Quels droits d’auteur pour le traducteur professionnel ?
Auteur :
Pascal Reynaud,
avocat au barreau de Strasbourg
docteur en droit
reynaud.avocat@gmail.com
www.reynaud-avocat.com
avec l’aide de Tiphaine Klein,
étudiante en droit
Avec le soutien de la SFT
Plan :
Introduction. 1
Les notions d’œuvre et d’auteur appliquées à la traduction. 2
La traduction est-elle une œuvre originale ? 2
Condition d’originalité et traduction 2
L’originalité de la traduction : choix arbitraire, travail intellectuel et marque de la personnalité du traducteur 3
l’originalité relative de la traduction 4
Cas pratiques : Quelle protection pour les traductions pragmatiques ? 5
Le cas des mémoires de traduction et la condition d’originalité 5
La protection de la mémoire de traduction : 5
L’originalité des traductions à partir des mémoires de traduction ? 6
Le cas des traductions automatiques 6
Le cas des traductions de notices techniques 7
Les autres éléments à prendre en compte pour assurer la protection d’une traduction 7
La distinction entre la propriété matérielle et la propriété intellectuelle 8
Une protection de la forme et non de l’idée 8
Le moment et la preuve de la création 8
Le traducteur est-il un auteur ? 9
L’auteur-traducteur est la personne physique qui traduit un texte 9
Le statut de salarié ou de prestataire de service est sans effet sur la qualité d’auteur 9
Le cas des agents publics 10
La question des œuvres créées à plusieurs : œuvre collective ou œuvre de collaboration 10
La traduction : œuvre de collaboration ? 10
La traduction utilitaire : œuvre collective ? 11
La forme de l’œuvre et les régimes spécifiques relatifs de la titularité des droits d’auteur 12
Une cession automatique pour les traductions d’œuvres publicitaires 12
Une cession automatique pour les traductions d’œuvres audiovisuelles 12
Une cession automatique pour les traductions de la documentation associée au logiciel pour les seuls employés 13
Le cas des traducteurs d’articles de journaux 13
La protection offerte par le droit d’auteur pour les traductions 14
Le régime des droits d’auteur en matière de traduction. 14
Le droit moral des traducteurs. 14
Les droits patrimoniaux des auteurs-traducteurs. 15
Les exceptions aux droits d’auteur des traducteurs 15
Les contrats de cession de droits des traducteurs. 17
Preuve et formalisme des accords avec les commanditaires : un écrit est obligatoire ou vivement conseillé 17
Les mentions nécessaires ou fortement conseillées dans toute commande de traduction. 18
La rémunération des traducteurs. 19
L’auteur traducteur et son régime de sécurité sociale 20
Le rôle de la gestion collective 20
Le régime du droit d’auteur à l’international 20
Pour conclure : La contrefaçon en matière de traduction. 21
Introduction.
Les créations protégées par le droit d’auteur sont nombreuses qu’il s’agisse de littérature, de peinture, de musique, de cinéma… Qu'en est-il pour les traductions, en particulier lorsqu’elles sont pragmatiques ?
Par traduction pragmatique nous entendons les textes à caractère technique, scientifique, administratif ou commercial diffusés notamment sous forme de brochures, catalogues, dépliants. Ces textes pragmatiques entrent dans la catégorie des « œuvres littéraires ». Mais il faut comprendre le terme littéraire comme étant très large. Il vise toute création composée de mots, peu importe sa valeur littéraire, technique, commerciale ou artistique et sans que cela soit limité à la création littéraire au sens habituel du terme (livre, roman, essai, théâtre, etc.).
En droit d’auteur, il n’y a pas à opposer traduction littéraire et traduction pragmatique. Elles bénéficient du même régime légal. Par principe, le droit d’auteur ne distingue pas entre les « beaux-arts » et les « arts appliqués ». C’est ce qu’on appelle la théorie de l’unité de l’art selon laquelle la même loi doit être appliquée à tous les types de création. Ainsi, selon cette théorie, toute création de mots peut faire l’objet de protection par le droit d’auteur, mais à la condition d’être originale.
Mais, si le critère fondamental du droit d’auteur est l’originalité, comment démontrer l’apport créatif du traducteur pour une traduction pragmatique ? Comment dans ce cas distinguer ce qui est original de ce qui ne l’est pas ? Nous verrons que le traducteur peut prétendre à la protection prévue par le Code de la propriété intellectuelle sous certaines conditions (ci-après CPI). Si tel est le cas, en quoi consiste cette protection en matière de traduction ?
Nous nous attacherons principalement ici à la réglementation française. Dans de nombreuses hypothèses, le droit européen est déjà intégré en droit français. Par contre, il ne sera pas étudié les principaux droits nationaux européens qui peuvent chacun avoir des solutions distinctes du droit français, les droits nationaux n’étant que partiellement harmonisés sur ces questions. Une attention particulière sera donnée aux questions de droit international privé.
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