Regards croisés 1 Justice sociale et inégalités








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Regards croisés 1 - Justice sociale et inégalités.

1.1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?


Thème

Notions

Indications complémentaires.

1.1 Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ?

Egalité, discrimination, assurance / assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisation sociales, redistribution, protection sociale.

On s’interrogera sur les fondements des politiques de lutte contre les inégalités en les reliant à la notion de justice sociale ; on rappellera à ce propos que toute conception de la justice doit répondre à la question : « l’égalité de quoi ? ». On distinguera égalité des droits, égalité des situations et égalité des chances.

On analysera les principaux moyens par lesquels les pouvoirs publics peuvent contribuer à la justice sociale : fiscalité, redistribution et protection social, services collectifs, mesures de lutte contre les discriminations. On montrera que l’action des pouvoirs publics s’exerce sous contrainte et qu’elle fait l’objet de débats quant à sont efficacité : risques de désincitation et d’effets pervers.

Acquis de première : Etat-Providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.


A- Qu’est-ce qu’une inégalité ?
Document 1 - Toute différence est-elle une inégalité ?
Il existe une multitude de différences chez les individus. Cependant celles ci deviennent des inégalités lorsqu’elles deviennent un avantage ou inconvénient à la recherche de rare. ( par exemple, l’âge, le sexe, …)

Au niveau des inégalités, compte les inégalités sociales quand il existe d’autres personnes qui ont les même caractéristiques. Et individuelles quand il n’y a qu’une seule personne concernée.

Document 2 - La démocratie est définie, selon A. Tocqueville, par l ‘égalité des conditions.
L’égalité des droits politiques est représenté par l’exemple du droit de vote des femmes ou bien encore le suffrage universel.

La mobilité sociales est une rupture avec l’ancien Régime car ce dernier est défini par une appartenance à un ordre défini par l’inspiration divine. (par D.ieu). Avec les corporations on a une place bien figé dans la société.

Contrairement à cela dans la société moderne, d’après la Déclaration des droits de l’Homme, tout le monde peut atteindre un ordre social.
De plus, Tocqueville dans « De la démocratie en Amérique » en 1835, découvre qu’il y’a une passion pour l’égalité. Et la démocratie est le mouvement qui aspire le mieux à ces idées car tous ont les même droits, potentiel des chances qui engendre une moyennisation.

Ce régime prend sa source au siècle des Lumières. Et place l’individu au centre : c’est l’individualisme. On cherche alors à affranchir l’Homme des tutelles pour le rendre libre. On élimine les corporations ainsi que le système d’ordre.
La relation à l’Etat change. Elle n’est plus contractuelle mais de soumission ; l’Etat protege l’Homme mais ce dernier abandonne sa liberté.
Documents 3 et 4 - Qu’est-ce qu’une in égalité ? Des inégalité justes.
Il ne peut pas y avoir d’égalité totale des niveaux de vie car dans notre société on ne cherche pas l’égalité parfaite. D’après le document, cela n’est pas souhaitable car certains, si on donnait le même revenu à tout le monde, ne voudraient pas travailler et agir alors comme passagers clandestins. Ainsi les meilleurs ne voudraient pas donner le meilleur d’eux-même. Cela dirigerait le pays dans une médiocratie, dénivellement vers le bas.
Document 5 - Différentes conceptions de l’égalité.
La médiocratie est la société dans laquelle les habitants gagnent en fonction de leur mérite, de leurs actions.
Dans un système méritocratique, les inégalités sont justes car ces différences sont fondées sur le talent, vertu, mérite des personnes. En France, ce n’est pas le cas car l’origine sociale joue beaucoup dans la réussite scolaire.

Ce système oblige aussi d’avoir une égalité des chances au départ. Donc de donner plus à ceux qui ont moins : c’est la discrimination positive.



Formes d’égalité

Définition

Exemple.


Egalité des droits



égalité devant la loi.

même droits, même devoirs.

-droit de vote des femmes.

-suffrage universel (1848)


Egalité des chances


avoir les même chances d’acceder à toutes les positions sociales.

-école républicaine.

-bourses au mérite.


Egalité des situatuons


égalité des patrimoines.

-impôts.


Document 6 - Qu’est-ce que la justice sociale ?
À la suite d’Aristote, on distingue trois conceptions de la justice :
- La justice commutative ignore les inégalité et donne à tout le monde la même part.
- La justice distributive est proportionnelle au mérite.
-La justice corrective est basée sur la rétablirions des inégalités.


Synthèse :

Les sociétés démocratiques se caractérisent par la recherche de l’égalité, selon Tocqueville : l’égalité des droits qui correspond à l’égalité des citoyens devant la loi (absence de privilèges comme dans l’Ancien Régime ; chacun dispose des m^mes droits politiques et sociaux), l’égalité des chances qui doit permettre à chacun d’accéder à toutes les positions sociales existantes selon ses capacités (nécessité de politiques correctives pour compenser les handicaps initiaux) ; l’égalité des situations qui correspond à une égalisation des conditions matérielles d’existence : on assiste à un rapprochement des niveaux et des modes de vie entre les individus, même si l’égalité absolue n’est jamais atteinte. Dans ce cas, on essaye de rapprocher la situation des individus à l’arrivée ce qui implique des politiques de redistribution.

L’idéal de justice sociale qui résulte de cette « passion pour l’égalité » dépend du système de valeurs qui organise la cossette. À la suite d’Aristote, on peut donc distinguer différentes approches. La justice commutative ou arithmétique : chacun reçoit la même chose ; la justice distributive ou géométrique ; il est juste que chacun reçoive en proportion de ce qu’il apporte, ce qui correspond à l’idéal qui accepte l’idée que les inégalités peuvent e^tre justes. Enfin la justice corrective cherche à redistribuer les revenu, les patrimoines, les positions sociales, en fonction de critères moraux, politiques ou sociaux sur ce que l’on estime être juste. Dans ce cas, on s’intéresse aux besoins des individus et non à leurs mérites.


B- Faut-il lutter contre les inégalités ?
Document 7, 8 et 9.
Les libéraux qui plaident en faveur de l’inégalité économique, disent que l’égalité serait synonyme d’uniformité donc d’un nivellement par le bas.

De plus, l’inégalité serait d’après eux inefficace et qu’il faut laisser faire le marché. Le salaire est alors le repère à suivre sur un marché. Si on le laisse on va avoir une allocation optimale des ressources.

Enfin, dans « Recherche sur la nature et les causes » Adam Smith dit que si on laisse faire les intérêts individuel, on arrive à un optimum social (main invisible).
D’après les libéraux, il ne faut pas lutter contre les inégalités car cela est inefficace sur l’économie (effets pervers car les riches vont plus investir car ils ne bénéficieraient pas de tous les fruits de cet investissement. Les personnes de talent ne vont pas donner le meilleur d’eux-même. Et enfin, les plus pauvres restent dans une trappe d’inactivité.)
Friedrich Hayek dans « Route vers la servitude » critique le socialisme ; les interventions de l’Etat mènent aux propagandes, qui elles mènent au capitalisme.
Gaffer est un proche de Reagan, ce dernier explique dans sa courbe que quand le taux d’imposition est faible, les agents économiques produisent et cela entraine des recettes.

Au contraire, si on le dépasse, le taux devient désincitatif et les recettes baissent.

Document 10 - Les dangers de « la passion pour l’égalité ».
Selon Tocqueville, cette passion pour l’égalité est dangereuse car ce ne sont pas les faibles qui s’élèvent vers le haut mais les forts qui s’abaissent à leur niveau : on assiste à un dénivellement par le bas.

Il met en balance la liberté et l’égalité. La population préfère l’égalité dans la servitude que la liberté dans l’inégalité.
Puis le risque est dans l’excès d’individualisme : c’est l’hédonisme. Car la personne va se désintéresser de la vie public et politique. L’Etat est alors trop important : c’est ce qu’on peut appeler un despotisme doux (petit à petit on laisse l’état s’occuper de tout).

Pour la contrecarrer, il insiste sur les contre-pouvoirs et les corps intermédiaires (associations).

Document 11 - L’inégalité est-elle efficace ?
D’un côté, les Keynésiens sont en défaveurs des inégalités :


  • ils affirment que le marché est efficace mais il peut l’être d’avantage en réduisant les inégalités.




  • la redistribution engendre une augmentation de la consommation donc de la demande et des investissements. Les riches épargnent trop, si on donne une partie aux plus pauvres qui ont une forte propension à consommer, la consommation augmente et cela enrichirait l’économie.


Keynes dit qu’il faut euthanasier les rentiers (petite classe sociale qui vit à partir des rentes, capital). Aux XIXème siècle, on les a forcé à travailler avec l’impôt sur le patrimoine.


Document 12 - Le prix des inégalités selon Joseph Stiglitz.
Joseph Stieglitz dit que le s riches s’enrichissent sur le dos des pauvres. Le marché n’est pas assez régulé, ainsi les individus laissent parler leurs pulsions. Ce qui engendre une politique de libéralisation, dérégulation.

Ces arguments sont que :


  • trop d’inégalités, donne moins de productivité et la baisse de la croissance potentielle. En effet, le secteur lié à la finance détourne des travailleurs qualifiés qui seraient plus utiles ailleurs (par exemple dans la la médecine). De plus, la croissance potentielle diminue car si on ne réalise pas légalité des chances, on prive le pays d’une main-d’oeuvre potentielle.




  • il fait aussi référence à Keynes et l’insistance sur la demande globale, la propension à consommer des riches. Il est néo-keynésien. La croissance effective diminue aussi car les riches épargnent alors que les plus faibles pourraient consommer plus et enrichir l’économie.


Les inégalités, selon lui se sont alors creusées car les plus riches se sont accaparé les rouages de la machine politique, c’est eux qui fixent les règles. par exemple, en demandant une baisse des impôts, cela entraine une baisse des prestations sociales qui est alors problématique pour les « pauvres ».

Document 13 - Inégalités et optimum social.
On imagine alors un système dans lequel les riches s’enrichissent sans poser de problèmes aux plus pauvres, c’est l’optimum de Pareto.

Sen dit alors que cela est impossible à mettre en place. En effet, d’après lui, les individus se compareraient les uns aux autres, ce qui nuirait à la cohésion sociale. On parle alors d’anomie car les si les riches sont nettement au dessus des faibles, ces derniers ne vont plus respecter les normes et règles.
Comme le dit Platon, il faut alors limiter l’extrême riches comme l’extrême pauvreté.

Document 14 - Des inégalités au bénéfice des désavantagés.
Rawls est une libéral qui se distinguent des autres car il pense que les inégalités ne sont pas tout le temps justes.

Dans « La théorie de la justice », il essaye de concilier égalité et liberté pour réaliser la justice sociale. (la liberté peut conduire à l’inégalité et l’égalité à la servitude).

Pour lui, 3 principes sont importants :


  • la liberté : tous doivent jouir de liberté.

  • l’égalité : il faut l’égalité des chances.

  • le principe de différence : les inégalités sont justes que si elles profitent à tous et surtout aux défavorisés.


La justice sociale est nécessaire afin de réaliser une efficacité économique positive.

Document 15 - Amartya Sen et la question des capabilités.
Sen pense que c’est impossible de trouver l’idéal de l a justice sociale. Il reproche alors à Rawls d’être trop éloigné de la réalité dans ses lois. Cependant, il est d’accord sur le fait qu’on peut réduire les inégalités avec par exemple, la seconde chance à ceux qui n’ont pas réussi à l’école.

De plus, il critique la distribution équitable. Il affirme que les gens n’ont pas les même objectifs ainsi que la même capabilité ( ensemble des capacités d’un individu pour améliorer son sort dans la direction souhaitée) et cela ne sert donc à rien. Il faut donc donner ne fonction des objectifs de la personne, à ce à quoi il porte attachement.
Amartya Sen a influence les organisations internationales dans leurs actions en faveur du développement grâce a son oeuvre « L’idée de justice ». Pour lui, pour améliorer les conditions de vie des gens, il faut associer l’Etat, les entreprises privées et les associations.

On va associer le micro-crédit par exemple ; depuis sa création par Mohammed Yunus il est très utilise. Il consiste à accorder un credit a une entreprise afin que celle si soit plus performante, il y a un vrai accompagnement sur le terrain.
L’Etat doit alors perdre le monopole de l’action sociale. On intègre alors la société civile car le bien être est l’affaire de tous.

Document 16 - Réformistes ou révolution ?
Pour les Marxistes, l’Etat est un outil pour la bourgeoisie. Bourdieu pense également de la sorte. ( il est post-marxiste). La démocratie est alors pour eux, formelle. Elle accorde des libertés que les individus ne peuvent exercer vraiment.

Quand on fait de la redistribution, les Marxistes voient cela comme un argument afin de repousser leur révolution.

Synthèse :

Pour les libéraux, les inégalités sont justes à condition que la liberté et l’égalité des droits des individus soient respectées. Elles résultent de différences de talent et d’effort des individu. Les libéraux ne sont pas favorables à l’intervention de l’État pour réduire les inégalité. D’une part , le marche conduit spontanément à l’allocation optimale des ressources. D’autre part, la lutte contre les inégalités est inefficace (car elle désincite au travail ou à l’investissement), mais aussi attentatoire aux libertés (elle peut conduire au despotisme selon Tocqueville). Les Keynésiens et leurs héritiers au contraire font remarquer que les inégalités ne sont ni justes ni efficaces. Les plus riches ayant une forte propension à épargner les inégalités diminuent la demande globale et conduisent au sous-emploi. De plus, les inégalités ont des coûts sociaux importants (délinquance, conflits sociaux , …) qui nuisent à la cohésion sociale et à la productivité.

Pour John Rawls, la société doit offrir à tous les mêmes moyens de réussite afin que chacun puisse exprimer ses potentialités. Les inégalités sont alors acceptables si elles profitent aux plus défavorisés… (principe de différence). Ainsi, les inégalités de revenus induites par le marché sont justes si elles favorisent la croissance et améliorent la situation de tous, y compris les plus défavorisés au départ.

Cependant, donner à tous les mêmes chances de départ ne suffit pas. Il faut encore que les individus soient capables de les utiliser (Amartya Sen) et qu’ils aient un droit à l’erreur ou une seconde chance ( des programmes de formation pour ceux qui ont échoué à l’école par exemple). Pour être libre, l’homme doit avoir à sa disposition à tout moment des ressources nécessaires ( logement ou revenus suffisants), pour pouvoir exprimer tous ses talents.

Pour les marxistes, la démocratie libérale étant un outil de domination au service de la bourgeoisie, la réduction des inégalités est un leurre qui retarde la Révolution qui seule mettra fin aux rapports de classe.

C- Quels sont les moyens de l’Etat ?
Document 17 - L’invention de l’Etat-Providence.
Avant, il y avait beaucoup de petits travailleurs indépendants, désormais la montée de l’Etat-Providence a emmené le salariat. Les travailleurs ne sont plus responsable, et n’ont plus à assumer les risques du travail. Mais avec l’industrialisation, le risque devient collectif.

En 1898, a lieu la première prise en charge des accidents du travail. On passe alors à d’ une logique de responsabilité personnelle à collective. Tout cela est pris en charge par l’Etat-Providence qui s’occupe du risque sociale lors des heures de travail, il y’a une prise en charge du « malade » pour compenser sa perte de revenu ou une augmentation de ses dépenses. (chômage, vieillesse, maladie, grossesse). Il met en place les prestations sociales pour y parvenir. Ce sont des revenus de transfert verse par des institutions comme la SECU. (sécurité sociale en 1945)
L’Etat_-Provideence se differencie de l’Etat-Gendarme. D’une part, le premier propre aux Keynesiens, assure la protection sociale et intervient dans l’economie. D’autre part, le deuxième est propre aux libéraux et assure les fonctions régaliennes (justice, police, … ). Mais il n’intervient en aucun cas dans l’économie, il se contente de supprimer les cartels seulement.

Document 18 - Les 3 modeles de l’Etat-Providence.



Modèle Libéral ou résiduel

Modèle corporatiste - conservateur

Modèle social - démocrate ou universaliste


Financement


impôts

cotisations sociales sur salaires.

impôts.


Niveau des prestations sociales


Faible

en fonction des cotisations.

élevé.


Rôle accordé au marché et/ou à l’intervention de l’État


marché fort

marché faible - Etat moyen.

marché fort.


Pays concernés


E-U, Canada

Allemagne.

Danemark, Suède.


Document 19 - Deux logiques de protection sociale : assurance et assistance.
L’assurance est une protection face les risques sociaux réserve à ceux qui cotisent. C’est une logique de redistribution horizontale (de ceux qui travaillent à ceux qui sont en arrêt maladie)

Bismarck a crée cela pour lutter contre les mouvements marxistes de prendre de l’ampleur.

L’assistance est pour ceux qui sont dans le besoin sans contrepartie et grâce à son financement par l’impôt. Il a été crée en Angleterre par Beveridge.
Les impôts sont payes par les agents économiques et prélevés par l’État et portent sur tous les revenus. En revanche, les cotisations sociales, sont prélevées sur les salaires et par les organisations de sécurité sociale.

Document 20 - Équité devant la mort en fonction de l’intervention de l’État en matière de santé.
L’intervention de l’État en matière de santé engendre des externalités positives. En effet, une population en bonne santé est plus productive. On augmente donc le capital humain et on préserve la consommation des menages qui n’utilisent pas leur revenu pour les médicaments.

De plus, on constate en général que plus les dépenses sont a la charge du patient, plus l’équité est faible (à part en Irlande). Donc plus l’Etat se charge de ces dépenses, plus les gens ont des chances de mourrir au même âge.

—> Cependant il faut le faire efficacement car la France a une équité plus faible que le R-U alors qu’elle dépense plus.

Document 21 - Les services collectifs contribuent-ils à la justice sociale ?


  • Rôle des services collectifs.


Un service est une activité d’intérêt générale jugée indispensable à la cohésion sociale et mis en place par les pouvoirs publiques. Ces derniers participent à la justice sociale comme avec l’accès gratuit à l’éducation. (certains ne seraient même pas scolarisés sans). De même que l’acces aux soins (certain ne seraient pas soignés).

On parle de redistribution car les plus pauvres y bénéficient sans donner beaucoup d’argent. Dans le but de réduire les inégalités ces services sont organisés par les administrations publiques. Les services collectifs sont alors l’outil le plus efficace pour lutter contre les inégalités (déjà 36 % de la réduction des inégalités grâce aux services tels que l’accès à l’éducation gratuite.)
Cependant, ces services peuvent renforcer les inégalités car par exemple les enfants de cadre rentrent plus facilement dans les « trépas ». Et comme cela est gratuit, cela correspond à un cadeau aux riches.


Document 22 - Barème applicable pour l’impôt sur le revenu 2015.


  • Un autre outil pour réduire les inégalités : l’impôt.


L’impôt représente une grande partie des revenus de l’Etat.

  • L’impôt sur le revenu représente 20% des recettes.

  • L’impôt sur les sociétés représente 15% des recettes.

  • La T.V.A. représente 51% des recettes.


Afin de rétablir une certaine égalité entre les être du pays, le taux d’imposition varie selon les revenus de la personne. Par exemple, prenons une personne recevant un salaire de 24000 € par an, ce dernier paye 2003,4 € d’impôt soit 8,35 centimes par 1€ alors qu’une personne qui gagne 27468,22 € / an paye 27,5 centimes / 1€.


Document 23 - Les différents types de fiscalité et la justice sociale.
L’impôt proportionnel touche au même stade tout le monde (T.V.A. = 20%) alors que les impôts progressifs sont en fonction des revenus par exemple.

—> On en conclue que l’impôt proportionnel ne réduit pas les inégalités de %. Alors que l’impôt progressif les réduit car on prélève plus aux riches.
L’impôt progressif est plus « juste » que le proportionnel car on prélève plus aux riches qu’aux pauvres. On réduit alors les inégalités grâce à ce système. Au contraire, la T.V.A. est jugée injuste car on prélève une taxe sur la consommation, plus on est riche donc moins on consomme en proportion de son revenu disponible.

Document 24 - Les moyens réglementaires : l’exemple du salaire minimum.
Le S.M.I.C. est un outil qui permet de réduire les inégalités car l’entrepreneur n’a pas pas le droit de payer son salarié moins que ce solde (politique réglementaire). Cela a pour but de donner à tous un accès au crédit, à la consommation etc …

De plus, le S.M.I.C. a des effets d’entrainement sur les salaires proche du S.M.I.C. car quand l’État augmente le S.M.I.C., les personnes demandent également une augmentation (cela coute aussi à l’État.)
D’autres outils sont possibles pour réduire les inégalités. C’est le cas avec les discriminations positives, l’encadrement des loyers, l’école obligatoire.
Document 25 et 26 - Le gouvernement relance le chantier de l’égalité salariale.
Il existe toujours des discriminations entre femmes et hommes. Cela s’explique par le fait que le niveau de diplôme des hommes est supérieur à celui des femmes. (elles sont rentrée plus tard dans le monde du travail).

De plus, il y a des emplois féminins ( la santé par exemple) ; le statut de l’emploi est également different ( certaines cherchent à concilier vie de famille et travail et ont des travails plus précaires).

L’employeur n’est aussi pas certain qu’une femme soit investit à fond dans sa carrière professionnelle en raison des grossesses, … Donc le niveau des salaires est plus faible même à celles qui auraient privilégié le travail à leur vie de famille : on généralise.
La discrimination est un traitement illégal fondé sur des critères illégitimes ou interdits par la loi (couleur de peau, …).

Il concerne l’accès à l’emploi, au logement, la possibilité d’accéder à des biens et services comme par exemple le crédit. L’État cherche à lutter contre ces discriminations. Elle crée la H.A.L.D.E. qui est devenue « les Défenseurs des droits ». Cependant il est difficile de montrer ces discriminations.
Document 27 - La discrimination positive en France.
La discrimination positive est un traitement préférentiel accordé aux minorités pour masquer les inégalités (quotas de personnes handicapés, bourse, nombre de personnes aux ministère, …). Elle remet en question le principe d’égalité de droit car pour réaliser l’égalité des chances, on met en place un égalité des droits. Cette discrimination est basée sur des critères sociaux (revenu, zone d’habitation) mais pas ethnique.


  • Cela représente donc un problème car on donne plus de chances aux autres : entorse à la loi.

  • De plus, les personnes bénéficiaires sont stigmatisées et sentent qu’ils n’ont pas remporté par exemple une place dans une université aux États-Unis d’eux-même pour les minorités acceptées parce qu’ils étaient noirs par exemple.

  • Création d’un communautarisme entre les personnes stigmatisées.

  • Elle masque les ressorts de l’inégalité en accordant un privilège à une minorité de personnes discriminées.


  • Synthèse :

  • Au lendemain de la seconde guerre mondiale, un État-Providence a été progressivement instauré. Selon Esping-Andersen, différents modèles existent, donnant une protection minimale (modèle libéral) ou très étendue (modèle social-démocrate). D’autres sont essentiellement fondés sur le statut professionnel (modèle corporatif allemand). L’intervention de l’État permet de réduire les inégalités par la redistribution (les cotisations sociales et les impôts financent des prestations sociales). Après avoir longtemps favorisé l’assurance (chômage, santé), le système de protection sociale français recourt davantage à l’assistance (R.S.A., C.M.U.). Il existe aussi des mécanismes d’assurance universelle. Dans ce cas, l’État couvre des besoins fondamentaux indépendamment des revenus de ceux qui sont couverts (les allocations familiales, la santé publique…).

  • La fiscalité constitue également un outil redistributif. De tous les prélèvements obligatoires, l’impôt sur le revenu est celui qui corrige le mieux les inégalités économiques car il est progressif. La fourniture de services collectifs gratuit en matière de santé, d’éducation ou de logement permet également de redistribuer la richesse et de lutter contre l’inégalité des chances. L’État met également en œuvre des politiques de lutte contre les discriminations qui sont un traitement inégal des individus ou des groupes sociaux sur la base de caractéristiques physiques et/ou sociales stigmatisées. Les discriminations sont pénalisées, et peuvent faire également l’objet de mesures compensatrices (discrimination positive).





  • D - L’intervention de l’État au débat.




  • Document 28 - Poids des différents impôts selon le niveau de revenu en 2010 (en % de revenu).

  • Document 29 - L’Etat réduit-il effectivement les inégalités ?


  • ⁃ L’impôt sur la consommation (T.V.A.) représente plus pour la classe populaire que aisée car ces derniers épargnent une partie et consomme l’autre alors que le pauvre dépense totalement pour la consommation donc la T.V.A. représente beaucoup plus pour cette classe en fonction de leur revenu.




  • L’impôt sur le revenu est plus important plus le revenu augmente. Mais à un stade, le % de cet impôt diminue.




  • L’impôt sur le capital est payé que par les riches qui détiennent le patrimoine. Mais là aussi, à un stade cela stagne.



  • Les consommations sociales sont, en proportion de leur revenu, très conséquentes pour les classes populaires et pas du tout pour la classe aisée. Car les cadres et patrons possèdent des actions ou l’entreprise donc cela représente de l’impôt sur le capital. (avec les stock-option, les revenus sont devenus des dividendes donc ils payent à travers l’impôt sur le capital).


Les niches fiscales sont des dispositifs légaux qui limitent l’imposition. Par exemple, on dit aux très riches d’investir dans les DOM-TOM où les inégalités sont importantes et leurs impôts baisseront. Mais les niches fiscales font augmenter les inégalités car les très riches « s’envolent ».

La redistribution, elle, diminue les inégalités. En effet, les inégalités de revenu disponible sont inférieurs aux revenus de patrimoine. Car le revenu disponible est mesuré après les prélèvements.
Document 30 - Solde de la balance commerciale en 2013 en milliards d’euros.
La balance commerciale est le résultat des exportations moins les importations.

L’État ne peut pas augmenter indéfiniment les prélèvements obligatoires car si ces derniers augmentent, les coûts de production des entreprises augmentent également. Ces dernières vont devoir augmenter les prix et elles seront moins compétitives. Ce qui engendre que les consommateurs vont privilégier les prix faibles donc les importations moins chères. Les consommateurs étrangers font de mêle et les exportations diminuent.

Si les prélèvements augmentent, cela peut être dû à une augmentation des C.S. (coûts du travail).
La France a le 2ème niveau de prélèvement obligatoire de l’OCDE derrière le Danemark (45% du PIB).

Avec la mondialisation, l’interdépendance des pays engendre une contrainte : si on augmente les prélèvements, on baisse la compétitivité des entreprises de notre pays ( contrainte extérieur ).
Document 31 - La contrainte d’endettement public.

La contrainte de finance publique (budgétaire) est due à l’importance de la dette publique. Depuis 1973, la France a un déficit publique). Cette contrainte est une part du budget de l’État servant à rembourser la dette et les intérêts. Ainsi, la crédibilité est nécessaire car elle permet de continuer à emprunter car les investisseurs ont confiance par rapport à la solvabilité du pays en question.

Ce qui peut remettre en cause la crédibilité française est :

  • l’insuffisance des recettes fiscales.

  • la dépense publique augmentant.




  • La contrainte peut aussi s’appliquer à l’U.E. C’est le cas du P.S.C. (Pacte de stabilité de la croissance) car il ne faut pas que les pays divergent dans leur situation, cela remettrai en cause l’€ car on ne pourrait pas appliquer de politique monétaire commune.


Document 32 - Les trois crises de l’État-Providence.
La crise de financement de l’État-Providence en France s’explique par un chômage de masse qui a fortement augmenté avec la crise. Donc les CS ont aussi diminué, ainsi que les prélèvements obligatoires (comme les impôts sur le revenu) alors que les dépenses continuent.

À long terme, l’allongement de la durée de vie fait augmenter les dépenses de l’État lié à la santé dans ce cas. Dans les dépenses de l’État, il existe :


  • les dépense de l’État central ( ministère, …) ont baissée.

  • le budget des administrations de la sécurité sociale est en déficit.

  • le budget des collectivités locales, avec la décentralisation. Ils ont une certaine autonomie, ce qui fait augmenter les dépenses de l’État.


Les recettes n’augmentent pas assez rapidement (failles dans les C.S. par exemple) alors qu’au contraire les dépenses augmentent. Ce n’est plus conjoncturel mais structurel (permanent).
Mais il y a également au sein de l’économie, une crise d’efficacité, l’action de l’État est moins efficace pour réduire les inégalités et surtout en laissant « s’ envoler » les plus riches. Elle est également mins efficace pour réduire le chômage et donc la pauvreté. Elle serait même contreproductive car un niveau de prélèvements trop haut ferait baisser l’investissement ainsi que les exportations et importations. Les fraudes fiscales augmentent, les riches fuient vers d’autres pays. Cela n’incite pas non plus sur la volonté de travailler car on se repose sur les revenus donnés par l’État.
Enfin, on arrive à une crise de légitimité, l’État est alors moins légitime car il est inefficace, certains portent plainte contre l’État. En effet ils payent une assurance privée à l’étranger. Les plus riches ne veulent pas de l’intervention de l’État. Ce dernier maintient les gens dans l’assistanat. De ce fait, certains souhaitent passer d’un système de redistribution à un système de capitalisation. Cependant, même le moyennes classes se plaignent car ils ne bénéficient pas d’autant de revenus mais payent tout de même.
Ces crises proviennent de Pierre Rosanvallon.

Document 33 - L’assistance désincite-t-elle au retour à l’emploi ?
L’assistance désincite les personnes à travailler car le revenu de la protection sociale et celui d’un emploi est proche. De plus, travailler comporte des coûts : garde de l’enfant, transports, … La « trappe à pauvreté » est expliquée par ce calcul fait par les agents économiques s’ils prennent un emploi. C’est pourquoi on est passé de R.M.I. à R.S.A. (revenu solidarité active crée par Hirch).

Dans le R.S.A., il y a :


  • le socle, pour les inactifs.

  • activité, on peut conserver quand on reprend un emploi (creuse l’écart entre revenus emploi et inactifs).


Cependant, une grande partie visée par le R.S.A. n’ne bénéficie pas, c’est donc inefficace.
Document 34 - La redistribution a-t-elle un effet désincitatif ?
L’effet désincitatif chez les jeunes est faible car il n’y a pas que le revenu dans le travail, il y a aussi le statut social. Pour le futur, le revenu peut augmenter grâce à ce dernier. Et par la suite, peut conduire à l’accès au crédit à travers la solvabilité de la personne.
Synthèse :

Cependant, l’intervention de l’État subit une triple crise de financement d’efficacité et de légitimité. En effet, la protection sociale a un coût élevé pour la collectivité, pèse lourdement sur les comptes publics et dégrade la rentabilité et la compétitivité-prix des entreprises, ce qui contribuerait à la détérioration du solde de la balance commerciale. Selon, les libéraux, des prélèvements obligatoires élevés désinciteraient à la fois sub travail et à l’investissement. En outre, l’effet redistribution de la fiscalité aurait diminué du fait de nombreuses niches fiscales qui viennent diminuer la progressivité de l’impôt. Enfin, la protection sociale est perçue par certains comme un carcan administratif coûteux et peu efficace, destiné à créer des clientèles électorales.

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