«Quels apports des sciences humaines et sociales dans la lutte contre l'habitat indigne ?»








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« Les journées d’échanges et d’études du réseau »

le 15 décembre 2009 au CETE Méditerranée d'Aix en Provence

« Quels apports des sciences humaines et sociales dans la lutte contre l'habitat indigne ? »












JOURNÉE D'ÉCHANGES ET D’ETUDES

15 décembre 2009 au CETE d'Aix en Provence

« Quels apports des sciences humaines et sociales dans la lutte contre l'habitat indigne ? »

Le réseau technique PACA mobilisé dans la lutte contre l'habitat indigne

Dès 2005, à l’initiative d’un agent du CETE méditerranée, urbaniste, directeur d’études, entouré de volontés de regroupement, d'échanges de compétences et d'actions concertées de la part d’un certain nombre de professionnels de l’habitat, s’est mis en place un partenariat sous la forme d’un « Réseau technique régional de lutte contre l'habitat indigne ». Celui-ci incluant initialement le CETE Méditerranée, la DREAL PACA, la DDE du Var, la DDASS et l’ADIL des Bouches du Rhône ainsi que l’ANAH, a très vite été rejoint par d’autres acteurs locaux, institutionnels, associatifs, et professionnels.

Le Réseau régional a pour vocation, en lien avec le Pôle national de lutte contre l'habitat indigne (PNLHI), de relayer la mise en œuvre de la politique prioritaire de l'État en matière de lutte contre l’habitat indigne, de réunir, dynamiser et requalifier le milieu institutionnel et professionnel afin de favoriser l’émergence d’une culture commune et la réalisation d’actions collectives, permettant ainsi de mieux répondre aux nombreuses situations d’habitat indigne dans notre région.

Les membres du réseau ont très vite été rejoints par de nombreux autres partenaires institutionnels, professionnels, associatifs, qui interviennent depuis à leurs côtés, de manière ponctuelle ou régulière, selon leur domaine de compétence, leur volonté d’agir et leur disponibilité.

Unique en son genre au niveau national, le réseau a par exemple impulsé et organisé, depuis sa création, enquêtes et analyses des besoins en matière de LHI, évaluation d'outils, méthodologie de création de réseaux et pôles de compétences de LHI, création d'un site internet, d'un annuaire des professionnels, des actions de formation et d'animation d'ateliers thématiques, la diffusion d'articles et dossiers, la création d’un diplôme universitaire « droit et politiques publique de l’habitat » sous la direction du Centre d’études juridique d’urbanisme de la faculté de droit d’Aix/Université Paul Cézanne, l'organisation des « journées du réseau », action majeure dont plus de 1800 personnes ont pu bénéficier, …

S'appuyant sur une analyse fine des contextes locaux, les « journées du réseau » constituent une réponse à la demande et aux souhaits exprimés par les acteurs locaux, mais aussi un moyen stratégique de son action, en ciblant systématiquement les thématiques prioritaires et les bénéficiaires potentiels.

L'association Paroles Vives apporte son action au réseau

En 2006, l'association Paroles Vives, association pour la recherche appliquée et impliquée en sciences humaines, rejoint le réseau en proposant de servir d'interface entre le monde de la recherche et le réseau en organisant plusieurs rencontres sur des thématiques communes. Ces rencontres doivent préfigurer sur le long terme une série d'ateliers permettant de faciliter les échanges de compétences et d’expériences entre ces nouveaux partenaires. Une première rencontre eu lieu en 2006 sur la problématique des squats en milieux urbains et fut l'occasion de préciser les attentes des uns et des autres. La région PACA a répondu présente et soutient l'association en 2009 dans ce rôle d'interface, d'information et de mobilisation des chercheurs, formateurs et enseignants en sciences sociales autour des actions du réseau. Ce premier repérage a permis d’identifier des axes de recherche apportant des éclairages à la question de l’habitat indigne et d’organiser une journée d'études mixtes de rencontres entre chercheurs et professionnels du réseau.

Une journée de découvertes et d'échanges des savoirs

L’objectif de cette journée est d’initier une coopération entre les professionnels du réseau technique régional de lutte contre l’habitat indigne et les chercheurs en sciences humaines et sociales intéressés par les questions d’habitat au sens large.

Le champ d’intervention inscrit sous l’intitulé « lutte contre l’habitat indigne » comprend des axes transversaux des politiques publiques (habitat, santé, action sociale,…). Il est issu des préoccupations liées à la santé et à la sécurité des populations et interroge les phénomènes d'inégalités sociales. Sont concernées par ces situations les populations les plus défavorisées qui n’ont souvent pas le choix de leur mode d’habiter.

Depuis 2002, le fonctionnement du Pôle national de lutte contre l’habitat indigne et les avancées législatives ont permis de structurer les pratiques des acteurs et d’améliorer le traitement des situations d’insalubrité ou d’indécence. De son côté, la recherche en sciences humaines et sociales contribue à une meilleure connaissance des phénomènes sociaux et des effets de l’action publique.

Comment la recherche peut-elle développer et enrichir la connaissance des professionnels agissant dans leur domaine d’intervention et favoriser une meilleure efficacité ?

Comment valoriser les ressources existantes des uns et des autres ?

Quels outils permettraient de faciliter l’accès à une information au croisement de la recherche et de l’action ?

Comment développer de nouveaux axes de recherche en réponse aux priorités exprimées par les professionnels ?

Quelles actions concrètes de collaboration peuvent être mises en place ?

Les échanges, tout au long de la journée, s’articuleront autour de quatre objectifs :

  • Identifier plus précisément les besoins en connaissance

  • Faciliter le repérage et la diffusion des données disponibles et des travaux existants

  • Susciter des actions concrètes à mettre en place à partir de l’existant et des priorités à développer

  • Définir le cadre, le mode d’organisation et le système d’information pour la mise en œuvre du réseau d’échanges 

Pour cette première journée trois thèmes sont proposés comme portes d’entrées aux débats. Ils offriront la possibilité aux chercheurs mobilisés pour cette première rencontre de présenter des travaux spécifiques et au public, techniciens, agents de l'état, étudiants, chercheurs, élus, associatifs, d'exposer leurs propres réflexions, exemples concrets, questionnements, et d'exprimer leurs besoins en terme d'approfondissement.

1/Lien entre le marché du logement, l’exclusion et le « mal logement »

Cette approche est celle qui fait l’objet du plus grand nombre de travaux de recherche. Elle interroge à la fois l’intervention des politiques publiques, les trajectoires résidentielles et les stratégies des propriétaires (bailleurs et occupants). Mieux connaître ce segment du marché immobilier, c’est s’intéresser à son positionnement, son attractivité, au coût du foncier, ainsi qu’aux caractéristiques des propriétaires (revenus, âge,…). Saisir en quoi cet habitat répond à un moment donné à des parcours de vie et s’inscrit dans des vécus très différents selon les circonstances (accentuant pour certains le ressenti discriminatoire mais aussi, ou au contraire la qualité des réseaux, de la mobilité…). Quelles connaissances est-il nécessaire d’affiner pour articuler ces stratégies avec une action publique qui permettent d’améliorer les conditions d’habitat tout en prévenant des risques d’exclusion des ménages modestes que peuvent générer ces propres politiques ?

 

2/Rôle et limites du droit dans la lutte contre l’habitat indigne

L’apparition de la catégorie «habitat indigne » dans les réglementations mérite d’être interrogée sur les aspects économiques, moraux, culturels et politiques. La place du droit est absolument essentielle pour comprendre la construction des normes sociales. Comment la loi interagit-elle avec les comportements sociaux ? Ces dernières années ont montré une évolution des textes juridiques permettant une reconnaissance de droits aux locataires, en particulier par la possibilité du recours aux contentieux. Cette réglementation correspond-elle à l’ensemble des situations, permet-elle de solutionner et proposer des modes d’habiter adaptés aux besoins ? L’évolution de ces normes juridiques est aussi le fait d’actes de résistances et de mobilisation collective. Qu’est ce qui fait que la société civile se saisit ou non de la loi ? Quelles sont les limites à la mise en œuvre de ces dispositions réglementaires ? 

 

3/Santé, logement et précarité

Quel lien entre précarité sociale, santé et habitat indigne ? La précarité augmente le risque de vivre dans un logement insalubre, le risque de factures énergétiques élevées, le risque d’impayés et d’endettement, ces situations peuvent entraîner une dégradation physique ou mentale. On parle de facteurs cumulatifs, de problèmes liés au bâti et de problèmes liés aux comportements. Comment mesurer l’impact sur la santé des interventions menées pour améliorer l’habitat dégradé ? Qu’est-ce que le logement habité nous apprend sur la santé des occupants ?

Programme

CETE Méditerranée à Aix en Provence - Pôle d'activités Les Milles, Avenue Albert Einstein, Aix-en-Provence / « amphi des 13 vents »

9h00 -Accueil

9h15-présentation de la démarche et des participants

9h45 : 1/Lien entre le marché du logement, l’exclusion et le « mal logement »

Julien Leplaideur (Fors recherche sociale), "Itinéraires résidentiels en habitat indigne"

10h échanges avec la salle

Animateur : Jean Paul Colombe (ADELE)/ Rapporteur : Michel Teule (CERFISE)

10h45 : 2/Rôle et limites du droit dans la lutte contre l’habitat indigne 

Françoise Zitouni  (GREDIAUC) : « L’habitat indigne : quel devenir juridique pour un concept politique ?  »

Jean Stéphane Borja (LAMES) et Martine Derain : « Publicisation du problème de la rue de la République, entre actions collectives et actions juridiques »

Béatrice Mésini (CNRS-TELEMME-MMSH Aix) : « Habitat subi versus habitat choisi, quelle reconnaissance de l’habitat »

11h30 échanges avec la salle

Animateur : Thierry Moallic (ADIL) / rapporteur : Bénédicte Baduel (CETE)

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12h 15 pause déjeuner

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13h45 : 3/Santé, logement et précarité

Johanna Lees (SHADYC) : "Habitat et santé : repenser les interactions."

14h15 échanges avec la salle

Animateur/ rapporteur : représentants du « Réseau régional énergie et précarité PACA » 

15h00 : synthèse des priorités thématiques de recherche en matière d'habitat dégradé

Rappel des objectifs de la journée

Quelles formes d'action pour un « atelier de recherche en sciences humaines et sociales et habitat » ?

Quelles perspectives pour les chercheurs et les professionnels ?

Merci de confirmer votre présence avant le 8 décembre 2009 par mail à l'adresse :

jean-bernard.brulet@developpement-durable.gouv.fr

Les journées du réseau technique régional Paca de LHI / Atelier sciences humaines et sociales et habitat /Aix-en-Pce 16/12/2016

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