Examen des rapports présentés par les états parties








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NATIONS UNIES


CAT


















Convention contre

la torture et autres peines

ou traitements cruels,

inhumains ou dégradants

Distr.

GÉNÉRALE

CAT/C/TCD/1

22 septembre 2008

Original: FRANÇAIS


COMITÉ CONTRE LA TORTURE

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES
EN APPLICATION DE L’ARTICLE 19 DE LA CONVENTION


Rapports initiaux des États parties devant être soumis en 1996

TCHAD

[4 septembre 2007]

Table des matières
Paragraphes page

Introduction………………………………………………………………… 1-8
PREMIÈRE PARTIE : LE CADRE JURIDIQUE GÉNÉRAL
DE L’INTERDICTION ET DE L’ÉLIMINATION DE LA TORTURE


Chapitre

I. Cadre juridique général ………………………………………………….. 9-40

II. Les autorités judiciaires et administratives ou autres compétences
dans les matières visées par la Convention……………………………….
41-62

A. Les autorités judiciaires………………………………………………… 41-48

B. Les autorités administratives……………………………………………. 49-58

C. Les autres autorités compétentes……………………………………….. 59-62

III. Situation réelle concernant l’application de la Convention………………. 63-78

A. La loi relative à la santé de reproduction……………………………… 65

B. Le Code de déontologie de la police nationale…………………………. 66-78
DEUXIÈME PARTIE : INFORMATIONS SE RAPPORTANT
À CHAQUE ARTICLE DE FOND DE LA CONVENTION (ARTICLES 2 À 16)
Article 2 : Mesures prises pour interdire la torture………………………… 79-167

A. Les mesures législatives……………………………………………… 80-110

B. Les mesures d’ordre règlementaire ou administratif………………… 111-136

C. Les mesures judiciaires……………………………………………… 137-167

Article 3 Mesures prises pour interdire l’expulsion, le refoulement
et l’extradition d’une personne vers un État où elle risque d’être
soumise à la torture……………………………………………………
168-222

A. Les mesures législatives……………………………………………. 174-178

B. Les mesures administratives……………………………………….. 179-212

C. Les mesures judiciaires……………………………………………. 213-222

Article 4 : Répression des actes de torture en droit interne……………. 223-255

A. Les mesures législatives………………………………………….. 223-247

B. Les mesures administratives………………………………………. 248-254

C. Les mesures judiciaires……………………………………………. 255

Article 5 : Principes de territorialité et d’extraterritorialité……………….. 256-267

Article 6 : Détention préventive – Garde à vue………………………… 268-296

A. La détention préventive…………………………………………… 269-282

B. La garde à vue……………………………………………………… 283-296

Article 7 : Conditions d’extradition……………………………………… 297-304

Article 8 : Obligation de coopération…………………………………… 305-307

Article 9 : L’entraide judiciaire………………………………………… 308-314

Article 10 : Programme de formation contre la torture………………… 315-337

Article 11 : Les mécanismes de surveillance des personnes détenues 338-361

A. Les mesures législatives………………………………………….. 338-349

B. Les mesures administratives……………………………………… 350-361

Article 12 : L’obligation de procéder à une enquête
immédiate en cas de torture………………………………………..
362-374

A. Les mesures législatives…………………………………………… 362-371

B. Les mesures administratives……………………………………….. 372-374

Article 13 : Le droit des victimes de porter plainte……………………… 375-383

Article 14 : La garantie d’une réparation et d’une indemnisation
équitable et adéquate………………………………………………
384-391

Article 15 : La nullité des aveux obtenus sous la contrainte……………… 392-398

Article 16 : L’interdiction des actes assimilables à la torture…………… 399-409
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