Les régimes matrimoniaux en droit arabe et musulman – Cas de l’Egypte et du Maroc








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Les régimes matrimoniaux en droit arabe et musulman –
Cas de l’Egypte et du Maroc:

Normes matérielles et normes de conflit


Sami A. Aldeeb Abu-Sahlieh

www.sami-aldeeb.com

saldeeb@bluewin.ch

Les régimes matrimoniaux en droit arabe et musulman –
Cas de l’Egypte et du Maroc: 1

Normes matérielles et normes de conflit 1

I. Introduction 3

II. Le concept des régimes matrimoniaux en France et en Suisse 3

III. Absence du concept des régimes matrimoniaux en droit musulman égyptien et marocain 4

IV. Normes coraniques relatives aux rapports patrimoniaux entre époux 6

V. Les normes matérielles égyptiennes et marocaines 8

A. La dot 8

1. La dot en droit égyptien 8

2. La dot en droit marocain 9

B. La pension alimentaire (nafaqah) en faveur de la femme 10

1. La pension alimentaire (nafaqah) en faveur de la femme en droit égyptien 10

2. La pension alimentaire (nafaqah) en faveur de la femme en droit marocain 11

C. La pension alimentaire (nafaqah) en faveur des enfants et de la parenté 12

1. La pension alimentaire (nafaqah) en faveur des enfants et de la parenté en droit égyptien 12

2. La pension alimentaire (nafaqah) en faveur des enfants et de la parenté en droit marocain 12

D. Les biens des conjoints 12

1. Les biens des conjoints en droit égyptien 12

2. Les biens des conjoints en droit marocain 14

E. Conséquences patrimoniales de la dissolution du mariage par divorce ou décès 15

1. La dot en cas de dissolution 15

a) La dot en droit égyptien en cas de dissolution 15

b) La dot en droit marocain en cas de dissolution 16

2. Pension alimentaire et indemnité en faveur de la femme en cas de dissolution 16

a) Pension alimentaire et indemnité en faveur de la femme en droit égyptien en cas de dissolution 16

b) Pension alimentaire et indemnité en faveur de la femme en droit marocain en cas de dissolution 17

3. Pension alimentaire en faveur des enfants en cas de dissolution 18

a) Pension alimentaire en faveur des enfants en droit égyptien en cas de dissolution 18

b) Pension alimentaire en faveur des enfants en droit marocain en cas de dissolution 18

4. Les biens des conjoints en cas de dissolution 18

a) Les biens des conjoints en droit égyptien en cas de dissolution 18

b) Les biens des conjoints en droit marocain en cas de dissolution 19

VI. Les normes de conflits égyptiennes et marocaines 19

A. Les normes de conflits égyptiennes 19

1. Conflits internes 19

2. Conflits internationaux 19

B. Les normes de conflits marocaines 21

1. Conflits internes 21

2. Conflits internationaux 22

Bibliographie choisie 23

Texte paru dans: Les régimes matrimoniaux en droit comparé et en droit international privé, Andrea Bonomi et Marco Steiner (éditeurs), Librairie Droz, Genève, 2006, p. 279-306. Produit avec l'autorisation des éditeurs.

I. Introduction


Dans ce texte, nous nous limitons à deux pays arabo-musulmans: l’Égypte, comme le pays le plus important et le plus influent dans le monde arabe, et le Maroc en tant que pays magrébin disposant de la législation la plus récente en matière de droit de la famille.

Les différents écrits en langues occidentales affirment que le droit musulman, tel qu’appliqué dans les deux pays que nous traiterons, ne connaît pas le concept des régimes matrimoniaux, lequel n’a pénétré en Égypte ou au Maroc que par le biais du droit international privé, pour les besoins des relations familiales internationales1. Mais cela ne signifie pas pour autant que les époux dans ces pays vivent uniquement d’amour et d’eau fraîche. Les mariages sous tous les cieux posent les mêmes problèmes patrimoniaux, même si les solutions qui leur sont consacrées diffèrent d’un pays à l’autre. Nous verrons comment ces deux pays règlent ces questions. Nous commençons par définir et déterminer le contenu du concept des régimes matrimoniaux dans deux pays: la France et la Suisse.
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