Article 1 – Objet
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Article 1 – ObjetLe présent contrat définit les modalités d’utilisation et de partage d’une voiture entre …………….. [prénom, nom et adresse du propriétaire du véhicule] et ……………. [prénom, nom et adresse du second conducteur]. Article 2 – VéhiculeLe véhicule est …………………… [marque et modèle], immatriculé ……………….. et dont la date de 1ère immatriculation est le ……………. Le contrôle technique a été effectué le ………………. et est donc valable jusqu’au …………….. A la date du contrat, le véhicule compte ……….. km. L’assureur du véhicule est …………… Le numéro du contrat d’assurance est le …………….. Une copie du contrat d’assurance est annexée au présent contrat d’autopartage. Article 3 – ConducteursLe propriétaire du véhicule est …………….. [prénom et nom], qui en est aussi le conducteur principal déclaré à l'assurance et qui est titulaire du permis de conduire n° ……………… délivré le ………… par ………………. [en général : la Préfecture du département de résidence]. Le 2e conducteur est …………….. [prénom et nom], titulaire du permis de conduire n° ……………… délivré le ………… par ……………….. En raison des incidences possibles sur le contrat d’assurance et notamment sur le bonus/malus, le 2e conducteur s’engage à ne pas confier la conduite du véhicule à une tierce personne sans accord écrit du propriétaire. Pour étendre la conduite au conjoint ou aux enfants du 2e conducteur possédant un permis B, il est recommandé de les inscrire comme autopartageurs à part entière et donc de les ajouter au contrat. Article 4 – Entretien du véhiculeLe véhicule contient les accessoires suivants : ……………… Il est équipé d’un poste de radio/lecteur CD de marque ………….., en parfait état de fonctionnement. La responsabilité du bon état et du bon fonctionnement du véhicule incombe au conducteur du moment. En particulier, chacun veille à maintenir le véhicule propre. Le 2e conducteur informe le propriétaire de tout problème ou incident. Ce dernier décide seul des réparations et de l'entretien. ARTICLE 5 – RESERVATION DU VEHICULEActivités régulièresIl est convenu d’avance que le véhicule sera utilisé pour les activités régulières du propriétaire, tous les mardis de 20h à 23h (sauf pendant les vacances scolaires), et pour celles du 2e conducteur, tous les jeudis de 20h30 à 22h30. En cas d’arrêt ou de suspension de ces activités, l’autre conducteur sera averti au plus tôt et le véhicule sera considéré comme disponible. En cas de changement définitif de jour ou d’heure, un avenant au présent contrat sera rédigé. Autres usagesNous présentons ci-dessous deux options fréquemment adoptées. Les autopartageurs peuvent choisir l’une ou l’autre ou les adapter selon leurs souhaits (voir aussi page 11). Option n° 1 (les deux conducteurs sont sur un pied d’égalité) Lorsque l’un des deux conducteurs a besoin de la voiture, il en informe l’autre conducteur dès que possible, de vive voix, par téléphone ou par internet, en indiquant les jours et heures de départ et de retour. Cette information vaut réservation du véhicule. Si les deux conducteurs ont besoin du véhicule au même moment, chacun essaie de trouver une solution alternative, par exemple en décalant son déplacement ou en utilisant un autre mode de transport. Si aucun des deux n’arrive à trouver de solution alternative, un accord amiable est trouvé en faveur du déplacement le plus important ou le plus urgent. Si les deux déplacements sont d’égale importance, le véhicule est attribué à celui qui l’a réservé le premier. Option n° 2 (priorité au propriétaire du véhicule) Lorsque le 2e conducteur a besoin de la voiture, il en informe le propriétaire dès que possible, de vive voix, par téléphone ou par internet, en indiquant les jours et heures de départ et de retour souhaités. Le propriétaire donne sa réponse le plus vite possible. Il fait tout son possible pour ne pas avoir besoin du véhicule au même créneau horaire. Dans le cas contraire, il a priorité pour l’utiliser et en informe au plus tôt le 2e conducteur. La voiture est considérée comme réservée dès que le propriétaire s’engage à la laisser, de vive voix, par téléphone ou par internet. Si le 2e conducteur n’arrive pas à obtenir de réponse (téléphone portable éteint, absence ou toute autre raison), il considère alors qu’il n’a pas accès à la voiture. En cas d’absence programmée du propriétaire (vacances, déplacement professionnel), celui-ci peut, avant son départ, autoriser le 2e conducteur à utiliser le véhicule pendant son absence, sans réservation préalable. |
