Article 1 – Objet
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Article 6 – Stationnement du véhiculeAprès utilisation, la voiture est garée au plus près du domicile du propriétaire, qu’elle ait été conduite par le propriétaire ou le 2e conducteur. Le dernier utilisateur du véhicule indique à l’autre l’endroit précis où elle est garée. Le propriétaire du véhicule pourra au cas par cas autoriser le 2e conducteur à garer le véhicule près du domicile de ce dernier, s’il est certain que le 2e conducteur en sera le prochain utilisateur. Article 7 – Carnet de bordLe carnet de bord reste en permanence dans la boîte à gants de la voiture. A chaque utilisation, y sont notés : le prénom du conducteur, les jours et heures de départ et de retour, le relevé du compteur kilométrique au départ et au retour, le kilométrage effectué (différence entre les deux nombres précédents), le cas échéant, les dépenses de carburant, le cas échéant, l’entretien ou les réparations. Voir exemple de carnet de bord à la page 15 de ce guide pratique. Article 8 – CarburantLa voiture peut fonctionner avec le ou les carburants suivants : …. [être précis, par exemple : super sans plomb 95, super sans plomb 95-E10, super sans plomb 98]. Le réservoir doit être complété dès qu’il contient moins d'un quart de sa capacité. Le conducteur fait le plein et accroche la facture ou le ticket de carte bleue au carnet de bord de la voiture, en y notant son prénom. Article 9 – Clé et papiers du véhiculeNous présentons ci-dessous deux options fréquemment adoptées. Les autopartageurs peuvent choisir l’une, l’autre ou les panacher. Option n° 1 (plus sûre mais plus contraignante) Avant chaque utilisation du véhicule, le propriétaire remet au 2e conducteur la clé et les papiers du véhicule. Option n° 2 Le 2e conducteur garde un double de la clé de la voiture à sa disposition. Les papiers du véhicule sont cachés ………………. [indication de l’emplacement précis dans le véhicule]. Article 10 – Calcul et partage des fraisL’utilisation du véhicule est facturée à prix coûtant. Les frais incluent l’ensemble des dépenses suivantes : assurance, décote du véhicule (sur la base de la variation annuelle de la cote argus, en prenant en compte dans le calcul de celle-ci le kilométrage réel de la voiture), accessoires, fournitures et fluides divers (huile, liquide lave-glaces…), entretien, réparations (hors accidents ou incidents responsables, pour lesquels la règle est définie à l’article 13), contrôle technique, carburant, impôts et taxes (le cas échéant). Ces frais sont partagés au prorata des kilomètres effectués par chacun. Les péages, parkings et amendes sont payés directement par chaque conducteur et ne sont pas inclus dans le décompte commun. Chaque conducteur note les dépenses et les kilomètres effectués. Les factures sont remises au propriétaire du véhicule, qui effectue chaque année le décompte des dépenses, de la part payée par chacun et du solde à verser pour équilibrer les comptes entre les deux conducteurs. Afin d’éviter au propriétaire une avance de fonds trop importante, il est prévu que le 2e conducteur verse chaque trimestre une avance correspondant à un quart de sa part prévisionnelle des frais annuels (hors carburant), soit …… euros [voir exemple de calcul page 18]. A tout moment, le 2e conducteur peut demander toutes les pièces justificatives des frais engagés. Article 11 – Dépôt de garantie |
