Espace d’échanges de pratiques professionnelles








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ACTES DU COLLOQUE


(conception Adeline Lunati)

Conseil Général

Jeudi 26 mars 2009




INTRODUCTION

Intervention d’Anne-Marie Bremard, directrice du CIDFF Essonne :
Un constat…

Depuis 2005, le CIDFF coordonne en Essonne un comité de veille départemental sur les violences à l’encontre des femmes ; cette structure informelle puise depuis sa légitimité dans le lieu de ses réunions, le Palais de Justice d’Evry, dans la régularité trimestrielle de ses échanges, enfin dans la diversité et la qualité des fonctions de ses participants : magistrats, du siège et du parquet, Etat (Mission Droits des Femmes & Egalité, DDASS, Direction Départementale de la Sécurité Publique), Conseil Général (Mission Egalité Hommes-Femmes, PMI et planification familiale), professionnels du Droit (Barreau, Huissiers), et associations concernées Contrôle Judiciaire, Solidarité Femmes, CIDFF, MEDIAVIPP, Paroles de Femmes).
Dans cet espace d’échanges de pratiques professionnelles autour d’un phénomène qui n’est plus seulement comme (presque) chacun le sait aujourd’hui, une problématique pour les femmes, mais un fléau inacceptable dans notre société dite avancée, le constat a été fait que si l’on parlait beaucoup des victimes de violence conjugale bien sûr, souvent des auteurs de ces faits délictueux, peu de place était faite aux conséquences de ce que voyaient et entendaient les enfants qui en étaient les témoins, et vivaient cette violence au quotidien, entre leur père et leur mère.
Conflit de loyauté ? Risque de reproduction ? Résilience ?

En tout cas assurément difficulté à se construire….
C’est pourquoi le CIDFF et l’association Paroles de Femmes (Fédération nationale Solidarité Femmes), en partenariat avec le Conseil Général de l’Essonne, avec le soutien du Conseil Régional d’Ile de France et de la Délégation Régionale Droits des Femmes et Egalité- ont proposé à Evry le 26 mars 2009 ce colloque aux professionnels du département qui se sentaient concernés.
Plus de 200 d’entre eux ont répondu à l’appel.
Intervention d’Evelyne Mespoulhès, présidente de Paroles de Femmes


Anne-Marie Bremard a bien résumé les raisons pour lesquelles nous avons décidé de programmer ce colloque, je n’y reviendrai donc pas.

Le succès quant aux demandes d’inscription nous a montré combien ce sujet est porteur de préoccupations, et du désir d’apporter des réponses à ces souffrances vécues par les enfants.
Moi, je veux rapidement apporter un éclairage pour la suite de nos échanges afin que soient bien différenciés les conflits conjugaux, que les Québécois appellent « querelles familiales », et les violences conjugales, dont nous allons parler aujourd’hui :


  • Tout le monde sait qu’une vie ensemble n’est pas facile ni toujours uniforme. Beaucoup de sujets sont autant de sources de conflit : éducation des enfants, choix des dépenses de la vie quotidienne, vacances, etc.. Les 2 partenaires y sont à égalité et ce conflit peut même être un moyen d’avancer dans la relation. Le divorce, s’il se produit, peut évidemment entraîner des conflits durs, mais sans qu’il y ait pour autant « violence conjugale », qui nécessite l’emprise de l’un des partenaires du couple sur l’autre.

  • Les violences conjugales, beaucoup moins visibles, constituent un abus de pouvoir et de confiance ; elles sont une entrave à la relation d’égalité dans le couple. Les victimes n’ont plus leur libre arbitre, nous en reparlerons dans les ateliers.


Je veux également rappeler que si les enfants sont évidemment victimes de ces faits dont ils sont témoins, les premières victimes sont d’abord les femmes (à 95%) qui vivent dans ce climat de violence et d’insécurité. Si beaucoup d’intervenants sociaux réagissent sous forme d’injonction pour mettre les enfants à l’abri, la protection de l’enfance et la protection des femmes doivent pouvoir se traiter au même niveau.

Quant au parent violent, même s’il ne passe pas à l’acte directement envers ses enfants mais uniquement envers sa compagne, rappelons l’article 375 du code civil qui stipule que les parents sont tenus d’assurer « la santé, la sécurité, la moralité et l’éducation » de leurs enfants.

La moralité : c’est respecter la Loi 

Violenter sa conjointe : c’est transgresser la Loi.
D’après Marie-France Hirrigoyen, un conjoint potentiellement violent est un individu particulièrement manipulateur, qui saura repérer chez l’autre la faille, la vulnérabilité qui permettra l’accrochage, c’est-à-dire la mise en place d’un processus d’emprise : la violence conjugale ne s’installe pas brusquement, mais progressivement. Il y a d’abord séduction, qui donne l’illusion d’un échange affectif (les femmes parlent souvent d’un « amour idéal » au début de la relation), son partenaire la fascine, et en même temps la paralyse. Elle est peu à peu déstabilisée et perd progressivement confiance en elle. Elle pense être libre et que rien ne lui est imposé, elle est dans l’incertitude et peu à peu réduite à la soumission.

La relation d’emprise bloque la femme victime et l’empêche d’évoluer ; elle la rend obéissante et l’incite à protéger son bourreau (« il est malheureux », « il a eu une enfance difficile », « je suis là pour l’aider », « quand il me disait que j’étais nulle, mauvaise et que je méritais d’être corrigée, je pensais qu’il avait raison puisque je n’ai pas pu l’apaiser »… »


Si les femmes acceptent de subir de tels comportements, c’est que les agressions physiques n’arrivent pas brutalement au départ ; elles sont introduites par des micro-violences, des attaques verbales, et s’intensifient progressivement.


Le programme de la journée :



Modérateur : Frédéric Merlo, conseiller en communication

9h00

Accueil des participants
9h30

Ouverture du Colloque par Jocelyne Mongellaz, déléguée régionale Droits des Femmes & Egalité d’Ile de France.

Introduction de la thématique par les associations organisatrices du colloque (CIDFF Essonne, Paroles de Femmes).

10h00

« Les incidences de la violence conjugale sur la santé des enfants qui la vivent. Comment la repérer ? »

par le Dr Marie Desurmont, pédiatre-médecin légiste, CHRU Lille.

10h45

« Les incidences psychologiques sur l’enfant ; comment va-t-il se construire ? »

par Karen Sadlier, docteur en psychologie clinique, directrice de l’Unité F-M Banier pour l’enfant et l’adolescent, Centre du Psychotrauma de l’Institut de Victimologie Paris.

11h30

« Les enfants exposés aux violences au sein du couple, quelles recommandations pour les pouvoirs publics ?» par Nadège Séverac, docteure en sociologie,& Nadine Savard, doctorante en psychologie, chargées d’études à l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED).
12h15 - Déjeuner libre

14h00

Orientation et travail au sein des ateliers choisis par ordre de préférence lors de l’inscription :

  1. L’enfant dans sa famille

  2. L’enfant dans sa vie sociale

  3. L’enfant dans les décisions judiciaires

16hOO

Plénière : synthèses & préconisations - débats

17hOO

Clôture par Monsieur Michel Pouzol, conseiller général délégué à la prévention santé le Conseil Général de l’Essonne.

Cocktail


Ouverture du Colloque par Jocelyne Mongellaz,

Déléguée régionale Droits des Femmes & Egalité d’Ile de France.
Mesdames, Messieurs,
Je suis profondément heureuse d’ouvrir votre colloque.

L’objectif de cette journée sur l’impact des violences conjugales sur les enfants est de faire remonter les difficultés rencontrées, mais aussi d’être force de propositions pour les Pouvoirs Publics.
Mesdames les Présidentes, Mesdames les Directrices, je voudrais vous remercier pour avoir pris l’initiative de ce colloque et pour votre engagement constant.
Je tiens à remercier personnellement pour son accueil et la mobilisation de ses services Monsieur le représentant du Conseil Général de l’Essonne qui clôturera votre journée.
Bien évidemment je salue dans cette salle l’ensemble des professionnels concernés par les violences faites aux femmes, vous avez répondu massivement et nous vous en remercions
J’ai le plaisir de vous présenter -pour les personnes qui ne l’ont pas encore rencontrée- Cécile Réaubourg, nouvellement nommée chargée de mission aux droits des femmes et à l’égalité sur votre département. Sachez que vous pouvez compter sur son soutien.
Il paraît important en introduction de rappeler quelques chiffres :

Les violences conjugales constituent à la fois une réalité massive par leur nombre, dangereuse dans ses conséquences, et redoutable car ces violences s’exercent dans le cadre d’une relation intime entre un homme et une femme.

Selon l’enquête ENVEFF (1ère enquête nationale scientifique réalisée en 2000 auprès d’un échantillon de 697O Femmes âgées de 20 à 59 ans) 1 femme sur 10 avait subi des violences exercées par son conjoint.

En rapportant cette proportion à la population féminine de la même tranche d’âge, ce sont 350 000 femmes qui sont concernées en Ile de France.
Cette violence touche toutes les catégories sociales, tous les âges ; elle reste pour les femmes la plus grande violation de leurs droits fondamentaux et un obstacle à la réalisation de l’égalité entre les femmes et les hommes.
Les violences exercées dans la relation de couple sont une réalité dévastatrice qui s’exerce au quotidien et qui atteint la personne dans son intégrité physique et psychique, son identité, son autonomie, son libre-arbitre.
En outre, les violences exercées à l’encontre d’une mère par un père, d’un parent à l’encontre de l’autre, sont une réalité qui touche et blesse les enfants de ce couple à de multiples niveaux :
Selon l’Académie de Médecine dans 70% à 80% des cas, les violences conjugales ont éclaté devant les enfants.

Mais qu’ils assistent ou non aux actes de violences, ils sont toujours affectés par le climat de violence. Les enfants sont victimes de ces violences même quand elle n’est pas dirigée vers eux.

En France 4 millions d’enfants sont témoins et victimes des violences conjugales.
A la fin des années 70, à l’ouverture des premières structures spécifiquement dédiées à l’accueil et l’hébergement des femmes victimes de violences (et je rends hommage à Evelyne Mespoulhes, Présidente de Paroles de Femmes), ce sont surtout les violences physiques qui ont retenu l’attention.
Trente ans plus tard nous savons que ces actes de violence font partie d’un ensemble articulé, complexe, efficace, caractéristique de la stratégie des conjoints violents.

Il en résulte pour qui en est la cible une emprise favorable à l’exercice d’une manipulation destructrice conduisant à ce que la victime perde confiance en elle, s’auto-limite, intériorise les messages négatifs et dévalorisants que lui adresse son compagnon.
Evelyne Mespoulhes nous a rappelé les caractéristiques particulières des violences exercées au sein du couple, car il nous faut les avoir présentes à l’esprit pour analyser leur impact sur les enfants.
Nous devons adapter nos politiques publiques à ce qui est devenu évident et prendre en compte de nouvelles réalités qui sont en fait de nouvelles perceptions d’une réalité que nous n’avions pas su discerner il y a trente ans.
En tant que déléguée régionale aux droits des femmes et à l’égalité, je souhaiterais rappeler très brièvement l’action du gouvernement qui, sur la région Ile de France se décline dans les commissions départementales d’actions contre les violences faites aux femmes lesquelles réunissent sous la présidence du préfet l’ensemble des partenaires concernés. Cette commission est désormais intégrée au conseil départemental de prévention de la délinquance et continue à fonctionner en sous-commissions thématiques. L’arrivée de Cécile Réaubourg va permettre de reprendre les travaux en Essonne, interrompus par une vacance de poste de 9 mois.
Les pouvoirs publics s’emploient depuis plusieurs années à combattre avec force les violences faites aux femmes, notamment à travers la mise en place de plans triennaux qui visent à assurer une meilleure protection juridique, économique & sociale et à favoriser la prévention.


Le second plan triennal (2008-2010) de lutte contre les violences faites aux femmes est en cours de mise de mise en œuvre. Concernant le thème de cette journée, des objectifs ont été définis. Je rappelle notamment :
- qu’un groupe de travail interministériel a été mis en place en juillet 2008 afin de renforcer la protection des femmes victimes en faisant évoluer le cadre juridique (objectif 10 du Plan).

Ce groupe réfléchit à la pertinence de l’introduction d’une définition des violences psychologiques dans le code pénal.

Il est chargé également de rechercher les modalités d’une meilleure articulation entre les procédures civiles et pénales, c'est-à-dire de mieux coordonner les décisions prises entre le juge des enfants et le juge aux affaires familiales.

- que les violences conjugales ont des effets destructeurs sur le développement des enfants ; les enfants exposés aux violences dans le couple présentent des troubles psychotraumatiques ; 60% des enfants témoins ont un état de stress post-traumatique et des problèmes d’adaptation et de comportements (peur, anxiété, irritabilité, difficulté à se concentrer, explosion de colère, hyperactivité …).Toutes ces questions seront abordées ce matin par des personnes expertes.
Il est capital de reconnaître leur impact sur les enfants qui y sont exposés et de construire des réponses adaptées.

Le SDFE (Service des Droits des Femmes & de l’Egalité) a pris la mesure de cette nécessité en engageant un partenariat avec l’ONED (Observatoire national de l’enfance en danger) afin d’élaborer des préconisations d’actions. Des représentantes de l’ONED interviendront aussi ce matin ; l’accent est mis notamment sur la vigilance quant à la sécurité des femmes et des enfants à l’occasion des droits de visite et de garde.


Déléguée Régionale (DRDFE) et Chargée de Mission Départementale aux Droits des Femmes & à l’Egalité, nous cherchons à faire entendre cette nécessité aux instances concernées, notamment dans les commissions départementales d’action contre les violences faites aux femmes …

Même si des dysfonctionnements apparaissent encore, même si des progrès restent à faire, la prise en compte, au plan pénal, des violences conjugales est réelle.

En revanche, le déroulement de la procédure civile, déterminante pour la résidence habituelle des enfants, le droit de visite et d’hébergement accordé à l’autre parent, reste encore très dissocié de la réalité des infractions pénales traitées parallèlement.
La co-parentalité dans un couple où la séparation a été provoquée par la violence d’un conjoint envers l’autre est un exercice difficile, parfois même un défi porteur de risque vital.
Chaque année le ministère de l’Intérieur publie une étude nationale des homicides perpétrés par un conjoint ou ex-conjoint à l’encontre de l’autre.

Chaque année le constat se répète : la séparation, la rupture est le moment le plus dangereux pour la sécurité des femmes qui brisent l’emprise d’un conjoint violent, pour les femmes et pour leurs enfants.
En 2006, en France 137 femmes sont mortes victimes de leur conjoint et avec elles 11 enfants.

11 enfants ont été tués :

  1. Pour la plupart très jeunes : entre 1 et 6 ans (1 avait 12 ans).

  1. Tous tués par leur père biologique (sauf 2 enfants tués par leur beau-père).

  1. Dans tous les cas, lors de la séparation.

Dans 14 autres cas, les femmes ont été tuées devant leurs jeunes enfants.

Pour l’année 2007, 166 femmes ont été tuées et on déplore le décès d’1 jeune enfant.
Comment assurer la sécurité des mères qui cherchent à fuir la violence ? Comment articuler les mesures des juridictions pénales et civiles ? Voilà dans les travaux et actions que coordonne la DRDFE deux priorités qui nécessiteront encore échanges et débats entre les instances concernées.
Dans le département de Seine-Saint-Denis, sous l’égide du Procureur, nous sommes en train d’envisager une procédure d’accompagnement protégé à l’image de ce qui existe déjà en EUROPE, où une institution habilitée est chargée d’organiser la remise des enfants du domicile d’un parent au domicile de l’autre.
Aujourd’hui cette salle réunit des personnes convaincues que les violences exercées par un parent à l’encontre de l’autre font mal aux enfants et les atteignent également. Non un mari violent n’est pas un bon père !
Il nous a fallu longtemps pour le penser. Comme il nous avait fallu longtemps pour voir, dénoncer, sanctionner les violences dans la relation de couple.
Ensemble nous avons à progresser dans les réponses à apporter.

Je souhaite que les travaux des ateliers soient fructueux et riches en recommandations pour de nouvelles pistes de travail de la commission départementale.

« Les incidences de la violence conjugale sur la santé des enfants qui la vivent. Comment la repérer ? »

par le Dr Marie Desurmont, pédiatre-médecin légiste, Hôpital Roger Salengro-CHRU Lille.
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