NETTOYAGE DE VEHICULES
Conditions Générales de Ventes
Commande
Le bon de commande devra comporter le libellé exact de la prestation commandée tel qu’il est formulé dans la proposition commerciale et la référence de cette proposition commerciale. Les montants des offres sont fermes et non révisables sous réserve que la commande du Client parvienne avant le délai de validité indiqué sur la proposition commerciale et respecte l’ensemble des conditions mentionnées dans l’offre commerciale.
Date de validité de l’offre
En règle générale, sauf avis contraire sur l’offre, la date de validité de l’offre est de 4 semaines après la date de son émission.
Cas de force majeure
Aucune des Parties ne sera tenue pour responsable envers l'autre ni ne pourra être considérée comme ayant violé le contrat si elle est empêchée ou retardée dans l'exécution de ses obligations pour cause de force majeure et plus particulièrement d’incendie, de pluie, d’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.
En cas de force majeure, la livraison par AFFAIRE A FAIRE ou la prise de livraison par le Client sera reportée à une date où l’évènement de force majeure aura cessé sans que le Client ou AFFAIRE A FAIRE ne puisse exiger une quelconque indemnité à l’autre partie. Si l’évènement de force majeure dépasse une durée de 4 semaines, chaque partie aura la faculté de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. AFFAIRES A FAIRE remboursera alors au Client le montant de l’acompte versé.
Paiement
Le paiement s’effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande, sauf dérogation par convention particulière.
4.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises
4.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros
4.3 – AFFAIRES A FAIRE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
4.4 - Le règlement est effectué soit, par courrier en chèque à l'ordre de
« AFFAIRES A FAIRE », soit, directement au technicien sur place par chèque à l'ordre de AFFAIRES A FAIRE ou en espèces.
Une facture est délivrée sur place (sur papier ou sous forme électronique).
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
4.5 - Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
Dans le cas où la prestation n'aurait pas pu être effectuée en raison de l'absence du client au rendez-vous fixé avec AFFAIRES A FAIRE, la prestation sera facturée à hauteur de 15 € TTC non remboursables.
4.6- Le non-paiement à l’échéance entraînera, de plein droit, le règlement de l’intérêt calculé sur la base du taux de découvert bancaire en vigueur, majoré de 3%, sans formalité préalable. Dans le cas de règlement en plusieurs échéances, le défaut de paiement d’un seul terme entraînera, de plein droit, l’exigibilité immédiate de la totalité de la créance, et celle-ci au taux indiqué ci- dessus. Toute inexécution par le client de ses obligations donne le droit au Prestataire d’arrêter ses propres prestations.
Suppléments
Des suppléments peuvent être facturés selon l’état de départ du véhicule à nettoyer
Etat de départ favorable
Etat de départ correct (véhicule nettoyé fréquemment à l’intérieur) : le temps moyen nécessaire est d’environ 2 heures.
Etat de départ défavorable
le temps d’immobilisation varie en fonction de l’état du véhicule et entraîne n surcoût en fonction du temps passé si le véhicule est rarement ou jamais nettoyé (dépôts huileux, concrétions recouvrant de points de goudron, présence forte de sables dans les fibres des moquettes, moquettes de certaines marques de véhicules , etc.).
Devis
L’établissement d’un devis est recommandé. Il sera établi en fonction de l’état du véhicule et du résultat final souhaité par le client.
Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos dépôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Commande
Par internet sur notre site : www.a2fy.vpweb.fr
Par mail : a2f@a2fy.vpweb.fr
Vous pouvez également commander par : Par téléphone au 06.67.07.36.00 ou 06.61.13.16.25 ou 01.79.56.70.31 7j/7 de 09h A 19H.
Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : tél.: 06.67.07.36.00 ou 06.61.13.16.25 ou 01.79.56.70.31
Service Après-vente
AFFAIRES A FAIRE est soumis à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats. AFFAIRES A FAIRE intervenant sur demande express du client, en aucun cas il ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, matériels ou immatériels.
Politique de confidentialité
La société AFFAIRES A FAIRE considère les informations personnelles (telles que vos noms, adresses postales et e-mail, numéros de téléphone) comme des informations à caractère privé et confidentiel. Par conséquent, les informations que vous nous communiquez sur ce site sont exclusivement utilisées par la société AFFAIRES A FAIRE. Nous nous engageons à ne divulguer aucune information personnelle vous concernant à d'autres organisations (sauf si cette divulgation est requise par la loi ou s'inscrit dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure judiciaire ou administrative).
A tout moment vous pouvez demander une copie de vos informations personnelles et qu'elles soient corrigées ou retirées de notre base de données.
Droit applicable / litiges
Le client doit entièrement vider son véhicule de tout effet personnel.
"La société A2F ne peut être engagée en cas de dégradations et/ou de disparition d'objets personnels si leur présence dans le véhicule n'ont pas été auparavant constatée par le technicien de lavage."
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. |
