Résumé : En France, le conseil en lobbying est une activité à la fois récente et mal perçue, contrairement à ce qui se pratique aux États-Unis.








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Responsabilité sociale des entreprises et lobbying :

Quelle éthique pour quels enjeux
dans les cabinets de conseil en lobbying?


Richard MAJOR

Chercheur au CERGAM à l’IAE d’Aix en Provence et consultant en management

Madina RIVAL

Maître de conférences au Cnam Paris et chercheur au LIRSA

Remerciements : Les auteurs remercient Frédérique Déjean pour son apport à cette communication, notamment lors du recueil de certaines données.

Résumé :

En France, le conseil en lobbying est une activité à la fois récente et mal perçue, contrairement à ce qui se pratique aux États-Unis. Il est vrai que l’influence de la décision publique est une profession particulièrement sensible, tant sur le plan managérial que sur le plan sociétal. C’est pourquoi l’éthique (comprise dans son sens général comme la morale appliquée aux affaires) peut y jouer un rôle central. Cette communication s’interroge sur les pratiques et les enjeux de l’éthique dans le conseil en lobbying.

Le terrain privilégié dans cette étude exploratoire du sujet est la France. Le cas d’un cabinet de conseil en lobbying est plus particulièrement développé, fruit d’une observation participante de trois mois. Il est complété par des données secondaires sur la profession en France et aux États Unis ainsi que sur les institutions françaises, européennes, américaines et québécoises.

Les résultats de cette recherche sont développés autour de deux axes :

  1. La pratique de l’éthique du lobbying diffère suivant l’âge et le degré d’institutionnalisation de la profession dans le pays ; en particulier en France on observe une éthique informelle au faible potentiel régulatoire et basée essentiellement sur l’exemplarité.

  2. Les enjeux de l’éthique sont à la fois une structuration interne de la profession de conseil en lobbying mais également en externe une clarification des relations entre ces organisations et leurs différentes parties prenantes (notamment les clients, l’État et la société civile).

Ce sujet suggère des opportunités de recherche future sur les principes et les procédures éthiques appliqués au lobbying, comme instrument de légitimation et de diffusion de bonnes pratiques, dans le cadre du développement de la responsabilité sociale des entreprises.
Mots clés : Conseil en management, Éthique, Lobbying, RSE

Abstract:

In France, lobbying consulting is at the same time a recent and not well received activity, conversely to the United States. The influence of public decision making is certainly a particularly sensitive occupation, at both managerial and societal levels. This is why ethics as applied to business can play a central role in its establishment. This paper examines the practices and issues of ethics in lobbying consulting.

The chosen field in this exploratory study is France. The case of a lobbying consultancy firm is more specifically developed. A three month participant observation research is complemented by secondary data on the profession in France and in the United States, as well as on French, European, American and Quebec institutions. The results of this research are developed along two lines:

  1. The practice of lobbying ethics differs according to age and degree of institutionalization of the profession in the country. In France ethics is informal and based primarily on exemplary, with a particularly low regulatory potential.

  2. The stakes of ethics are both internal to the lobbying consulting profession, in its structuring from an emerging to an established profession, as well as external in the clarifying of its relationship with its stakeholders including customers, government and the civil society.

Key words: Ethics, lobbying, management consulting

INTRODUCTION

« Booze, Blonds and bribes »… Le lobbying se peut-il se réduire à des boissons, des blondes et des pots-de-vin… ? Aux États-Unis, l’organisation non gouvernementale Opensecrets révèle que « au delà de leurs contributions aux campagnes politiques, les entreprises, syndicats et autres organisations, ont dépensé 2,45 milliards de dollars en 2011 pour le lobbying du Congrès et des agences fédérales ». Selon les statistiques du site opensecret.org, entre l’an 2000 et 2011, le nombre des clients représentés par des lobbyistes a augmenté de 59 %, passant de 7034 à 11164. En Europe, au cours du mois de mars 2011, deux journalistes se faisant passer pour des lobbyistes ont piégé des eurodéputés en leur proposant des sommes d’argent pour déposer des amendements. Au même moment, en France, Transparence International France, association spécialisée dans la lutte anti-corruption, accusait le lobbying à l’Assemblée Nationale française de manquer de transparence 1… L’influence des intérêts privés sur la décision publique, puisque c’est de cela qu’il s’agit, fait décidément couler beaucoup d’encre !
Le mot « lobby » a été utilisé pour la première fois aux États-Unis par le général Grant qui, suite à l’incendie de la Maison Blanche, s’était installé dans un hôtel dont le rez-de-chaussée (« lobby ») était envahi par des groupes de pressions. Les termes « lobby agents » apparaissent finalement aux États-Unis en 1823 pour désigner les personnes qui fréquentent les corridors du Congrès américain afin d’influencer ses membres. Aujourd’hui, à l’instar de Farnel (1993), nous définirons le lobbying (ou « influençage ») comme « une activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d’élaboration, d’application ou d’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics » p. 174. Les pratiques de lobbying en France sont à considérer à ce stade comme expressions informelles d’une profession émergeante au sein d’une société développée, alors que dans les pays anglo-saxons ces pratiques sont reconnues comme un élément à part entière de la responsabilité sociale des entreprises.

Qui sont ces lobbyistes ? De manière générale, on distingue deux grands types de groupes de pression extérieurs à l’État : les organisations professionnelles (les entreprises mais également des formes d’action collective plus ou moins structurées comme les associations professionnelles) et les groupes de pression sociaux (par exemple les syndicats de salariés, les groupes de défense des consommateurs, les écologistes,…). Ce lobbying peut être effectué avec des ressources internes ou délégué à des cabinets de conseil externes qui seront plus particulièrement étudiés dans cette communication. En effet, le recours à un cabinet de conseil externe permet l’accès à des lobbyistes d’expérience à moindre coût. En revanche, il pose des problèmes d’éthique encore plus aigus en raison de la délégation des intérêts concédée (ou problème d’agence pour reprendre les termes de Jensen et Meckling, 1976). Pour ces consultants, la pratique du lobbying est confrontée quotidiennement à la question de l’éthique, ne serait ce qu’au regard de la confidentialité des informations qu’ils détiennent sur leur client. De manière plus générale, les notions de justice, responsabilité sociale, exemplarité, confiance mutuelle, respect des autres définies par Ricoeur (1988) semblent peu compatibles avec les faits d’armes des lobbyistes dont nous abreuvent les médias. De multiples affaires de corruption et de trafic d’influence ont été révélées ou devinées mais elles masquent une autre réalité : l’influence de l’entreprise peut en fait être exercée de manière éthique et responsable. Il s’agit pour le lobbyiste non seulement d’être en conformité avec la loi mais également de contribuer à instaurer des règles de bonne pratique et de s’interroger sur les conséquences pour les autres parties prenantes des intérêts défendus.
L’interrogation centrale sur le sujet est la suivante : dans quelle mesure les acteurs français de la profession de conseil en lobbying adoptent-ils des pratiques éthiques ? Cette problématique sera déclinée dans la présente recherche en deux sous questions :

Q1 : Quelles pratiques éthiques peuvent être caractérisées ?

Q2 : Quels sont les enjeux de ces pratiques ?

Cette communication est composée classiquement d’une revue de la littérature sur les relations entre éthique et lobbying, de la présentation de la méthode qualitative exploratoire et du terrain français choisis, des résultats décrivant les pratiques de l’éthique dans les cabinets de lobbying ainsi que leurs enjeux en termes de structuration de la profession et des relations avec les parties prenantes.


  1. REVUE DE LA LITTÉRATURE : ÉTHIQUE ET LOBBYING, « LES LIAISONS DANGEREUSES »




    1. Le lobbying : une profession émergente qui se cherche une éthique


Le lobbying est une activité qui se structure à peine en France alors qu’elle est historiquement beaucoup plus établie dans les pays anglo-saxons (Rival, 2006). Accusée de nuire à l’intérêt général notamment par la capture de rente, cette activité est à la recherche d’une éthique.


      1. Le lobbying, une profession récente en Europe

Les États-Unis sont considérés comme le berceau du lobbying, de ses origines au XIXème siècle jusqu’à son extension à de nombreuses entreprises dans les années 1970, années durant lesquelles l’activité politique des entreprises américaines s’accroît considérablement au niveau fédéral. Cette mobilisation sans précédent ne fera que s’amplifier par la suite.

Les chiffres du lobbying sont disponibles de manière très transparente aux États-Unis (voir par exemple le site opensecrets.org). Aujourd’hui, le lobbying concerne aux plus de 40 000 acteurs directs, surtout basés à Washington, qui doivent être enregistrés et se soumettre à la réglementation en la matière (« Foreign Registrations Act », 1936 ; « Federal Registration Act », 1946) (Ansolabehere, De Figueiredo, Snyder, 2003). Par ailleurs, les campagnes sont financées par les entreprises au travers des PAC (Political Action Committees) sur lesquelles il est possible d’obtenir des données détaillées (Bombardini et Trebbi, 2011). De manière plus directe, la Disclosure law de 1995 rend obligatoire la transparence sur les sommes dépensées et leur destination en matière de lobbying. Enfin, un certain nombre d’autorités (comparables aux autorités administratives indépendantes françaises, comme par exemple la Federal Communications Commission) disposent de données très précises sur les groupes d’intérêts et les sommes dépensées (De Figueiredo, Kim, 2004).

Certaines études (comme celle de Levitt, 1995, sur le lien entre les contributions financières aux campagnes et les modifications des votes à la Chambre des représentants et au Sénat) ne constatent pas l’existence d’une relation empirique entre lobbying et décision publique. Cependant, la majorité des recherches mettent en évidence une influence de l’action politique sur sa cible. Ainsi, Hall et Wayman (1990), ont étudié trois problématiques soumises au Congrès américain dans les années 19802. Ils démontrent que les intérêts financiers influencent notablement le processus législatif. En particulier, les membres des commissions sont sensibles aux demandes des groupes de pression, même s’ils n’appartiennent pas à leur circonscription. De même, Wright (1990) analyse les votes de commissions du 99ième Congrès américain par l’interview des élus ainsi que par des questionnaires envoyés aux lobbyistes. Il souligne que les décisions de vote des élus dépendent des efforts des groupes d’intérêt. Par ailleurs, Romer et Snyder (1994), étudient la pression exercée par les lobbyistes sur les membres des commissions de la Chambre américaine des représentants par l’intermédiaire du financement des campagnes électorales de 1980 à 1988. Ils constatent bien l’existence d’un lien entre les célèbres PAC américains et les décisions des dites commissions.
En Europe, le dictionnaire historique de la langue française atteste de l’apparition du mot « lobby » au XIXième siècle, en 1843 dans la Revue des deux Mondes puis en 1857 dans la Revue Britannique concernant et décrivant une réalité américaine. Ce n’est qu’en 1952 que le mot est acclimaté à propos d’une pratique française comparable, d’abord en milieu parlementaire puis dans d’autres milieux influents (notamment les organes de presse).

Depuis cette date, la pratique du lobbying par les entreprises européennes a bien évolué. En premier lieu, la mondialisation des activités économiques s’est accompagnée d’une intensification de la concurrence et d’une « juridicisation » des rapports économiques et sociaux (à tel point que Carbonnier (1996) parle en France d'une « passion du droit »). De nouvelles contraintes apparaissent pour les entreprises qui peuvent tenter de les surmonter en recherchant des avantages concurrentiels, par exemple par l’intermédiaire du lobbying. Par ailleurs, l’existence d’un mouvement de décentralisation (ou transfert des compétences de l’État aux collectivités locales) dans un certain nombre de pays européens constitue une source d’opportunités supplémentaires pour les lobbyistes. On en voudra pour preuve le cas de la Grande-Bretagne, où,  après que l’autonomie ait été donnée à l’Écosse et au Pays de Galles, les grands cabinets de lobbying londoniens ont créé des filiales dans ces régions (Le Picard, Adler et Bouvier, 2000). Enfin, l’unification européenne implique un transfert des centres décisionnels et donc de nouvelles opportunités pour les entreprises lobbyistes (Jean, 1992). A ce titre, la mise en place du marché unique en 1986 marque un tournant. C’est ainsi que, en France, les cabinets de lobbying commencent à acquérir une reconnaissance professionnelle à la fin des années 1980.


      1. Éthique et lobbying : Des enjeux sociétaux et managériaux

Sur un plan économique et social, plusieurs critiques d’ordre général pèsent sur les groupes de pression. Ils travailleraient dans l’ombre et occulteraient les débats. En outre, leur action pourrait cacher une exacerbation des corporatismes qui rend les choix plus difficiles et moins soucieux de l’intérêt collectif. Enfin, la multiplication des groupes de pression serait une source de conservatisme et de statu quo plutôt que de progrès. Ces dernières années, un effet négatif des groupes de pression a été souligné : la hausse des dépenses publiques et le fléchissement des taux de croissance. Par exemple, pour Olson (1978), on peut expliquer les rythmes de la croissance des dépenses publiques par la place plus ou moins importante des groupes de pression. Les groupes de pression se constitueraient et s’organiseraient pour obtenir des transferts à leur profit, ce qui débouche sur l’alourdissement des dépenses mises au budget de l’État. Le lobbying ne serait-il qu’une activité de recherche de rentes ? (Stigler, 1975).

Il existe des études qui affirment que le lobbying peut être certes générateur de coûts mais aussi de bénéfices sociaux ; un niveau de coût optimal existerait (Lee, 1985). Par exemple, une entreprise privée pourra se révéler plus compétitive que l’État pour la production de l’électricité. Lee (1985) estime ainsi que seul un quart des activités de recherche de rente se traduisent par une perte nette pour la société. Il va encore plus loin en tentant de déterminer le niveau moyen du coût marginal du lobbying (c’est à dire en fait du volume total des activités de lobbying) qui maximise la création de valeur en découlant pour la société. Il se base sur l’hypothèse qu’une situation optimale serait celle où les activités étatiques seraient toutes efficientes et le lobbying inutile, mais que celle-ci n’existe pas en information imparfaite. Il recherche donc une solution dite de « second best ». L’idée générale est que l’on peut déterminer un coût optimal entre un coût très élevé qui sera prohibitif même si l’existence de la rente est créatrice de valeur, et un coût très faible si les activités de l’État étaient quasiment efficientes. De manière plus large, le lobbying peut être considéré comme le moyen d’aider les entreprises à naviguer dans un environnement de plus en plus soumis aux normes, une stratégie proactive destinée à transformer les contraintes normatives en opportunités (Bessire, Cappelletti et Pigé, 2010). Dans ce cadre socio-économique, le lobbying aura quatre grands champs d’action (la « tétranormalisation », Savall et Zaradet, 2005) : les normes comptables et financières, la régulation commerciale, les normes sociales ainsi que les normes sur la qualité et l’environnement.
A ce questionnement économique et social sur le lobbying répond une interrogation interne à l’entreprise : quelle éthique pour cette activité ? Quelques -trop rares- articles de recherche alimentent cette problématique d’une réflexion essentiellement théorique. Ces travaux sont essentiellement américains et sont souvent descriptifs sans pour autant être ancrés dans un terrain particulier. Keffer et Hill (1997) se questionnent sur les effets du lobbying sur les citoyens (externalités), et sur le poids des arguments lobbyistes dans la balance des législateurs. Pour Hamilton et Hoche (1997), “business lobbying is a socially responsible activity which needs to be restrained by ethical standards” (p 118). Le droit américain en matière de lobbying serait très lâche. Il faudrait donc fixer des limites morales à cette activité (Ostas, 2007). Plus précisément, pour Barker (2008) le problème éthique se pose lorsque le lobbyiste risque de promouvoir une politique qui va enrichir son client au détriment des citoyens.

Très récemment, le développement des travaux autour de la responsabilité sociale de l’entreprise donne une actualité nouvelle au thème de l’éthique du lobbying (Néron, 2010). Ainsi pour Weyzig (2009), des activités avec un impact potentiel large comme la corruption ou le lobbying devraient avoir une place plus importante dans l’agenda de la responsabilité sociale des entreprises. Certains questionnements peuvent être plus radicaux : la recherche de rente par le lobbying est-elle compatible avec la responsabilité sociale de l’entreprise (Boatright, 2009) ?

Des cadres théoriques de l’éthique sont examinés par ces différents auteurs pour concevoir ce qui pourrait être utilisé pour penser et évaluer les activités de lobbying.

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