Salaires des enseignants (p 12-13)
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En revanche, en cas d’une éventuelle hausse de la fiscalité, il va de soi que chaque Français devra être mis à contribution et participer à la solidarité nationale. Et dans cette hypothèse, il faudra faire évoluer le bouclier fiscal. C’est une question de solidarité et d’équité. TAXE CARBONE ► Après l’avoir soutenue, la majorité ne veut désormais plus d’une taxe carbone, pourquoi cette reculade ? La majorité n’abandonne pas la taxe carbone, elle conditionne seulement son instauration à l’existence d’un dispositif semblable aux frontières de l’Europe. C’est une question de bon sens : on ne peut pas sacrifier aveuglément notre compétitivité sur l’autel de l’écologie, alors qu’en pleine crise nous avons des entreprises et des emplois à sauver ! Nous avions instauré une taxe carbone, l’hostilité de la gauche a réussi à dénaturer ce projet de fiscalité écologique dans l’opinion et le Conseil Constitutionnel en a censuré les modalités d’application. Du coup, un nouveau dispositif franco-français sans les exonérations que nous avions initialement prévues aurait pénalisé les ménages et les entreprises. C’est pour cela que nous avons demandé qu’il y ait d’abord un accord européen pour une taxe carbone aux frontières avant d’instaurer une telle mesure en France. A l’inverse, le bonus-malus automobile est l’incarnation de ce qui marche : l’environnement y gagne, nos entreprises et le pouvoir d’achat des Français aussi. Subordonner une taxe carbone en France à une taxe carbone aux frontières de l’Europe, c’est s’assurer que les normes imposées à nos entreprises s’appliquent également aux produits importés. Il aurait été paradoxal que la France paye le prix de sa vertu écologique par une érosion de sa compétitivité ! ► Le développement durable demeure-t-il vraiment une priorité de la majorité ? Réduire notre action en faveur du développement durable à la seule taxe carbone n’a aucun sens ! Depuis 2007 notre majorité a participé très activement à la révolution verte. Jamais en France une majorité n’avait autant œuvré pour l’environnement. Nous ne renonçons pas au développement durable, mais nous refusons clairement la décroissance. Pour nous, la démarche environnementale est une opportunité économique et technologique majeure. Elle peut être un relais de croissance, un gisement d’emplois et un moteur de l’innovation. Nous voulons que la France soit un « champion vert » en développant la recherche environnementale, en créant de nouvelles filières, de nouveaux métiers dans le bâtiment, l’automobile propre… C’est dans cet esprit que nous sommes engagés dans la « révolution écologique » à l’œuvre aujourd’hui. Nous avons lancé le Grenelle de l’environnement, dont la phase 2 est en cours d’examen en commission. Le développement durable, cela veut dire que les activités humaines doivent répondre à trois exigences : la croissance économique, le progrès social, le respect de l’environnement. Le Grenelle c’est la déclinaison de ses principes. C’est un projet d’une ambition considérable. Un vrai changement structurant pour notre pays et son avenir. Et c’est d’ores et déjà un grand succès : 88 % des engagements du Grenelle qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus. Rendez-vous compte, le Grenelle c’est plus de 440 milliards d’euros d’investissement d’ici 2020, c’est un facteur de relance avec 15 milliards d’euros de valeur ajoutée par an, soit 0,8 points de PIB, c’est 600.000 emplois sur les 12 prochaines années ! ► Le report de la taxe carbone signifie-t-il la fin de toute fiscalité écologique en France ? On ne peut pas limiter la fiscalité écologique à la seule taxe carbone ! Un troisième volet de la politique de développement durable du gouvernement, le « Grenelle III », prévoit 70 mesures d’une fiscalité écologique incitative qui valorise les comportements vertueux sans rogner le pouvoir d’achat des Français. Les principales mesures sont: L’éco-prêt à taux zéro pour la rénovation thermique des logements anciens : 30 000 euros sur 10 ans, sans condition de ressources. Bilan : 80 000 opérations de rénovation engagées ; montant total de travaux : 1,6 milliard d’euros ; 65 000 prêts accordés fin 2009. Objectif : 800 000 logements d’ici à 2012 ; Le verdissement du prêt à taux zéro pour l’achat de la première résidence principale par les ménages les plus modestes ; 800 millions d’euros destinés à financer 50 projets relatifs aux transports collectifs en site propre ; Le crédit d’impôt développement durable, prorogé par la loi de finances jusqu’en 2012 ; La création du bonus-malus automobile en janvier 2008 à travers un système de bonus (montant entre 200 et 5000 euros) concernant les véhicules qui émettent plus de 125 gCO2/km à partir du 1er janvier 2010 (avant 130 gCO2/km) et un système de malus (montant entre 200 et 2600 euros) pour l’achat des véhicules émettant plus de 155 gCO2 à compter du 1er janvier 2010 (avant 160 gCO2/km), et une prime à la casse de 700 euros au 1er semestre 2010, ramenée à 500 euros au second semestre (avant le 1er janvier 2010, 1000 euros de prime) pour l’achat d’un véhicule neuf, et à travers également une taxe annuelle de 160 euros pour les véhicules qui émettent plus de 250 gCO2/km. Autant dire que la France dispose déjà d’une fiscalité verte efficace et ambitieuse qui, sans nuire à notre compétitivité ou pénaliser les ménages, a un impact vertueux sur l’environnement ! CHÔMAGE ► Le marché du travail va-t-il continuer à se dégrader ? En 2009, notre pays, comme l’ensemble des pays développés frappés par la plus grande crise économique depuis 1929, a connu une profonde récession, l’activité économique subissant un repli de 2.2%. Cette récession s’est malheureusement traduite par une forte augmentation du chômage en France. Entre 2007 et novembre 2009, le taux de chômage français a augmenté d’1.7 point (passant de 8,3% à 10.0%). Toutefois, la France, notamment grâce aux mesures de soutien de l’activité initiées par le plan de relance, a mieux résisté que les autres membres de l’OCDE ou de la zone euro. Sur la même période 2007-2008, le taux de chômage au sein de l’OCDE progressait ainsi de 3 points (passant de 2,8% à 8.8%) et de 2.5 points au sein de la zone euro (de 7.5 à 10,0%). Cependant, on assiste dans notre pays à une embellie de l’activité économique qui se traduit par une croissance du PIB d’environ 0.2% au premier trimestre 2010. Et la France devrait connaître une croissance d’environ 1,4% sur l’ensemble de l’année. Mais il y a toujours un décalage de temps entre le sursaut de la croissance et la baisse du chômage. Le taux de chômage devrait donc continuer à augmenter légèrement au premier semestre et se modérer progressivement d’ici la mi-2010. ► Pour quand peut-on espérer une baisse significative du chômage? D’après les prévisions, le chômage atteindra 10.1% au premier trimestre 2010 (9.7% sans les DOM) et 10.2% au deuxième (9.8% sans les DOM), soit un rythme de hausse nettement moins important que pendant la récession. La tendance est donc à une décélération des pertes d’emploi depuis l’été dernier, qui devraient encore faiblir dans les mois qui viennent. Ainsi, en ce qui concerne les secteurs marchands non agricoles, qui sont les plus sensibles à la conjoncture, les destructions nettes d’emploi ont été de 260 000 début 2009 contre 80 500 au premier semestre 2010. Dans le secteur industriel, les destructions d’emplois ralentissent également avec un recul de 63 300 postes au premier semestre 2010, contre 81 200 au dernier semestre 2009. Victime d’une chute brutale de ses effectifs pendant la récession, le secteur des services est déjà dans une phase de stabilisation : 1 300 emplois ont été créés début 2010, après l’augmentation de 7 300 emplois au deuxième semestre 2009. Enfin, dans la construction, l’emploi, en recul depuis 2008, connaîtrait une nouvelle baisse de 18 600 postes, toutefois moins forte qu’au semestre précédent (- 26 400). Le chômage devrait donc clairement refluer en France métropolitaine dès 2011, où il atteindrait 9.6% de la population active, son niveau de décembre 2009. SALAIRES DES ENSEIGNANTS ► Pourquoi les enseignants vont-ils bénéficier d’une revalorisation salariale? Luc Chatel a annoncé, dimanche 28 mars, que les enseignants titularisés à la rentrée de septembre toucheront un salaire supérieur de 10% à la rémunération de début de carrière qui avait cours l'année précédente. C’est une décision juste, qui faisait partie des engagements de campagne du Président de la République, et qui s’explique par le fait que les jeunes enseignants français sont moins bien payés que leurs homologues étrangers. Nos jeunes enseignants sont en effet moins bien rémunérés en France qu’à l’étranger, alors qu’ils travaillent autant sinon plus. Le temps d’enseignement d’un instituteur du primaire est en effet de 798 heures en moyenne au sein de l’Union Européenne, contre au moins 900 heures en France ! D’après les statistiques de l’OCDE de 2007, un enseignement du primaire gagne en moyenne, en début de carrière, 23 640 dollars par an en France, contre une moyenne de 28 687 dollars au sein de l’OCDE et de 29 518 dollars au sein de l’Union Européenne à 19. Après quinze ans de carrière, les enseignants français sont toujours moins bien lotis avec un salaire annuel moyen de 31 800 dollars, contre 39.610 dollars pour l'UE19 et 39.007 pour la moyenne de l'OCDE. Ce différentiel ne s’estompe qu’en fin de carrière. Cette faiblesse des salaires était d’autant plus injuste que les enseignants sont désormais recrutés au niveau master 2 (bac + 5), ce qui signifie qu’ils doivent effectuer une année supplémentaire d’étude par rapport à leurs collègues plus âgés. Cet effort de formation se devait d’être associé à une gratification salariale. C’est pourquoi le Ministre de l’Education Nationale, Luc CHATEL, a souhaité poursuivre l’effort en faveur du pouvoir d’achat des enseignants en se concentrant sur la situation des plus jeunes titularisés. Les autres enseignants ne sont pour autant pas laissés pour compte. Depuis deux ans, de nombreuses actions ont déjà touché l’ensemble du corps éducatif : une prime de 500 € a été mise en place pour les enseignants effectuant au moins deux heures supplémentaires par semaine, une prime de 400 € a été instaurée pour les évaluations dans le primaire, le montant de la rémunération pour les copies corrigées a été augmenté, et depuis septembre 2009 les personnels d’éducation peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro… ► Concrètement, comment cette augmentation va-t-elle se passer ? A la rentrée 2010, près d’un enseignant sur quatre devrait bénéficier d’une revalorisation salariale. Cette mesure va profiter à environ 170 000 enseignants déjà en fonction, ainsi qu’à 20 000 débutants. En début de carrière, les professeurs des écoles et les professeurs certifiés bénéficieront ainsi d’une augmentation de 157 euros nets par mois, et de 259 euros pour les professeurs agrégés, ce qui représente une hausse de plus de 10%. Dès les premiers échelons franchis, ces augmentations se transformeront en un bonus de 55 euros. En ce qui concerne les néo-titulaires, c'est-à-dire les enseignants ayant moins de sept ans d’ancienneté, ils recevront 660 euros nets supplémentaires par an pendant sept années de manière à éviter qu’un enseignant se retrouve moins bien payé qu’un jeune collègue tout juste recruté. . ► Est-il judicieux d’augmenter les salaires des enseignants et dans le même temps de prôner une maîtrise des dépenses publiques ? Cette augmentation des salaires n’est pas financée par l’endettement ! La majorité s’était engagée à redistribuer aux enseignants la moitié des économies dues au non-remplacement des départs à la retraite. C’est chose faite avec les revalorisations salariales, qui représentent un coût de 196 millions d’euros soit la moitié de l’argent économisé avec la politique de non renouvellement des postes. La majorité fait ainsi le choix d’avoir moins de fonctionnaires de l’Education Nationale, mais mieux formés, mieux payés et mieux considérés. Les augmentations de salaires s’inscrivent aussi dans le cadre du « pacte de carrière » proposé aux enseignants. Tout l’enjeu est de leur offrir une meilleure formation, un meilleur accompagnement et de plus grandes perspectives de mobilité professionnelle. Dans cette optique, et alors que la formation continue des enseignants constituait une véritable carence dans l’Education nationale, les enseignants pourront recourir à leur «droit individuel à la formation » (DIF) dès la rentrée 2010. Il s’agit d’une formation complémentaire à celle proposée par l’Education Nationale, suivie sur la base du volontariat. A raison de 20 heures par an, cumulables sur plusieurs années, tout professeur ayant un projet pour élargir son champ de compétence ou préparer une évolution professionnelle pourra suivre cette formation, rémunérée à 50% du salaire horaire, pendant les vacances scolaires. Par ailleurs, tous les professeurs après deux ans, puis tous les quinze ans de carrière, seront convoqués à un entretien systématique, afin de discuter de leur mobilité professionnelle et de leurs aspirations. Pierre CHASSAT 01 40 63 60 58 Directeur adjoint du Cabinet pchassat.ump@assemblee-nationale.fr Chargés de mission concernés: Pierre DE FEYDEAU 01 40 63 60 78 pdefeydeau.ump@assemblee-nationale.fr Christine LLORENS 01 40 63 63 41 cllorens.ump@assemblee-nationale.fr |
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