Gîte: o sans souci contrat de location saisonnièRE
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| Gîte: O SANS SOUCI CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE (clauses et conditions générale de vente) ENTRE LES SOUSSIGNÉS, LA S A R L O SANS SOUCI 13 rue grande 27750 LA COUTURE BOUSSEY www.osanssouci.com RCS Évreux 451 714 851 APE 5610 A Tva intracommunautaire FR5145171485100032 SIRET 45171485100032 Représenté par : Monsieur TISSERANT BERNARD, né(e) le 281155 à CHARMES 88130 demeurant 13 RUE GRANDE à LA COUTURE BOUSSEY 27750 Numéro de téléphone fixe: 02.32.24.32.73 Émail: osanssouci@orange.fr Ci-après dénommé(e) « Le Bailleur » D’UNE PART ET Les données suivantes ont été transmises : RÉSERVATION GÎTE O SANS SOUCI Nom: _____________________________________ Prénom: ___________________________________ Rue, n°: __________________________________________________________________________________ Ville:______________________________________ Code postal: ________________________________ Téléphone: _________________________________ e-mail: ____________________________________ Pays: _____________________________________ Vacances du: _______________________________ Jusqu' au:__________________________________ Nombre d' adultes:___________________________ Nombre d' enfants: ___________________________ Âge des enfants: _____________________________ Je reconnais avoir lu les clauses et conditions générales de vente et les acceptes sans réserve cocher la case Si ces deux cases ne sont pas cocher, nous ne pouvons pas prendre en compte votre location, elle seras automatiquement annuler et remise en vente avec la perte pour vous de (s) acompte déjà versé. Attention l'accueil est ouvert de 11h à 12h et de 15h à 18h Ci-après dénommé (e) « Le Preneur » D’AUTRE PART Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes : 1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale. En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux objets du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier. 2. DÉSIGNATION DU LOGEMENT 2.1. Adresse du logement : 13 RUE GRANDE 27750 LA COUTURE BOUSSEY 2.2. Date de construction : XVIII SIÈCLE 2.3. Détail et référence de l'annonce : (NÉANT) 2.4. Une description précise du logement est jointe en Annexe A. 3. DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE Le Bailleur loue au Preneur le logement du : __________________________________________________________________ soit une durée maximum sur _______ jours et _________ nuits non renouvelable. Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le : ____________________________________ et à remettre au Bailleur les clefs. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement. 4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES Les Parties ont convenu de fixer le loyer à _____________ Euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2 Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après : - Eau de ville - Gaz de ville - Chauffage- Accès Télévision-Accès électricité-Accès piscine règlementée-Accès parking, Fourniture des draps et linge de toilette. Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur : Bénéficiaire : O SANS SOUCI Banque : CRÉDIT AGRICOLE EZY SUR EURE 27 EURE NORMANDIE Code Banque : _______18306___________ Code Guichet : _______00237_______________ Numéro de compte : __57627126.000__ Clef RIB : ____________68__________ IBAN : __FR76 1830 6002 3757 6271 2600 068__ BIC : __AGRIFRPP883__ Le Bailleur remettra au Preneur une facture à la fin du séjour pour tout versement effectué. 5. RESERVATION/ACOMPTE L'acompte est payé au moment de la réservation en ligne ________________________ euros La réservation devient ferme et définitive après encaissement de l’acompte ou réception du présent contrat signé et accepté. 6. RÈGLEMENT DU PRIX Le solde du montant du loyer, après déduction du montant de l’acompte sera de _________________________ euros ), il sera versé par le Preneur au plus tard 15 JOURS AVANT L’ENTREE DANS LE LOGEMENT. Le Preneur effectuera ce versement par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4 ou mandat cash ou le locataire peut le régler en espèce à son entrée dans la location. Toute réservation intervenant à moins de 15 jours avant l’entrée dans les lieux se règle intégralement au comptant par virement bancaire ou mandat cash ou espèce sur le compte du bailleur indique au paragraphe 4. Le client n’ayant pas versé le solde 15 jours avant l’entrée dans les lieux, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la location sera offerte de nouveau à la vente et aucun remboursement ne sera effectué. 7. DÉPÔT DE GARANTIE Le Preneur remettra au Bailleur en même temps que le contrat signé , un chèque d'un montant de 1000 EUROS (MILLE EUROS) à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’une semaine après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le chèque de dépôt de garantie doit être joint au contrat et ne seras pas encaissé. 8. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat pour, __________ adultes, _________ enfants, âge des enfants _____________ et ______ animal (aux). Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. 9. ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRES Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement. Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur. Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé. A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet. 10. DÉCLARATION DU BAILLEUR Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3. 11. OBLIGATIONS DU PRENEUR - Le preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. - Le preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. - Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres. - Le preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués. - Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis. - L’utilisation de l’espace forme, piscine, jeux enfants est sous l’entière responsabilité du preneur. Il devra respecter le règlement intérieur ainsi que les règles de sécurité et d’hygiène. A cet effet, le port du bonnet de bain est obligatoire pour tout le monde (homme, femme, enfant, même cheveux court). Il vous seras demandé avant d'accéder à la piscine, à défaut l'entrée piscine vous seras refusé. Il veillera à la sécurité des occupants du gîte et prendra toute les dispositions nécessaire afin d’éviter tous accidents, notamment dans la piscine, la salle de jeux, les escaliers et les activités extérieures, balançoire, portique de jeux, toboggan etc. ……….. A AUCUN MOMENT LES ENFANTS MINEURS NE DOIVENT ETRE LAISSEZ SEULE SOUS PEINE D’EXCLUSION DE LA PISCINE , SALLE DE JEUX ETC……… PREVU 1 PERIODE DE 3H00/JOUR POUR L’UTILISATION DE LA PISCINE Piscine privée et espace forme à votre disposition exclusivement - Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande. [A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser selon le barème annexé au présent contrat.] (Note: le Preneur peut se voir proposer de souscrire un forfait nettoyage à son départ.) 12. ANNULATION La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer. Toutefois, si le bailleur de son fait considère que la location ne peut pas se faire dans les conditions normales prévues au contrat, suite à un incident technique (piscine en panne, travaux dans le gite de dernière minute, incendie, dégât des eaux, cas de force majeure, maladie ou autre, etc.) le preneur verra sa réservation annulée et remboursée dans la totalité et ne pourra prétendre à aucune indemnité compensatrice de quelque nature que ce soit. 13. ASSURANCES Le Preneur contractera une assurance multirisque pour la période de location afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.] Il est recommandé au preneur de recourir à une assurance annulation auprès d'une compagnie de son choix . 14. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. 15. ÉLECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. Quelque renseignement sur notre gîte : Notre prestation comprend : - 1 accès privé quotidien à l’espace piscine eau entre 30/31° sans vis à vis - le jacuzzi eau à 37°/39° sans vis à vis - la salle de remise en forme sans vis à vis - La fourniture des draps - La fourniture du linge de toilette - La fourniture de 2 lits parapluie bébé si besoin - La fourniture du WI-FI GRATUIT grand débit ADSL - La fourniture de l’eau, électricité et chauffage - La fourniture de papier toilette pour le démarrage du séjour - La fourniture de la petite épicerie (sel, poivre, huile, vinaigre et moutarde) pour le démarrage du séjour - L’eau, le gaz et l’électricité - La mise à disposition de la salle de cinéma Non compris : le produit vaisselle, les pastilles lave-vaisselle, la lessive et adoucissant. Prevoir serviette de bain, peignoir et bonnet de bain pour tous Le port du bonnet de bain est obligatoire pour tout le monde (homme, femme, enfant, même cheveux court). Il vous seras demandé avant d'accéder à la piscine, à défaut l'entrée piscine vous seras refusé. "Lu et approuvé" BERNARD TISSERANT ______________________ [__Prénom Nom _] SARL O SANS SOUCI ______________________ Signature du preneur Le Bailleur Le Preneur Date: ________________________________ Date: ………………… 201...... ANNEXE A DESCRIPTION DU LOGEMENT valant pour inventaire. Description : Nombre de pièces: 9 Superficie totale des lieux loués : 110 M² Piscine : OUI 7.50X3.5OX1.60 Jardin : OUI ENVIRON 500M² CLOS + AIRE DE JEUX ENFANTS, PORTAIL ÉLECTRONIQUE Première Pièce : CHAMBRE MONET UN GRAND LIT 2 PERS 1.60X2.00 1 ER ETAGE AVEC ÉCRAN PLAT LCD LECTEUR DVD DOUCHE + SÈCHE CHEVEUX Deuxième Pièce : CHAMBRE PROVENÇALE 2 LIT EN O.9O 1 ER ÉTAGE AVEC ÉCRAN PLAT LCD LECTEUR DVD DOUCHE + BAIGNOIRE BEBE + MINI CHAINE CD ET MP3+ SÈCHE CHEVEUX Troisième Pièce : COULOIR ET 2 DRESSINGS SÉPARES 1 ER ÉTAGE Quatrième Pièce : WC AVEC VMC 1ER ÉTAGE Cinquième Pièce : ESCALIER D’ACCÈS A L’ÉTAGE Sixième Pièce : SALON/SALLE A MANGER DE 30 M² AVEC ÉCRAN PLAT LED+LECTEUR DE DVD+MINI CHAINE+HOMME CINÉMA+CANAPÉ CHAUFFEUSE+TABLE 6 PLACES ET SES CHAISES+ENFILADE. Septième pièce : CUISINE ENTIÈREMENT ÉQUIPÉE : LAVE VAISSELLE, FOUR, PLAQUE DE CUISSON GAZ, FRIGO ET CONGÉLATEUR, MICRO ONDE, CAFETIÈRE PROGRAMMABLE, THÉIÈRE, BOUILLOIRE, APPAREIL A FONDUE, RACLETTE, MINI GRILL ET PIERRADE ET TOUTE LA VAISSELLE ET + POUR ACCUEILLIR 6 PERS. Huitième Pièce : BUANDERIE ENTIÈREMENT ÉQUIPÉE : LAVE LINGE, SÈCHE LINGE, FER ET PLANCHE A REPASSER, ÉTENDOIR A LINGE, TABLE DE TRAVAIL INOX ET TOUT LE MATERIEL NECESSAIRE POUR ENTRETENIR LE MOBILIER ET LE SOL. Neuvième Pièce : WC AVEC VMC Places de Parking : OUI (1) Distance du centre-ville : 100 Mètres |
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