califes. Le chef de l’EI est originaire d’Irak et son groupe a conquis des territoires à cheval sur la Syrie et l’Irak.  « Cet « État » autoproclamé ne bénéficie d’aucune reconnaissance internationale, mais une structuration efficace pourrait lui permettre de renforcer son implantation et continuer à attirer des combattants venus de l’étranger, ce qui rendrait son élimination d’autant plus longue et difficile. Les frappes aériennes s’intensifient (le Canada vient de rejoindre les opérations début novembre) mais ne permettent pas de succès décisifs face à l’avancée islamiste pour le moment » (http://www.lesclesdumoyenorient.com/L-Etat-islamique-en-cartes.html.). Les nombreux bombardements de la coalition n’ont pas encore suffi à réduire la force de frappe de l’EI et il est de plus en plus évoqué l’envoi de troupes au sol, seule véritable alternative pour supprimer l’EI. D’ailleurs l’Arabie saoudite s’est dit prête à envoyer des troupes en Syrie si la coalition internationale le lui demandait. Il faut dire que l’intervention russe est entrain de renverser la donne sur le terrain ayant permis aux troupes de Bachar El Assad de reprendre du terrain aux rebelles syriens. Les interventions non armées Lorsqu’un État subit un embargo économique celui-ci se voit complètement déstabiliser et cette action peut avoir les mêmes effets qu’une intervention armée. L’embargo consiste à la « la suspension des exportations d’un ou de plusieurs produits vers un État, à titre de sanction ou de moyen de pression » (http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/embargo/28533). Lorsqu’un État est sous embargo ce sont les populations civiles qui souffrent le plus. En effet, nous assistons à une paralysie du système de santé, des échanges commerciaux et des investissements. Pour l’État, il y a moins d’argent provenant des taxes et des impôts en raison de l’embargo. Ce que se traduit par la réduction des investissements dans les secteurs clé de la santé, de l’éducation, de la recherche et de l’entretien des infrastructures. Au niveau des entreprises le secteur industriel et commercial ne peuvent plus s’approvisionner en matières premières. Ce qui entraine des licenciements et des fermetures de commerces et d’entreprises. Cette situation nuit à la santé économique du pays aboutissant à l’abaissement du niveau de vie de la population. Les États-Unis ont décrété un embargo contre Cuba depuis 1960 suite à la nationalisation d’entreprises américaines présentes dans l’île du temps de Fulgencio Batista. Cette sanction sera étendue aux entreprises étrangères nouant des liens avec Cuba. L’assemblée générale de l’ONU vote une résolution pour mettre fin à l’embargo en 1993 malgré les atteintes aux droits de la personne souvent dénoncées par les organismes de défense des droits de la personne. Les États opposent leur droit de véto à l’application de la résolution et mieux étendent les sanctions aux entreprises qui font du commerce avec le régime de Castro. Dans les années 1980 l’Afrique du sud est entre les mains d’un régime qui prône la politique d’apartheid à l’encontre des noirs, des indiens et des métis. Dirigé par la minorité blanche, le régime fait face à des sanctions économiques de la part de nombreux États et un embargo sur les armes voté à l’ONU. De même nous assistons à une campagne de boycottage des produits sud-africains lancée par des groupes sociaux et qui est suivi par plusieurs millions de personnes à travers le monde. Le 11 février 1990 la libération de Nelson Mandela entrainera la levée des sanctions pesant contre le pays où le droit de vote est accordé à tous les citoyens et le zoulou est reconnu comme langue officielle à côté de 10 autres langues. En Mars 2006, le conseil de sécurité de l’ONU adopte une série de sanctions contre le régime iranien à propos de son programme nucléaire. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) qui inspecte le programme nucléaire iranien déclare n’avoir pas la coopération des autorités du pays et pense que l’Iran développerait l’arme nucléaire en secret. Les sanctions touchent les armes, les technologies minières, les banques et certaines personnalités du régime ainsi que le gel des avoirs de l’État à l’étranger. Depuis l’élection d’Hassan Roani à la tête de l’Iran les négociations avec l’AIEA ont connu d’énormes progrès, le pays ayant accepté de soumettre son programme nucléaire sous le contrôle des Nations unies. Aujourd’hui les sanctions qui pèsent sur le pays sont en voie d’être abrogées l’AIEA ayant donné son feu vert pour la levée de l’embargo. « La levée des sanctions financières et la reprise d’échanges bancaires normalisés doivent permettre un retour des investisseurs étrangers dans le pays, un processus qui s’annonce long et complexe. La Banque mondiale estime que ces investissements atteindront 2,7 à 3,2 milliards d’euros dans environ deux ans, soit le double du niveau de 2015 ». (http://www.lemonde.fr/international/article/2016/01/16/l-aiea-donne-son-feu-vert-a-la-levee-progressive-des-sanctions-contre-l-iran_4848641_3210.html#3BWsI1ji0zQFViSS.99). |
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