Le Contrat d’édition traditionnel

PARTIE 1. LA NÉGOCIATION 3

1.La naissance du droit d’auteur 3

2.La période précontractuelle : 4

2.1Assurer la confidentialité des négociations et se protéger 4

2.2La négociation 4

2.2.1Un devis ? 4

2.2.1.1La négociation à distance 5

PARTIE 2. LE CONTRAT D’EDITION  : LES CLAUSES TRADITIONNELLES 7

1.Bien identifier les parties au contrat 7

1.1Clause type sur les parties 7

1.2Commentaire 7

1.2.1 La formation du contrat par l’échange des consentements entre les parties 7

1.2.2 Plusieurs co-auteurs : 8

2.L’Objet du contrat 9

2.1 Clause type sur l’objet 9

2.2 Commentaire 9

2.2.1. - Éléments caractéristiques 9

2.2.2. - Distinction avec d'autres contrats 10

3.La durée 10

3.1 Clause type 10

3.2Commentaire 10

4L’étendue de la cession 11

4.1 Clause type 11

4.2 Commentaire sur l’étendue de la cession 13

4.2.1 Le formalisme du contrat d’édition 13

a) Exigence d'un écrit pour le contrat d’édition 13

b) Mentions relatives aux formes d'exploitation autorisées 13

c) Formes d'exploitation non prévisibles ou non prévues 14

4.2.2 Principe d'interprétation stricte des contrats d'auteur 14

5Les obligations de l’auteur 15

5.1 Exemple de Clauses types sur les obligations de l’auteur 15

5.2Commentaire des clauses fixant les obligations de l’auteur 16

5.2.1L’obligation de garantie & d’exclusivité de l’auteur 16

5.2.2La mise à disposition de l’œuvre 16

5.2.3La conformité de l’œuvre aux attentes de l’éditeur 17

6Les obligations de l’éditeur 17

6.1 Le contrat type 17

6.2Commentaire des clauses relatives aux obligations de l’auteur 19

6.2.1° Obligation de publication 19

6.2.2° Exploitation permanente et diffusion commerciale 20

7Le pacte de préférence 20

7.1 Clause type 20

7.2Commentaire du pacte de préférence 21

8Solde et pilon 21

8.1 Clause type 22

8.2 Commentaire 23

9La rémunération de l’auteur 23

9.1 Clause type 23

9.2Commentaire sur la rémunération : 24

a) Principe de la rémunération proportionnelle 24

1) Teneur du principe 24

2) Taux de la rémunération proportionnelle 24

3) Assiette de la rémunération 25

10. Avance, À-valoir, minimum garanti, compensation, frais 26

10.1 Clause type 27

10.2 Commentaire 27

11.Reddition des comptes 27

11.1 Clause type 27

11.2Commentaire 28

12.Fin du contrat et loi applicable 28

12.1 Clause type 28

PARTIE 3 : LE PASSAGE AU NUMÉRIQUE 30

1.            Les questions habituelles posées par les contrats d'édition numérique    30

1.1.     L’exploitation numérique est-elle couverte par le contrat initial ? 30

1.1.1      L' absence de cession des droits numériques  30

Mais Il faut tenir compte de l’objet du contrat : 31

Contrat d’exploitation ou contrat d’édition ? 31

1.1.2     Une clause prévoyant des modes d'exploitation non  prévisibles ou non prévus 32

1.1.3      Le numérique est prévu  33

1.2    Comment l’auteur est-il rémunéré pour l'exploitation numérique ? 34

1.2.1      Le principe : un pourcentage sur le prix payé par l’acheteur final de l’ouvrage 34

Précisions sur le prix final du livre numérique :  35

1.2.2 L’exception : le forfait 36

1.2.3      La place de l’œuvre collective  37

1.2.4      Un décalage entre la pratique et la loi ?  37

2.         Les nouvelles règles issues de l'ordonnance du 12 novembre 2014  38

2.1.   Introduction et définition 38

2.2.   Présentation générale des différents textes :  38

2.3.   La structure du nouveau contrat d'édition numérique  39

2.3.1 Les textes nouveaux : 39

2.3.2 Explication 40

2.3.3 Mise en œuvre[2] 40

2.4.   Durée de cession pour les droits numériques et clause de réexamen pour le numérique 40

2.4.1 Nouveaux textes applicables 40

2.4.2 Explication 41

2.4.3 Clause du contrat type  SGDL 41

2.5.   La rémunération de l'auteur  41

2.5.1        Les textes nouveaux 41

2.5.2 Explication 42

2.5.3 Exemple de clause : contrat type SGDL 42

2.6.   L'obligation de publier sous forme numérique pour l'éditeur 43

2.6.1        Les textes applicables 43

2.6.2        Explication 43

2.6.3        Exemple de clause 43

2.7.   Exploitation permanente et suivie de la part de l'éditeur (papier & numérique) 44

2.7.1        Les nouveaux textes 44

2.7.2        Explication 44

2.8.   La fin du contrat en cas de non-exploitation durable (papier et numérique) 45

2.8.1 Les nouveaux textes 45

2.8.2 Explication 46

8.3 Exemple de clause 46

2.9.   Le bon à diffuser et le respect du droit moral 46

2.9.1        Les nouveaux textes 46

2.9.2  Explication 46

2.9.3 Exemple de clause 46

2.10.               La reddition des comptes (numérique & imprimé) 47

2.10.1     Nouveaux textes applicables 47

2.10.2     Explication 47