RÈglement de la salle des fêtes
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| RÈGLEMENT DE LA SALLE DES FÊTES (Location aux PARTICULIERS) La Salle des Fêtes est disponible à la location, uniquement pour les habitants de CHAVENAY, à l’occasion de manifestations à caractère familial. La commune et les associations de CHAVENAY restent prioritaires. La location est personnelle et ne peut faire l’objet d’aucune cession ou sous-location. ARTICLE 1 : Les tables et les chaises sont à votre disposition dans les locaux. La location ne comprend pas la mise à disposition de la vaisselle et l’utilisation de la régie lumière de la Salle des Fêtes. ARTICLE 2 : La ou les personnes désignées en tant que responsables de la location devront être agréées par le représentant communal. La commune se réserve le droit de ne plus mettre la salle à disposition d’un ou plusieurs utilisateurs en cas de non respect du présent règlement. En tout état de cause, la ou les personnes locataires restent responsables de toutes nuisances ou dégradations éventuelles. ARTICLE 3 : Après avoir pris connaissance de la disponibilité de la salle souhaitée, par téléphone ou directement en Mairie, vous disposez de 48 heures pour effectuer votre demande par écrit. Passé ce délai, la salle concernée sera à nouveau à disposition. L’acceptation sera notifiée sur un imprimé délivré par la Mairie, signé par le demandeur et le Maire, et précisera la ou les dates retenues, le genre de la manifestation organisée et la durée de la location. Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’assurance (extension de La Responsabilité Civile " Organisateur de festivités"); (voir annexe ci-jointe). Un état des lieux sera effectué lors de la remise des clés avec Madame Élise DELMAS le vendredi soir, la veille de votre manifestation et le lundi matin avec Monsieur Arnaud QUETER. ARTICLE 4 : Dans le respect des conditions générales de l’occupation de la salle, les utilisateurs devront particulièrement veiller à :
Les locaux et les abords devront être rendus en parfait état d’ordre et de propreté. Le locataire sera tenu pour responsable de tout préjudice. En cas de non respect, la remise en état sera à la charge du locataire. ARTICLE 5 : Les utilisateurs doivent veiller à la tranquillité du voisinage, éviter les conversations bruyantes et le bruit des moteurs conformément à la réglementation sanitaires départementale (article 101 et 102). Obligation d’utiliser les parkings alentour ; à côté de la crèche, de la salle, du cimetière et face au tennis. L’utilisation d’amplificateurs devra être raisonnable, un limiteur de bruit est installé à cet effet. ARTICLE 6 : La classification sur les établissements ouvert au public (décret n° 73.1007 du 31 octobre 1973) inscrit la Salle des Fêtes dans la catégorie des établissements de type 1 (salle polyvalente) ce qui signifie que la vente de boissons alcoolisées est interdite à l’intérieur et aux abords de la salle louée. ARTICLE 7 : La responsabilité de la commune est régulièrement couverte pour toute utilisation correspondant à la classification. Toutefois, l’utilisation contraire des salles, comme défini à l’article 6 et 8, engagerait directement et exclusivement la responsabilité du locataire. ARTICLE 8 : Le nombre de personnes présentes dans la salle est limité à : 180 personnes debout 150 personnes assises avec mobilier Dans le respect des conditions générales de l’occupation de la salle, le locataire devra particulièrement veiller à - ne pas obstruer l’accès extérieur, - maintenir dégagées les issues de secours, - ne pas toucher à l’installation électrique, - éviter ou faire cesser toute manifestation contraire à la sécurité. La sortie de secours donnant accès au centre de loisirs « La Ruche » peut rester fermée à clé, mais en cas de nécessité absolue, celle-ci peut s’ouvrir à l’aide de la manette d’urgence située sur ladite porte. ARTICLE 9 : Après utilisation des locaux, les ouvertures (fenêtres et portes) et les volets devront être fermés et toutes les lumières éteintes. Le locataire pourra être tenu pour responsable des dégâts ultérieurs, consécutifs à un manquement à cet article. ARTICLE 10 : Les conditions financières de location sont fixées par délibération du Conseil Municipal. - le week-end : 500 € Toute manifestation dans cette salle ne pourra, en aucun cas, excéder 2 HEURES DU MATIN. PAS DE MANIFESTATION LE DIMANCHE SOIR. Une caution de 750 € sera demandée pour couvrir toute dégradation ou bris de matériel mis à disposition. Une caution sera demandée pour le ménage de : 150€ (Merci d'établir deux chèques distinct) MERCI D’UTILISER EXCLUSIVEMENT, LES PRODUITS MIS A VOTRE DISPOSITION DANS LA CUISINE ARTICLE 11 : En cas de résiliation par le demandeur et à titre de dédommagement, la commune se réserve le droit de prélever, sur le montant de la caution, une somme correspondant aux conditions ci-dessous : - annulation moins de 3 jours avant la prestation…………100% de la caution - annulation entre le 3ème et 8ème jour……………………50% de la caution - annulation plus de 8 jours auparavant…………………….10% de la caution ARTICLE 12 : En aucun cas la commune ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une fermeture de la salle louée, imposée pour des raisons de force majeure ou par le fait des autorités supérieures. Lu et approuvé, Chavenay le Le locataire, Mr le Maire, DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE SALLE (Merci de fournir un justificatif de domicile et pièce d’identité) Veuillez remplir ce formulaire en écrivant lisiblement en majuscules au stylo bille. LOCATAIRE Nom :……………………………………………Prénom :…………………………………… Adresse :……………………………………………………………………………………….. Code Postal :…………………………………….Ville :……………………………………… Téléphone :……………………………………… TYPE DE SALLE SALLE DES FÊTES MANIFESTATION …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… MATÉRIELS : Indiquer le nombre Tables Chaises DATE ………………………………………… Toute manifestation dans la Salle des Fêtes ne pourra, en aucun cas, excéder 2 HEURES DU MATIN. Aucune dérogation ne sera acceptée. ANNEXE MODÈLE D’ATTESTATION A DEMANDER AUPRÈS DE VOTRE ASSUREUR. Numéro de votre police d’assurance : Nom, adresse et numéros de téléphone de votre assurance : Au titre de la police désignée ci-dessus, la « nom de votre assurance » certifie garantir tous dommages encourus en tant qu’organisateur de festivités. Fait pour servir et valoir ce que de droit. Lieu et date Signature |
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