Ehpad «Les Jardins du Castel»








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EHPAD « Les Jardins du Castel »


12 rue Alexis Garnier
35410 CHATEAUGIRON
 : 02.99.37.40.12 – Télécopie : 02.99.37.59.26
maisonretraite.giron@wanadoo.fr
www.lesjardinsducastel.com




REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

(Selon décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003)
Ce document a été validé par :


  • le Conseil de la Vie Sociale du 20 juin 2006

  • le Conseil d’Administration du 23 octobre 2006,


et sera remis :


  • aux résidents présents et aux nouveaux résidents,

  • à chaque membre du personnel,

  • à chaque intervenant extérieur (médecin généraliste, kiné, ergo, etc…),

  • à chaque bénévole.



Le présent document s’adresse aux personnes âgées et aux acteurs de l’établissement. Il définit les règles générales et permanentes d'organisation et de fonctionnement de l'établissement dans le respect des droits et des libertés de chacun. Il précise, le cas échéant, les modalités d’association de la famille à la vie de l’établissement.
Il a été adopté par le Conseil d'Administration de l’EHPAD « Les Jardins du Castel » à Châteaugiron le 23 octobre 2006, après avis du Conseil de la Vie Sociale en date du 20 juin 2006. Il est valable pour une durée maximale de 5 ans.
Il est remis et à disposition de toute personne accueillie ou à son représentant légal dans le livret d’accueil.
Il est affiché dans l’établissement.
Les équipes sont à la disposition de la personne accueillie pour lui en faciliter la compréhension, le cas échéant.
Il est également remis à chaque personne qui exerce à titre libéral ou qui intervient à titre bénévole au sein de l’établissement.
Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les 5 ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial. Les résidents ou leurs représentants légaux sont informés de celles-ci par tous les moyens utiles.
Il précise les éléments suivants :


I – GARANTIE DES DROITS DES USAGERS 5

1.1 - Projet d'établissement 5

1.2 - Droits et libertés 5

a. Valeurs fondamentales 5

b. Conseil de la Vie Sociale 6

c. Conseil d’Administration 6

d. Commission Qualité 7

1.3 - Dossier du résident 7

a. Règles de confidentialité 7

b. Droit d’accès 7

1.4 - Relations avec la famille et les proches 7

1.5 – Prévention de la violence et de la maltraitance 8

1.6 – Prises de vue (photographies, film…) 8

1.7 – Concertation, recours et médiation 8

a. Au sein de l’établissement 8

b. Les « personnes qualifiées » 9

2.1 Régime juridique de l’établissement 9

2.2 Personnes accueillies 9

2.3 Admissions 9

2.4 - Contrat de séjour 10

2.5 – Sécurité des biens et des personnes, responsabilités et assurances 10

a. Sécurité des personnes 10

b. Biens et valeurs personnels 10

c. Assurances 10

2.6 – Situations exceptionnelles 11

a. Vague de chaleur 11

b. Incendie 11

2.7 – Le Personnel 11

a. Absence du Personnel 11

b. Les repas du Personnel 12

c. Le temps de travail 12

d. Vos fonctions, votre formation 12

3.1 – Règles de conduite 13

a. Respect d’autrui 13

b. Sorties 13

c. Visites 13

d. Alcool – Tabac 14

e. Nuisances sonores 14

f. Respect des biens et équipements collectifs 14

g. Sécurité 14

3.2 – Organisation des locaux privés et collectifs 14

a. Les locaux privés 14

b. Les locaux collectifs 15

3.3 – Prise en charge des résidents 15

3.4 – Repas 15

a. Horaires 15

b. Menus 16

3.5 - Activités et loisirs 16

3.6 – Prise en charge médicale 16

3.7 – Les fournitures diverses, le linge et son entretien 17

3.8 - Pratique religieuse ou philosophique 17

3.9 - Fin de vie 17

3.10 - Courrier 17

3.11 – Transports 18

a. Prise en charge des transports 18

b. Accès à l'établissement - Stationnement 18

3.12 - Animaux 18

3.13 – Prestations extérieures 18
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